L’action en contrefaçon et en concurrence déloyale

LINAGORA agit à l’heure actuelle, devant toutes les juridictions compétentes, pour juger de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, et des divers manquements contractuels commis de manière répétée et en connaissance de cause par BLUE MIND, ses actionnaires et ses salariés.

En effet, LINAGORA a entrepris :

  • une action devant le Tribunal de grande instance de Bordeaux en contrefaçon et concurrence déloyale à l’égard de BLUE MIND et de la société Edeal. Instrumentalisé pour les besoins de la défense de BLUE MIND, Monsieur Cataldo s’est joint à la cause (cf. Les arguments de BLUE MIND) ;
  • une action contre Pierre Baudracco et Pierre Carlier au Conseil des prud’hommes de Nanterre pour violation des clauses de non-concurrence et exécution déloyale de leur contrat de travail ;
  • une action devant le Tribunal de commerce de PARIS pour mettre en jeu la garantie d’éviction à laquelle sont tenus Pierre Baudracco et Pierre Carlier à l’occasion de la cession de leur société.

Consciente de l’extrême gravité des preuves recueillies au cours de la saisie-contrefaçon et comprenant que LINAGORA avait enfin les moyens de démontrer les manœuvres frauduleuses mises en œuvre, BLUE MIND a demandé en référé au TGI d’invalider l’assignation de LINAGORA.

Or, dans son ordonnance, le Tribunal de grande instance de Paris a intégralement débouté BLUE MIND de ses demandes visant à annuler cette assignation.

Initialement soumise au TGI de Paris, l’affaire a été renvoyée devant le TGI de Bordeaux.

Devant le TGI de Bordeaux, LINAGORA a ensuite demandé :

  • d’une part que soit ordonnée une expertise du code de Blue Mind et du code d’OBM pour confirmer la contrefaçon dénoncée par LINAGORA ;
  • d’autre part une interdiction provisoire et conservatoire d’exploitation des modules contrefaisants (OBM-SYNC et OPUSH) ;

BLUE MIND s’est bien sur opposée fermement aux deux demandes de LINAGORA.
On comprend aisément que BLUE MIND se soit opposée à la mesure d’interdiction provisoire. En revanche, il est très étonnant que BLUE MIND se soit opposée à l’expertise sollicitée par LINAGORA, occasion pour BLUE MIND de démontrer sa bonne foi.

Dans son ordonnance du 28 avril 2014, le TGI de Bordeaux a accordé à LINAGORA une mesure d’expertise conforme à ses demandes.

Concernant la mesure d’interdiction provisoire des modules contrefaits, le TGI de Bordeaux a rejeté les demandes et renvoyé une éventuelle décision concernant ce point au résultat de l’expertise accordée.
Contrairement à ce que voudrait faire croire BLUE MIND sur la page discussion de Wikipédia qui lui est consacrée, cette ordonnance ne rejette pas les demandes de LINAGORA, et le litige n’est pas clos ! En effet, une modification récente affirme (de façon mensongère) que :

« Attaquée par Linagora => Ordonnance du juge du 28/04/2014 a rejeté 100% des attaques de Linagora »

100pourcent

Comme le montre l’ordonnance du 28 avril 2014, les attaques de Linagora n’ont pas du tout été rejetées !

Ainsi le dossier judiciaire se poursuit. BLUE MIND devra s’expliquer face à un expert judiciaire sur :

  • les reprises intégrales de codes sources issus de projets tiers dont OBM et les suppressions de mentions de paternité des auteurs de ces codes source, dont LINAGORA ;
  • l’usage de licences non conformes à la licence choisie par les auteurs de ces projets (dont LINAGORA), et en particulier l’usage d’une licence commerciale.

Cette expertise sera aussi l’occasion de faire tomber les argumentations dénuées de fondements que BLUE MIND a opposées jusque là à LINAGORA.

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