La saisie-contrefaçon accablante pour BLUE MIND

Ayant acquis la certitude et les preuves que le logiciel Blue Mind est une contrefaçon du logiciel OBM, il était nécessaire que LINAGORA diligente une procédure visant à faire cesser la violation de ses droits d’auteur.

Mais avant toute action en justice et comme pour n’importe quelle situation de contrefaçon, le préalable indispensable à toute procédure au fond pour parer au risque de dissimulation de preuves consiste en des opérations de saisie-contrefaçon.

LINAGORA a donc sollicité du Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux l’autorisation de faire pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de BLUE MIND.

S’il est très difficile d’obtenir ce type de décision de la part d’un Tribunal, la force des preuves dont disposait déjà LINAGORA a convaincu le TGI d’autoriser les opérations de saisie sollicitées.

Ainsi, pendant deux jours1, des huissiers de justice accompagnés et encadrés par des gendarmes ont recueilli un ensemble de données et de documents sur le serveur de BLUE MIND et au domicile du principal mis en cause, Monsieur Pierre Baudracco 2.

Tant d’un point de vue pénal que civil, ces nouvelles preuves sont accablantes :

  • pour la société BLUE MIND ;
  • pour ses fondateurs Pierre Carlier et Pierre Baudracco ;
  • pour les autres actionnaires fondateurs et salariés provenant de l’ancienne équipe OBM et composant la nouvelle équipe BLUE MIND.

Ces preuves ont permis de confirmer que la contrefaçon (et notamment l’effacement de la paternité) avait été méticuleusement organisée par l’équipe de BLUE MIND.

Ainsi, le 14 mars 2012, Monsieur Mehdi Rande de BLUE MIND supprime les références à OBM dans le code de la solution Blue Mind :

L’exploitation des documents recueillis a en outre révélé que l’ensemble du projet BLUE MIND n’avait pas été seulement conçu pour concurrencer LINAGORA, mais délibérément pour lui nuire le plus possible, avec à terme, l’objectif de la barrer l’évincer du marché de la messagerie collaborative Open Source :

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Échanges entre Pierre Baudracco et une relation professionnelle de avril à Juillet 2012

La lecture de ces extraits permet de constater que tant l’objectif final (création d’une structure pour concurrencer LINAGORA et l’évincer du marché) que les problématiques de structure et de débauchage indirect (pour préserver l’apparence de respect des engagements de non-concurrence) des salariés de LINAGORA étaient déjà abordées très précisément (jusqu’aux futurs niveaux de salaire !) avant même le départ de l’équipe.

LINAGORA a pu constater les intentions malveillantes l’équipe BLUE MIND dès l’origine :  leurs objectifs ne souffrent d’aucune ambiguïté.

L’attitude méprisante de BLUE MIND ne se limite d’ailleurs pas à LINAGORA, mais concerne également certains clients historiques de cette dernière :

memballepasdesmasses

 Les échanges de courriers électroniques recueillis dans le cadre de la saisie ont notamment permis d’établir :

  • Que la décision de chacun de ces individus de quitter la société LINAGORA s’inscrit dans une démarche globale, pilotée par Pierre Baudracco et Pierre Carlier, visant à reconstituer « l’ancienne équipe OBM ».

    La démission, le portage par la société EDEAL et la réembauche de Thomas Cataldo par BLUE MIND, illustrent parfaitement la rigueur avec laquelle ont été mises en œuvre les directives de Pierre Baudracco avec pour objectif de créer une société concurrençant LINAGORA et OBM en développant un outil de messagerie collaborative Open Source.

    Description_du_projet

  • Que l’ensemble de l’équipe Blue Mind a participé au projet de création de la société BLUE MIND dès le mois de juillet 2010. Tous ces individus participent en tout état de cause à des réunions pour lancer le projet dès le 3 juillet 2010, puis en juillet 2011 à Carcassonne, alors qu’ils n’ont pas encore officiellement rejoint la société BLUE MIND. En juillet 2012, Pierre Baudracco écrit en effet :

point_societe

La saisie-contrefaçon a en outre mis à jour d’autres agissements illicites de la société BLUE MIND, parmi lesquels le travail au noir et l’utilisation de logiciels piratés.

 


1 Du 26 juillet au 27 juillet 2012.

2 Est-il besoin de le préciser, cette saisie a été réalisée dans le strict respect de l’ordonnance délivrée du TGI de Bordeaux. Avant toute chose, les huissiers assermentés, avec l’aide des experts techniques qui les accompagnaient, ont trié les documents afin d’écarter tous documents de nature personnelle ou de nature confidentielle et de ne recueillir que ceux comportant des mots-clés tels que « LINAGORA » et « OBM ».

3 Le 11 juin 2010, Pierre Baudracco (alors toujours salarié et actionnaire de Linagora) présente par mail son projet à la société E­‐DEAL. Pour aider à la réalisation de ce dernier, il demande qu’E-DEAL « porte financièrement » Thomas Cataldo (alors toujours salarié de LINAGORA GSO), en attendant de l’engager lui-même au sein de la future société dont Pierre Baudracco présentait le projet dans ce courrier.

Monsieur Cataldo démissionnera le 28 juin 2010, moins de trois semaines après cet échange de courriels.

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