Les arguments de BLUE MIND

BLUE MIND expose de multiples arguments pour tenter de discréditer la position de Linagora. Aucun n’est sérieux.

Sur la titularité de Thomas Cataldo

Les expertises réalisées par LINAGORA ont permis de démontrer que BLUE MIND avait repris au moins deux modules fondamentaux d’OBM, OBM-Sync et OPUSH.

Après avoir nié totalement la reprise du code OBM, BLUE MIND a fini par admettre, quoique de manière très discrète, qu’elle avait bien repris du code d’OBM.

Toutefois, pour minorer l’impact de cette reprise, BLUE MIND prétend n’avoir repris qu’un seul module – OBM-SYNC.

En effet, d’après BLUE MIND, LINAGORA ne serait pas titulaire des droits sur OPUSH. Ainsi, Monsieur Thomas Cataldo est volontairement intervenu dans la procédure d’action en contrefaçon diligentée par LINAGORA contre BLUE MIND, se prétendant titulaire des droits sur OPUSH.

Cette intervention de Monsieur Thomas Cataldo, qui n’avait auparavant n’avait jamais exprimé une telle revendication, devrait bien entendu être mise en perspective avec son statut d’actionnaire de BLUE MIND :

PV_AGE_Extrait_Cataldo

BLUE MIND invente donc un certain nombre d’arguments pour tenter de « sauver la face » concernant le module OPUSH :

  1. Thomas Cataldo serait seul et unique auteur et donc seul et unique titulaire des droits sur le module OPUSH (une implémentation libre d’ActiveSync) utilisé dans OBM et repris dans la solution de messagerie Blue Mind avec un changement de licence (et une modification de la paternité) ;
  2. Thomas Cataldo aurait donné l’autorisation de cette reprise et modification de paternité à la société BLUE MIND.

Ces deux arguments sont faux.

La forge OPUSH sur Google code a été enregistrée avec l’adresse e-mail « gmail » de Thomas Cataldo, et celui-ci est indiqué comme « mainteneur ».

Mais à y regarder de plus près :

  • Les premiers commits de Thomas Cataldo sur la forge ont été réalisés pendant son temps de travail, et avec une adresse e-mail ALIASOURCE. Avec les règles de dévolution automatique des droits à l’employeur, ces commits ont été faits au nom et pour le compte d’ALIASOURCE et donc de LINAGORA qui a racheté ALIASOURCE et tous ses actifs.
  • D’autres salariés de LINAGORA autres que Thomas Cataldo, ont, dans l’exercice de leurs fonctions, contribué de manière importante au projet sur la forge Google d’OPUSH, notamment Adrien Poupard.
  • Cette forge utilisait le bugzilla d’OBM pour gérer les rapports de bugs :o-push_bugzilla
  • Cette forge est morte depuis que Thomas Cataldo a quitté LINAGORA, ce qui prouve a contrario que son travail sur OPUSH n’était pas un hobby personnel mais relevait de son activité professionnelle à LINAGORA. Ainsi, il est aisé de constater que le dernier commit date d’octobre 2010.

o-push issue tracking

Pourquoi ouvrir la forge avec une adresse mail google personnelle et non une adresse « @linagora.com », dans ce cas ? Parce qu’à l’époque de l’ouverture de cette forge, les conditions générales de Google exigeaient un compte gmail pour démarrer un projet, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui :

o-push_forge_account

En tant que chef développeur du module OPUSH pour OBM, il était normal que Thomas Cataldo soit mainteneur de la forge Google Code pour OPUSH. Cependant, à son départ, Thomas Cataldo a refusé de restituer à LINAGORA les droits d’accès à cette forge google, alors même qu’elle a été ouverte sur les instructions de LINAGORA pour l’un de ses projets internes.

LINAGORA s’est donc vue contrainte de rapatrier son propre code d’OPUSH sur une autre forge afin de continuer à le faire vivre.

Sur la question de l’autorisation de reprise, celle-ci est sans valeur, et constitue à nouveau une tentative d’appropriation de code par un membre de l’équipe BLUE MIND, puisque LINAGORA est bien titulaire du code d’OPUSH.

Mais, même à supposer que LINAGORA ne serait pas titulaire d’OPUSH par le biais de la dévolution automatique des droits à l’employeur, OPUSH serait alors une création collaborative avec plusieurs auteurs, dont Thomas Cataldo et Linagora, de sorte que l’unanimité des auteurs serait nécessaire pour faire des actes aussi importants que celui de changer la licence ou les mentions de paternité du code. Sinon, celui des auteurs qui changerait ces mentions et cette licence sans l’autorisation des autres violerait les droits d’auteur de ces derniers.

BLUE MIND est parfaitement consciente de cette violation et de l’impossibilité de prétendre avoir l’autorisation des auteurs pour reprendre et changer la licence d’OPUSH, puisque sous le prétexte de modifier quelques fautes de frappe ( le titre du commit est « Fix some typos« ), elle a changé le 24 janvier 2014 le fichier licence.txt :

o-push_fausses_typos

Là où BLUE MIND prétendait auparavant disposer de l’accord de l’auteur pour intégrer le code d’OPUSH et en modifier la licence, ce n’est désormais plus le cas.

Dans tous les cas, Thomas Cataldo est en totale violation des droits d’auteur de LINAGORA. Mais il est vrai que l’équipe de BLUE MIND ne s’embarrasse pas de scrupules lorsqu’elle reprend le code de tiers.

En matière de logiciels libres, la notion de contrefaçon serait différente (selon Blue Mind)

Lorsque LINAGORA a assigné BLUE MIND devant le Tribunal de grande instance pour contrefaçon, BLUE MIND a prétendu qu’en matière de logiciels libres, la notion de contrefaçon devait s’apprécier d’une manière différente par rapport au modèle propriétaire.

C’est faux.

En matière de logiciel libre, la notion de contrefaçon est connue et déjà tranchée : « tout non-respect de licence emporte le risque de se voir qualifier de contrefacteur : tout usage n’entrant pas dans le cadre de la licence est un usage non autorisé et donc contrefaisant.

Par ailleurs, en cas de violation, par certains usages de droits de propriété intellectuelle, ou plus fréquemment, du non-respect du formalisme de la licence, celle-ci sera généralement automatiquement résiliée et l’ancien licencié se trouvera rapidement contrefacteur pour tout usage de la création » – Benjamin Jean, « Du bon usage des licences libres », éditions Framasoft

Il n’y a en réalité aucune différence de nature entre un logiciel propriétaire et un logiciel libre. Les deux ont une licence, les deux sont reliés à leur créateur par une mention de paternité. Dans les deux cas, constituent des actes de contrefaçon le fait de :

  • violer les stipulations de la licence ;
  • modifier sans autorisation la licence ;
  • porter atteinte à la mention de paternité.

Ce qui change entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires, c’est ce qui constitue une violation de la licence (cas n°1). Pour les logiciels propriétaires, une violation consiste par exemple à copier le logiciel pour le donner à un tiers. Pour les logiciels libre une violation consiste par exemple ne pas respecter l’obligation de fournir un accès au code source lors de la redistribution.

Dans le cas de BLUE MIND, la violation de la licence consiste à redistribuer le code source d’OBM sous une licence propriétaire et des licences non-compatibles. Et en outre, BLUE MIND a brisé le lien de paternité entre l’auteur et sa création en supprimant les mentions de paternité.

Confusion sur les versions reprises

Les développeurs de BLUE MIND affirment avoir mis quelques mois, au cours de leur temps libre (ceux qui n’étaient pas inscrits à Pôle Emploi exerçaient en même temps une activité professionnelle) à développer un logiciel présenté comme la nouvelle génération plus performante d’une solution qu’ils avaient pourtant mis plus de 10 ans à mettre au point.

LINAGORA a fait expertiser les codes sources disponibles sur internet pour les comparer avec le code d’OBM par Monsieur Serge Migayron, spécialiste de la preuve numérique, qui a conclu :

  • à la reprise massive de code Java d’OBM par BLUE MIND ;
  • à la suppression totale de toute mention de paternité de LINAGORA1 et même de contributeurs tiers ;
  • à l’exploitation du logiciel Blue Mind sous des licences incompatibles avec les licences d’origine d’OBM, et notamment une licence commerciale.

Son rapport indique :

« ces taux d’identité sont très élevés, ne peuvent s’expliquer par des contraintes techniques et ne laissent aucun doute quant à une origine commune des programmes comparés. Les noms des programmes sont d’ailleurs identiques dans les deux logiciels. »

Pour se défendre contre cette évidence technique, BLUE MIND allègue que LINAGORA entretiendrait une confusion, et aurait comparé des versions de codes sources qui l’arrangent en termes de reprise et de licence, en se gardant de dire quelle version du code d’OBM les équipes de BLUE MIND ont repris.

Mais comment le savoir ? Ce n’est pas LINAGORA qui a repris le code source d’OBM !

Tout ce que l’expert sollicité par LINAGORA a constaté, c’est qu’il y a du code commun entre les deux logiciels, et que les entêtes de licence et les mentions de paternité ont été supprimées et remplacées.

Mais quel code source originel ? Impossible de savoir à moins de demander aux intéressés. Et ceux-ci ne semblent pas vouloir le révéler.

D’après BLUE MIND, OBM ne serait pas original

BLUE MIND prétend pour se défendre que le logiciel OBM et les modules repris ne seraient pas originaux. Évidemment, un logiciel non original ne serait pas protégeable par le droit d’auteur, donc n’importe qui pourrait en faire n’importe quoi.

Cette position est totalement absurde.

Les premières versions de ces programmes ont été développées justement par les membres de l’équipe BLUE MIND lorsqu’ils faisaient partie d’ALIASOURCE puis de LINAGORA GSO,

LINAGORA a aussi demandé son avis à l’expert qu’elle avait déjà sollicitée pour comparer les codes sources, à savoir Monsieur Serge Migayron.

Sa note technique n° 2 sur l’originalité montre que le développement du code source des programmes OPUSH et OBM-SYNC a requis, à chaque étape du processus de leur création, des choix de conception opérés par leurs programmeurs. Il s’agit de la définition même de la notion d’originalité en informatique.

En outre, pour autant qu’il puisse être admis que des contraintes techniques extrêmes puissent aboutir à une implémentation sans intelligence, ceci est surtout valable pour du code de bas niveau ou de faible importance en nombre de lignes de code.

Or, en avril 2012, OBM, OBM-SYNC et OPUSH représentaient respectivement 663, 49, et 58 milliers de lignes de code dans des langages de haut niveau. En outre, OBM représente dorénavant 1165 milliers de lignes de code, et OBM-SYNC et OPUSH respectivement 107 et 153 milliers de lignes de code.

Un tel effort de programmation rend quasiment certaine l’originalité de ces programmes.

D’après BLUE MIND, il ne pourrait pas y avoir de reprise car les logiciels sont écrits dans des langages différents

Dans la continuité de la contestation de la reprise, BLUE MIND tente de tirer parti de la différence des langages de programmation utilisés pour coder OBM et coder Blue Mind. Bien entendu, cet argument est totalement fallacieux : la reprise dans Blue Mind de fichiers source d’OBM en violation de leur licence et de leur paternité porte évidemment sur les fichiers sources écrits dans le même langage – en l’occurrence en java.

LINAGORA a concentré ses recherches de reprise en violation de licence sur les fichiers codés en java, qui sont au cœur d’OBM.

Peut-être y a-t-il d’autres reprises de code source en violation de leur licence pour d’autres modules qu’OBM-SYNC ou OPUSH, ou encore dans d’autres langages de programmation que java, ou non ?

Une chose est certaine, les violations de licence et de paternité de BLUE MIND sont plus étendues que le seul code d’OBM repris.



1
 La note d’expertise de Serge Migayron du 18 février 2013 a conclu au remplacement des mentions de paternité de LINAGORA (Copyright © 1997 – 2008 ALIASOURCE – Groupe LINAGORA) par celles de Blue Mind (Copyright © Blue Mind SAS, 2012).

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