Les rouages de la contrefaçon

On peut s’étonner que l’équipe de projet BLUE MIND ait violé avec une telle désinvolture les dispositions légales et les licences dont ils sont pourtant familiers.

La qualification de contrefaçon et les sanctions associées sont en effet connues par les professionnels du libre. Les problématiques que soulève la contrefaçon de logiciel libre ont été régulièrement abordées et tranchées par les praticiens du droit depuis déjà quelques années :

Entre autres tactiques (travail au noir et utilisation de licences piratées), l’équipe BLUE MIND a repris une partie des codes source tiers pour accélérer le développement de son propre produit en s’économisant des développements coûteux, et notamment le code source d’OBM (surtout la partie codée en langage Java).

Si la reprise de code est à la base du logiciel libre, la reprise effectuée par BLUE MIND a été faite en violation de toutes les règles (des licences et de la loi) : BLUE MIND a en effet supprimé systématiquement toute trace de paternité de LINAGORA dans le code source de sa solution Blue Mind.

La méthode de suppression utilisée par BLUE MIND n’est pas connue avec certitude mais ressemble à l’utilisation d’une commande de type sed pour supprimer les entêtes de licence et mentions de paternité de LINAGORA dans les fichiers source d’OBM et les remplacer par les entêtes de licence et mentions de paternité de BLUE MIND.

Ce faisant, BLUE MIND a violé non seulement le droit d’auteur de LINAGORA mais également le droit de divulgation attaché au droit d’auteur et les licences applicables au logiciel.

Après avoir été niée pendant presque deux ans, cette reprise ne peut plus être contestée. En effet, un examen sérieux du code source de Blue Mind permet à tout lecteur attentif de constater la réintégration de mentions de paternité de LINAGORA sur certains fichiers du code source de la solution Blue Mind.

Les courriers électroniques récupérés lors de la saisie-contrefaçon opérée par LINAGORA prouvent que toute l’équipe de BLUE MIND était parfaitement consciente et complice des opérations méthodiques de modification des licences et surtout de la dissimulation de la paternité des auteurs originaux des codes repris1.

Pourquoi ?

Quel est le problème pour BLUE MIND à citer LINAGORA et à reconnaitre la reprise des licences d’OBM lorsqu’elle en utilise le code source, c’est-à-dire  faire officiellement un fork d’OBM plutôt que d’en faire une contrefaçon ?

  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est d’abord renoncer à présenter Blue Mind comme un logiciel totalement innovant et disruptif. Cette apparente nouveauté était indispensable au lancement de cette société. A l’inverse, si BLUE MIND avait reconnu la paternité de LINAGORA, elle aurait du présenter son produit non plus comme étant flambant neuf,  mais comme un simple fork ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est reconnaître la reprise de la technologie vendue à LINAGORA et donc risquer que soient encore plus flagrantes les violations des engagements de non-concurrence vis-à-vis de LINAGORA ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est se priver du choix de la licence et notamment de celui de pouvoir utiliser une licence commerciale sur les modules repris ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est prendre enfin le risque de tomber immédiatement sous le coup de la concurrence déloyale en proposant une technologie spécifiquement dérivée de celle de LINAGORA et ce spécifiquement à destination des clients de LINAGORA.

À un aveu de la reprise d’OBM auquel s’ajoute la concurrence déloyale à l’œuvre, BLUE MIND a préféré encourir (et faire encourir à ses clients et partenaires) les sanctions civiles et pénales de la contrefaçon.


 

1 Le 30 mars 2012, après avoir constaté qu’un huissier de justice s’était connecté à leurs profils Linkedin, les membres de l’équipe BLUE MIND s’inquiètent de ce LINAGORA pourrait faire. Dans un courrier électronique adressé à son équipe se voulant rassurant, Pierre Baudracco, fondateur et principal actionnaire de BLUE MIND, indique ouvertement que l’équipe BLUE MIND a « fait ce qu’il faut » pour éviter le risque que LINAGORA ne revendique des droits sur le logiciel Blue Mind :

on_a_fait_ce_quil_faut

Malgré ces paroles qui se veulent rassurantes pour son équipe, Monsieur Pierre Baudracco est inquiet. Il vérifie donc le lendemain que toutes les traces du délit de contrefaçon ont bien été supprimées.

Or, il s’aperçoit que ce n’est pas le cas : il reste des mentions d’OBM dans le code source de Blue Mind accessible sur le git public de la société BLUE MIND. Résultat : le 31 mars 2012, à 10:45, Pierre Baudracco envoie un courrier électronique à l’équipe BLUE MIND intitulé : « On coupe le Git, n’importe quoi dedans ! », dont le contenu est : « des www.obm.org dans le repos git public !! » :

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