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LINAGORA répond à Framasoft

Chère équipe Framasoft,

Nous avons pris l’été pour réfléchir à votre billet et à la meilleure manière d’y répondre.

Tout d’abord, nous vous remercions d’avoir répondu à nos tweets, et d’avoir remis en lumière pour la communauté de vos lecteurs le problème de la contrefaçon de notre logiciel OBM par la société BLUE MIND. Ce sujet soulève des questions importantes pour ne pas dire essentielles.

Avant d’aller plus loin, nous tenons à rappeler quelques faits d’ordre général concernant notre société :

  • Nous sommes un éditeur de logiciels libres et gratuits (ce que nous appelons du « free-free » ou « vrai libre »), et nous en sommes fiers ;
  • Nous sommes acteurs du monde du logiciel libre depuis près de 15 ans ;
  • Nous sommes l’un des gros contributeurs français de code libre au travers d’OBM (http://obm.org), de LinShare (http://linshare.org), de Petals (http://www.petalslink.com/), de LinID (http://linid.org) et de notre offre OSSA (http://www.linagora.com/Ossa/) ;
  • Nous avons payé en totalité notre acquisition du logiciel OBM ;
  • Nous finançons depuis 8 ans les équipes de R&D qui travaillent à améliorer le logiciel OBM ;
  • Nous fournissons des services à un grand nombre de clients, et nous agrégeons plusieurs communautés de ces clients autour de nos logiciels, dont une communauté importante autour de notre logiciel OBM ;
  • Loin de nous poser en impérialistes, nous jouons collectif avec celles et ceux qui le veulent bien. Nous avons ainsi travaillé avec plus de 35 partenaires l’an passé.

Ces faits montrent à eux seuls notre attachement au logiciel libre, dont nous vivons, et auquel bien évidemment nous ne voulons pas nuire. Au contraire nous sommes très engagés à le promouvoir et à le défendre.

Vous avez écrit ne pas vouloir vous prononcer sur le litige entre LINAGORA et BLUE MIND.

Or, il nous semble que vous le faites, en formulant au passage de dures critiques à notre égard. En rediffusant abondamment votre article, nos contradicteurs partagent manifestement cet avis.

Il est dommage que nous n’ayons pas pu évoquer ce sujet ensemble aux RMLL 2014, ce qui aurait été l’occasion d’éclairer notre démarche auprès de vous, et peut-être changé la teneur de votre billet.

Nous restons – comme toujours – ouverts à la discussion, mais compte tenu des raccourcis pris et des imprécisions relevées, nous ne pouvons pas faire autrement que de réagir par écrit.

Dans les lignes qui suivent, BLUE MIND en majuscules désigne la société, tandis que Blue Mind désigne la solution de messagerie collaborative.

1 Notre démarche de communication

Nous savions bien qu’en dévoilant http://laveritesurbluemind.net, nous créerions des polémiques.

Nous nous doutions également que quiconque n’entrerait pas dans le fond du sujet, se limitant à le regarder de loin, nous accuserait d’être le pot de fer tentant de briser le pot de terre. L’image est facile, mais, comme beaucoup d’images, elle est trompeuse.

Nous nous serions évidemment bien passés de cette affaire de contrefaçon.

Après avoir payé intégralement OBM, après avoir investi tant de temps et d’énergie pour l’améliorer et le faire passer d’un soft « artisanal » à un projet véritablement industriel, nous ne nous attendions pas à nous retrouver dans la situation de spoliation que nous subissons actuellement.

Nous n’avions pas plus envie de déballer cette affaire regrettable sur la place publique, ni de passer autant de temps à communiquer sur celle-ci.

Bien entendu, nous préférons développer et améliorer nos logiciels plutôt que d’aller nous battre devant les tribunaux. Mais nous y avons été contraints par les actes de BLUE MIND : contraints d’agir en justice, et contraints de communiquer, en prenant le risque que cela ait un impact négatif sur notre propre image.

C’est pour ces raisons que nous avons mis du temps avant de nous décider à dévoiler les détails de cette situation.

Nous comprenons bien votre gêne, puisque nous nous sommes adressés à vous non seulement comme association de défense du libre, mais aussi comme utilisateurs de la solution Blue Mind.

Comme vous, nous pensons que d’un point de vue technique, Blue Mind est un bon logiciel. Là n’est pas la question. Blue Mind est un logiciel basé sur des technologies et des fonctionnalités intelligentes qui proviennent notamment d’OBM. Les principales différences techniques et fonctionnelles entre Blue Mind et OBM reposent sur l’« enrobage » de ces fonctionnalités et la réécriture des interfaces graphiques en Java plutôt qu’en PHP.

Ainsi, au niveau technique et fonctionnel, ce qu’apporte Blue Mind est très proche d’OBM. Si OBM répond aux attentes d’un utilisateur donné d’un point de vue technique et fonctionnel, alors Blue Mind y répondra probablement aussi.

Ce qui est en cause, ce n’est pas Blue Mind en tant que logiciel d’un point de vue technique et fonctionnel, mais ce sont les agissements de l’entreprise BLUE MIND et de ses fondateurs qui – entre autres – produisent un logiciel que nous dénonçons comme étant une contrefaçon de notre logiciel OBM et non pas une solution nouvelle ni un fork.

Nous considérons donc qu’il est de notre devoir de nous défendre contre cette contrefaçon, de communiquer en parallèle sur son existence, pour les raisons ci-après exposées.

2 Sur le fond de l’affaire

Nous sommes des gens raisonnables et responsables. Si nous avons choisi d’attaquer BLUE MIND en justice pour contrefaçon, et si nous avons choisi de communiquer sur cette démarche, c’est bien parce que nous avons des arguments solides.

2.1 Blue Mind n’est ni une solution nouvelle, ni un fork

Personne ne conteste qu’il y a eu une reprise de codes sources tiers (dont celui d’OBM) dans le code source de Blue Mind. Même BLUE MIND l’admet dans son communiqué à l’adresse http://www.blue-mind.net/actualites/breve/la-reponse-de-bluemind : « […] après recherche fastidieuse dans les forges en essayant de décrypter une de leur « expertise », il s’agit de 23 fichiers ». En réalité, il y a bien plus de 23 fichiers concernés. Toutefois, ce n’est pas une question de quantité : le fait est que BLUE MIND a reconnu la reprise – avec suppression des mentions de paternité – de fichiers issus d’OBM.

Pour le dirigeant de BLUE MIND, Blue Mind n’est pas un fork d’OBM. Il le dit d’ailleurs lui-même depuis la présentation de la solution en 2012 :

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La réalité technique est que le coeur technique et fonctionnel de Blue Mind est basé sur le coeur technique et fonctionnel d’OBM, programmé en langage java.

Il y a environ 587k lignes de codes java dans OBM. Une large part de ce code java d’OBM a été repris au cœur du logiciel Blue Mind (qui comprend 283k lignes de code Java), notamment au travers des modules OBM-Sync et O-Push.

Concernant le module O-Push, n’en déplaise à BLUE MIND, nous en détenons les droits, soit parce que les fondateurs de BLUE MIND les ont vendus à LINAGORA lors du rachat de leur ancienne société (Aliasource), soit parce que ce sont des salariés de LINAGORA qui les ont développés dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’Aliasource puis LINAGORA.

Cette reprise de code est une contrefaçon. BLUE MIND n’a pas respecté nos droits d’auteur en enlevant les mentions de paternité des codes source repris (d’OBM comme d’autres logiciels), et en changeant complètement les entêtes et licences applicables pour utiliser qui plus est des licences non compatibles.

D’ailleurs, l’un de vos framabooks, rédigé par Monsieur Benjamin Jean et disponible à l’adresse http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-127-fr.html l’exprime très clairement (nous nous permettons d’en souligner les passages importants) :

« tout non-respect de licence emporte le risque de se voir qualifier de contrefacteur : tout usage n’entrant pas dans le cadre de la licence est un usage non autorisé et donc contrefaisant. »

Messieurs François Pellegrini et Sébastien Canevet le rappellent également en page 153 de leur ouvrage de référence « Droit des logiciels » : « le logiciel, qu’il soit libre ou qu’il ne le soit pas, est protégé par le droit d’auteur. Tout non-respect du droit d’auteur fait immédiatement de l’auteur de ce comportement un contrefacteur, qui peut être poursuivi et condamné selon les lois du genre […] il n’y a donc guère de différence entre la contrefaçon d’un logiciel libre et celle d’un logiciel privatif ».

Grâce à cette démonstration, nous avons pu obtenir deux décisions de justice qui nous sont favorables :

  • l’autorisation de faire procéder à une saisie-contrefaçon dans les locaux de Blue Mind (dont le résultat qui se trouve sur cette page http://laveritesurbluemind.net/?p=24 nous a totalement abasourdis) ;
  • la possibilité de résister à la contestation par BLUE MIND de cette saisie-contrefaçon.

2.2 Les clauses de rétablissement ne peuvent pas s’appliquer

Comme Framasoft le rappelle dans son billet, les licences libres contiennent parfois des délais de régularisation destinés à éviter que les erreurs de bonne foi soient sanctionnées par l’annulation immédiate de la licence.

Ces clauses permettent de rétablir le bénéfice de la licence pour un bénéficiaire qui l’aurait violée par inadvertance. Ça peut arriver à tout le monde, et ça nous est même arrivés, nous l’admettons sans mal.

Mais il y a une différence essentielle dans le cas de BLUE MIND : les violations de licence de BLUE MIND ne sont pas fortuites.

Ce ne sont pas des erreurs d’inadvertance de bonne foi, mais des décisions délibérées et systématiques de remplacement des entêtes de licence originels par des entêtes de licences différents, non compatibles (et qui plus est privatrices pour certaines). Ces modifications ont été réalisées de manière à camoufler la reprise frauduleuse du code.

BLUE MIND ne peut donc en aucun cas se réfugier derrière ces clauses, qui ne sont pas là pour protéger les contrefacteurs.

2.3 Les conséquences de cette contrefaçon

Dans le billet de Framasoft, il est indiqué que la licence dégagerait les bénéficiaires de toute responsabilité et que ceux-ci ne pourraient subir aucune revendication. Nous ne partageons pas cette analyse.

Le framabook de Monsieur Benjamin Jean nous conforte d’ailleurs dans notre opinion (nous soulignons à nouveau les passages importants) : « Par ailleurs, en cas de violation, par certains usages de droits de propriété intellectuelle, ou plus fréquemment, du non-respect du formalisme de la licence, celle-ci sera généralement automatiquement résiliée et l’ancien licencié se trouvera rapidement contrefacteur pour tout usage de la création. Cela vaut pour l’entreprise mais aussi pour ses clients et partenaires qui redistribuent les logiciels « non conformes » […] »

http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-127-fr.html

Comme l’a certainement fait cet auteur, imaginons un instant que quelqu’un reprenne du code du kernel Linux, supprime les mentions de paternité et les entêtes de licence GPLv2 de celui-ci pour les remplacer par de nouvelles mentions de paternité et un entête de licence CeCILLv2.

Nous faisons le pari que cette personne sera condamnée pour contrefaçon, parce qu’il n’est pas possible de placer du code GPLv2 sous CeCILLv2 (en revanche, l’inverse est possible) : http://faq.adullact.org/index.php?2014/03/31/104-le-mecanisme-de-la-compatibilite-entre-licences

Nous faisons aussi le pari que tous ceux qui auront utilisé et distribué (ou tiré un quelconque avantage de) cette solution en connaissance de cause de l’illicéité possible du logiciel final risquent d’être condamnés pour recel.

En effet, pour ne pas inciter les gens à faire des contrefaçons, la loi punit les contrefacteurs et déclare les contrefaçons « hors du commerce », c’est-à-dire qu’aucun contrat portant sur une contrefaçon n’est valide.

Les receleurs, autrement dit ceux qui tentent de faire « entrer une contrefaçon dans le commerce » malgré l’interdiction, notamment par le biais de contrats, sont donc sanctionnés. Et, contrairement à ce que veut faire croire BLUE MIND, les licences ne sont pas une protection contre la loi.

Selon la loi et selon tous les experts, bénéficier d’une contrefaçon d’une manière ou d’une autre est du recel, et le recel est un délit.

Nous ne disons pas aux utilisateurs et distributeurs de Blue Mind : « vous êtes des receleurs ». Mais nous pensons et nous disons légitimement qu’ils prennent le risque d’être reconnus comme tels par la justice.

Nous sommes persuadés qu’il y a un risque pour les utilisateurs de Blue Mind de se retrouver un jour soudainement dépourvus de solution de messagerie, nous pensons également que ce risque est fort, mais que notre communication permet au moins que le choix de ces utilisateurs soit fait en connaissance de cause.

Quand un jugement formel sera rendu, parce que nous sommes convaincus qu’il aura pour effet de rendre impossible l’utilisation de Blue Mind, nous ne voulons pas que certains se disent : « On m’avait fait croire qu’il y avait de la sécurité juridique dans le logiciel libre, et ce n’est pas le cas ? »

Mais bien sûr que si, le logiciel libre est sûr ! C’est bien parce que nous en sommes convaincus que nous menons cette action contre la société BLUE MIND.

En effet, c’est le jeu des sanctions en cas de violations de paternité et/ou de licences qui pérennise cette sécurité juridique. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les multiples décisions de justice qui dans le monde ont systématiquement condamné les violations des licences libres.

Le problème de fond n’est certainement pas de savoir si nous affaiblissons ou pas le modèle du libre en ayant décidé de poursuivre les agissements de BLUE MIND et de les dénoncer sur www.laveritesurbluemind.net.

Le problème de fond, ce sont les agissements de BLUE MIND.

Le pire serait de laisser faire et d’accepter que l’on puisse ainsi et aussi facilement contrefaire du code de logiciel libre en violant et en méprisant le droit des auteurs.

3 Pour répondre à nos détracteurs

3.1 Ce n’est pas qu’un litige entre acteurs économiques

Il existe certes un litige entre LINAGORA et BLUE MIND qui sont des acteurs économiques. Il est vrai qu’en plus de la contrefaçon, nous reprochons à la société BLUE MIND des actes de concurrence déloyale (débauchage, captation de clientèle, parasitisme, etc.) et à ses dirigeants la violation de leurs obligations légales de loyauté et de garantie d’éviction.

Mais ce n’est pas l’objet du débat public que nous avons recherché. Si nous avons été obligés d’effleurer ces sujets dans notre communication, c’est pour expliquer le contexte de la contrefaçon du code d’OBM dans le logiciel Blue Mind.

De même, nous avons choisi de ne pas nous battre sur les questions de travail au noir et d’utilisation de logiciels piratés, pourtant éclairantes de la démarche de BLUE MIND. Nous n’avons pas voulu insister sur ces sujets, qui concernent au premier chef l’administration fiscale et la société Microsoft.

Nous constatons amèrement que certains nous reprochent de manipuler l’opinion de la communauté en posant ce contexte.

Nous sommes confiants que, dans ce litige entre acteurs économiques, BLUE MIND sera lourdement sanctionnée. Nous préférons centrer le débat public sur la contrefaçon d’OBM par la société BLUE MIND.

Nous ne doutons pas que ces reproches auraient été encore plus acerbes si nous avions dévoilé les documents étayant la reprise du code d’OBM sans aucun contexte. On nous aurait accusés de vouloir manipuler l’opinion de la communauté en ne révélant pas toutes les informations.

Votre billet rapporte que : « La plupart des membres de l’équipe d’Aliasource (y compris les fondateurs historiques) ont progressivement quitté le navire [LINAGORA] et, plusieurs années après, se sont rejoints pour certains au sein du projet BlueMind ».

Vous aurez été mal informés : le projet de recréer une solution de messagerie concurrente d’OBM a en effet été conçu et mis en œuvre alors même que toute cette équipe travaillait encore chez LINAGORA.

La société BLUE MIND s’est constituée dès que les anciens actionnaires d’Aliasource ont reçu leurs parts variables suite au rachat, afin de pouvoir divulguer au plus tôt la solution Blue Mind et la présenter comme une solution nouvelle réécrite à partir « d’une page blanche ».

Ainsi, comme nous l’avons montré sur http://laveritesurbluemind.net/?p=111, non seulement tous les salariés de Blue Mind avaient organisé le projet BLUE MIND en étant encore salariés chez nous, mais de plus ils étaient pleinement conscients des violations de la paternité des auteurs et des licences du code repris !

3.2 Les modules repris ne sont pas des modules accessoires ni mineurs

Peut-être serez-vous tentés de croire les arguments de BLUE MIND selon lesquels la reprise de code ne reposerait que sur deux modules accessoires et mineurs ?

Ce n’est pourtant pas le cas.

Étant donné que ces modules permettent la synchronisation avec d’autres systèmes, y compris des appareils de type téléphones mobiles, nous pensons qu’ils sont au contraire essentiels pour de tels logiciels de messagerie collaborative.

De notre point de vue, personne ne sensé ne peut encore affirmer de nos jours que les fonctionnalités de mobilité dans les logiciels de communications et de collaboration.

Il est évident que pour les besoins de sa défense, BLUE MIND essaie de minimiser la portée de ses actes en minorant au maximum la portée de la reprise. C’est l’aveu même de l’existence d’une contrefaçon.

N’oublions pas que la contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un objet original, elle s’apprécie au regard des ressemblances et non pas des différences !

3.3 La similarité des licences ne fait pas disparaître la contrefaçon

Seul le titulaire des droits sur un morceau de code a le droit de modifier ou de remplacer la licence de ce code (on ne parle pas ici d’intégration et de compatibilité dans un ensemble logiciel plus grand, qui peut être autorisé par la licence, mais de la modification du texte applicable à un morceau de code précis ou au remplacement total de sa licence).

C’est ce privilège qu’exercent LINAGORA et d’autres éditeurs lorsqu’ils changent la licence de leur logiciel. C’est ce privilège que nous avons exercé par le passé, faisant évoluer à plusieurs reprises la licence d’OBM afin qu’elle reste adaptée aux usages de la messagerie collaborative et à notre modèle d’affaires.

Or ici, quelles que soient les versions et les licences des logiciels dont BLUE MIND a repris le code il y a eu un remplacement total de la licence de codes sources repris, donc l’exercice abusif d’un privilège qui n’appartenait pas à BLUE MIND.

Même si les licences finales d’OBM et de Blue Mind sont progressivement devenues similaires, ceci ne change rien au fait que :

  • les licences actuelles de Blue Mind ne sont ni identiques, ni compatibles avec les licences initiales des codes repris ;
  • BLUE MIND a fait évoluer la licence de codes source tiers (dont des codes source d’OBM) sans autorisation de leurs auteurs respectifs.

Dans ces conditions, la contrefaçon est toujours actuellement en cours.

3.4 OBM est bien un logiciel libre

A propos d’ouverture de code, notre logiciel OBM est bien un logiciel libre et gratuit. Les termes additionnels à propos de notre marque, notre slogan, notre logo sont faits pour améliorer notre visibilité, pour étendre notre part d’influence dans le domaine des logiciels de messagerie face à des géants comme Microsoft (Exchange), Google (Gmail), VMWare (Zimbra) ou encore IBM (Lotus) – et que, par exemple, on voie un peu moins souvent « Envoyé grâce à Gmail ».

Ces termes additionnels ont été conçus en application d’une nouvelle possibilité offerte par la section 7 de la version 3 des licences de la famille GNU∕GPL, et dans le cas présent, la licence GNU Affero GPL v3, conçue et reconnue par la FSF comme une licence de logiciel libre.

À partir du moment où nos clients paient le support du logiciel, ils financent notre R&D et nous leur permettons alors de s’affranchir, s’ils le désirent, de conserver nos marques et logos. C’est une dispense supplémentaire que nous leur offrons, indépendamment de l’ouverture totale du code, et de la possibilité de le modifier et de le redistribuer gratuitement, qui leur sont d’ores et déjà acquis grâce à la licence libre d’OBM.

Nous ne sommes pas les seuls à avoir mis en œuvre cette stratégie : les projets FOXEL, sipXecs (SIPFoundry), et Zarafa font de même, et sont des logiciels libres.

3.5 Les décisions de justice déjà intervenues

3.5.1 La décision d’expertise

Nous lisons et entendons trop souvent que nous aurions été déboutés de toutes nos demandes contre BLUE MIND. C’est faux.

L’affaire qui nous oppose à BLUE MIND se déroule de manière similaire à beaucoup de litiges portant sur la contrefaçon d’un logiciel.

Tout d’abord, après avoir réuni des preuves suffisamment convaincantes, nous avons obtenu qu’un juge autorise – ce qui est très difficile à obtenir – une saisie-contrefaçon dans les locaux de BLUE MIND avec le concours de la force publique.

Dans un second temps, les preuves collectées étant suffisamment graves et devant le préjudice important et qui ne cesse de s’accroître, LINAGORA a sollicité du juge qu’il prenne deux décisions immédiates :

  • d’une part, que soit ordonnée une expertise judiciaire afin que soit confirmés les faits de contrefaçon de façon contradictoire ;
  • d’autre part que soit ordonnée une mesure d’interdiction provisoire des modules contrefaisants.

BLUE MIND s’est évidemment fermement opposée à toute mesure d’interdiction provisoire mais plus curieusement à toute mesure d’expertise, qui permettrait pourtant de lever toute ambiguïté sur la dimension réelle de la reprise d’OBM au sein de Blue Mind. Une expertise contradictoire serait bien le moyen d’enfin savoir quelle est la dimension totale de la contrefaçon. N’y a-t-il « que » 23 fichiers comme BLUE MIND le prétend, ou bien la contrefaçon est-elle beaucoup plus large ?

Le juge n’a pas voulu ordonner immédiatement une interdiction provisiore d’exploiter les parties de code source reprises par BLUE MIND dans sa solution, puisque, même si nous avions de nombreux éléments de preuve à notre disposition, ils n’avaient pas pu faire l’objet d’un débat technique contradictoire. Dans le cas de cette interdiction, cela aurait eu très certainement de lourdes conséquences sur la poursuite de l’activité économique de BLUE MIND. Le juge n’a pas voulu prendre ce risque à ce moment de la procédure. Il a préféré attendre la fin de l’expertise contradictoire afin de lever les derniers doutes.

3.5.2 L’avenir du blog laveritesurbluemind.net

Lorsque nous avons été contraints de révéler les tenants et les aboutissants de la contrefaçon sur le blog http://laveritesurbluemind.net, BLUE MIND a voulu étouffer l’affaire, en faisant interdire le blog en urgence.

De son côté, LINAGORA a fait valoir :

  • qu’il existe des preuves irréfutables des éléments qu’elle avance sur le fond et que cela ne constitue donc ni un dénigrement, ni une diffamation  ;
  • que la démarche de BLUE MIND ne respectait pas la procédure judiciaire.

BLUE MIND a été déboutée de ses demandes, pour des raisons de procédure.

BLUE MIND a décidé de faire appel de cette décision.

Sur le fond – qui n’a pas été examiné pour l’instant – nous restons très confiants sur le fait qu’il n’y a pas de dénigrement de notre part. Le blog présente des éléments fondés dont la véracité ne saurait être mise en doute. Par exemple, lorsque l’on écrit que BLUE MIND a eu recours au travail au noir, nous ne faisons que les citer et nous avons donné la pièce permettant de démontrer la véracité de ce point. On peut nous reprocher d’en parler, mais les faits sont les faits.

En revanche, nous reconnaissons avoir fait preuve de maladresse lorsque nous avons affirmé que BLUE MIND avait été déboutée de ses demandes pour faire fermer le blog http://laveritesurbluemind.net.

Nous nous sommes un peu emportés et si certains se sont sentis abusés par notre élan, nous nous en excusons auprès d’eux. Cette maladresse a été corrigée depuis sur le blog.

4 Le sens de notre communication

Nous ne faisons pas de FUD. Le FUD est basé sur des insinuations vagues et non étayées. C’est justement ce que nous voulons éviter.

Nous nous efforçons de communiquer de manière transparente, et encourageons nos lecteurs à échanger entre-eux et avec nous, pour se faire leur propre opinion.

S’il reste des éléments qui semblent vagues sur cette affaire, nous incitons nos lecteurs à nous contacter pour poser toutes les questions qu’ils désirent et nous ferons de notre mieux pour leur répondre. Nous publierons avec leur accord leurs questions et nos réponses sur le blog http://www.laveritesurbluemind.org, comme nous l’avons systématiquement fait.

Nous ne craignons pas le débat, bien au contraire. Nous avons d’ailleurs proposé proposé à ceux qui le souhaitent avoir un échange direct en venant nous rencontrer à LINAGORA. Cette invitation tient toujours !

Nous pensons que ce sujet de contrefaçon doit être connu en amont pour permettre à chacun d’assumer ses choix.

A quoi cela sert-il de pratiquer la politique de l’autruche ? Il y a manifestement un grave problème de contrefaçon et ne pas vouloir en débattre est contre-productif. Nous, les communautés du logiciel libre, exigeons toujours plus de transparence et d’ouverture que ce soit de la part des acteurs économiques ou des décideurs publics. Nous devrions nous-mêmes avoir le courage de débattre de tout mais surtout de ce qui est le fondement de notre principal centre d’intérêt qu’est le logiciel libre : le droit d’auteur et sa défense.

C’est pourquoi nous sommes heureux que vous nous ayez répondu et que nous puissions avoir cet échange avec vous. Nous respectons votre position que nous savons être de bonne foi.

Sur le fond de votre décision d’opter pour une messagerie libre, nous sommes contents que vous ayez quitté Google.

Nous comprenons par ailleurs votre volonté de neutralité. Mais que vous le vouliez ou non, le rayonnement de l’association Framasoft a pour conséquence de donner une caution morale aux solutions qu’elle utilise. C’est pour cela que, comme vous avez fait le choix d’une solution qui pose de façon certaine un grand nombre de difficultés, non seulement juridiques, mais aussi de non-respect des valeurs du logiciel libre, cela nous pose un problème.

Pour être en accord avec votre volonté de rester neutre technologiquement, nous pensons que vous devriez faire le choix d’une solution qui ne pose pas de telles difficultés.

Il existe plein de bonnes autres solutions de messagerie libres (et pas forcément OBM !) dont vous pouvez être sûr à 100 % qu’elles respectent bien les principes et valeurs des Logiciels Libres, et qui respectent le droit d’auteur. Pourquoi ne pas y jeter un second coup d’œil ?

Nous vous remercions de nous avoir permis de vous répondre.

Nous restons à votre entière disposition que ce soit en ligne ou à l’occasion d’une rencontre physique pour continuer à débattre. Merci à l’équipe Framasoft pour ses efforts en en faveur du logiciel libre.

Vive le logiciel libre !

LINAGORA

BLUE MIND perd un procès pour faire fermer ce blog !

En droite ligne de ses dernières tentatives de nous museler, BLUE MIND a assigné LINAGORA en diffamation pour faire fermer ce blog le 28 mai 2014.

Saisi de cette demande, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a :

  • jugé irrecevables les demandes de BLUE MIND, pour défaut de compétence ;
  • accordé 5 000 € à LINAGORA en dédommagement de cette procédure abusive.

La décision est en ligne.

Lettre ouverte à Teclib

Monsieur le Président, Cher Pascal,

Je viens de prendre connaissance de la communication publique que vous avez décidé d’afficher sur votre site internet, par laquelle vous soutenez vigoureusement votre partenaire, la société BLUE MIND dans le conflit qui l’oppose à LINAGORA.

Vous ne mâchez pas d’ailleurs pas vos mots à l’encontre d’Alexandre : « M. ZAPOLSKY continue le discrédit de sa société en essayant de salir sa concurrence », et qualifiez notre décision de mettre à disposition du public les faits et les documents décrivants les agissements de BLUE MIND de « campagne de désinformation ».

Naturellement, votre premier réflexe en tant que partenaire et intégrateur de Blue Mind a été défendre la solution que vous avez vendue à vos clients.

Selon votre propre déclaration, vous assurez à vos clients « qu’ils n’encourent aucun risque financier ou juridique et qu’il ne doivent pas tenir compte de la campagne de désinformation actuelle ».

Dans cette « campagne », nous avons fait le choix de la transparence et de l’exhaustivité parce qu’elles étaient indispensables pour que chacun puisse se faire une conviction non sur nos seules affirmations mais en ayant en main tous les éléments du dossier.

Nous ne pouvons que remarquer qu’il existe un décalage important entre les garanties que vous apportez à vos clients utilisateurs de Blue Mind et la réelle portée des engagements que vous êtes en mesure de prendre.

Une fois la solution Blue Mind reconnue contrefaisante et donc interdite, il vous sera impossible d’en assurer le maintien chez vos clients.

Dans ce dossier, nous ne pouvons que vous suggérer de reconsidérer votre engagements auprès de vos clients après une étude plus approfondie des éléments mis à votre disposition.

Soyez certains que si notre démarche avait été motivée par le désir de désinformer, nous n’aurions jamais pris la peine et le temps nécessaires à une telle exhaustivité.

Michel-Marie MAUDET – @mmaudet

Notre réponse au communiqué de presse de BLUE MIND

Quelques jours se sont écoulés depuis que nous avons rendu public ce blog.

Aujourd’hui, c’est pour répondre aux nombreuses réactions dans la presse, sur les réseaux sociaux, et surtout au communiqué de presse de BLUE MIND, que nous nous exprimons à nouveau.

A l’heure actuelle, la teneur des réactions sur internet dépend fortement de l’attention qui a été portée au contenu du blog. Les lecteurs qui ont survolé le site se scandalisent de notre communication, tandis que ceux qui ont consacré du temps à prendre connaissance des détails de cette communication se scandalisent des méthodes de BLUE MIND.

La réponse au communiqué de presse de BLUE MIND nous donne donc l’occasion de clarifier notre démarche ci-après, tandis que nous répondons donc à la nouvelle argumentation technique et juridique de BLUE MIND, point par point, dans cet article.

Aucun des arguments de BLUE MIND ne vient comme une surprise : BLUE MIND les a déjà développés précédemment dans les procédures judiciaires qui nous opposent. LINAGORA avait d’ailleurs devancé cette publication de BLUE MIND au travers de cet article.

Toutefois, la publication de BLUE MIND a trois mérites :

  1. Après l’avoir tant nié (voir par exemple la vidéo ici), BLUE MIND reconnaît enfin avoir repris le code d’OBM ! « Nous avons donc ajouté le copyright mentionné, « Copyright @ 1997-2008 Aliasource groupe Linagora » . Même si cela ne met pas fin au problème, cela constitue un vrai changement.
  2. BLUE MIND continue toutefois de manipuler la réalité comme nous le verrons pour sauvegarder ce qui peut l’être dans ce dossier.
  3. On notera enfin qu’à aucun instant BLUE MIND ne dément l’existence de travail au noir.

Enfin, dans son message, BLUE MIND a une pensée pour les « développeurs des deux parties« . Si LINAGORA agit aujourd’hui, c’est justement pour protéger aussi toutes les personnes qui font OBM : les clients, les utilisateurs, les développeurs, les contributeurs… Entendre BLUE MIND avoir une pensée pour les développeurs d’OBM peut paraître sympathique mais nous ne pouvons pas nous empêcher de douter de la sincérité de cette démarche…

Projet_eviction1_modifié

Comme le montre ce seul extrait, la sympathie affichée toute récente de BLUE MIND cadre mal avec l’agressivité sans réserve que BLUE MIND n’a eu de cesse de manifester vis-à-vis de LINAGORA et donc vis-à-vis des développeurs d’OBM qui en font partie.

Nous ne menaçons personne !

Nous pensons que l’écosystème et notamment les clients et partenaires de BLUE MIND devraient être informés qu’ils pourraient subir les conséquences d’une interdiction du produit. Nous ne souhaitons en aucune manière menacer qui que ce soit.

Les manipulations de BLUE MIND

Dans son communiqué, BLUE MIND prend quelques raccourcis avec la réalité. On peut penser que ces raccourcis ne sont pas anodins et constituent une technique habile de dissimulation des faits.

Pour illustrer ces manipulations, voici trois exemple (la réponse de BLUEMIND est analysée complètement dans un autre article) :

les argt de bm

  1.  « Linagora se renferme donc finalement sur un problème d’en-têtes de fichiers ou sur un copyright supprimé. » BLUE MIND avoue avoir repris et supprimé les en-têtes de fichers et le copyright. Or supprimer le droit d’auteur, en matière de propriété intellectuelle, c’est précisément cela qui est qualifié de contrefaçon.
  2. BLUE MIND prétend ne pas avoir été notifiée par LINAGORA des violations de licences. BLUE MIND omet dans son raisonnement qu’elle a été assignée justement pour ces faits.
  3. Enfin, BLUE MIND minimise la suppression systématique des mentions de LINAGORA et des licences en affirmant que ce ne serait pas de son fait mais de celui d’un programme ! Non seulement, c’est un argument particulièrement faible (qu’un informaticien procède aux suppressions au travers d’un script ne le rend pas moins responsable de cette suppression). De plus, comme cela est démontré par LINAGORA, la suppression a été faite dans le cadre des instructions précises données par Pierre Baudracco et contrôlée systématiquement par ce dernier.

Sur le caractère intentionnel de ces modifications, LINAGORA vous renvoie vers l’article sur les rouages de la contrefaçon.

L’argument de la faible importance de la reprise

BLUE MIND prétend que sa reprise du code d’OBM se limite aux 23 fichiers pour lesquels elle a réintégré les mentions de paternité de LINAGORA le 21 janvier 2014.

C’est FAUX !

BLUE MIND a repris beaucoup d’autres fichiers issus du code d’OBM. Mais ces 23 fichiers sont les seuls qui ont, au cours de la procédure, été portés à l’attention du magistrat afin de le déterminer à ordonner une mesure d’expertise (à laquelle BLUE MIND s’est d’ailleurs opposé de manière véhémente – on peut se demander d’ailleurs pourquoi une telle opposition si BLUE MIND n’a comme elle l’affirme rien à se reprocher…), ce qui a incité BLUE MIND a mener de discrètes opérations de rétropédalage.

L’argument de la taille

BLUE MIND nous explique que « le core de BlueMind comporte 8 fois plus de lignes de code qu’obm-sync référencé dans leur expertise« .

Même si BLUE MIND a intégré plus de fonctionnalités dans le module core de Blue Mind qu’OBM, il n’en demeure pas mois que les deux modules ont été repris intégralement.

Donc, selon BLUE MIND 15 % du code du coeur (le core) de sa solution aurait été repris d’OBM !

L’argument des langages

Pour s’exonérer de toute responsabilité, BLUE MIND prétend que son logiciel est écrit en java / javascript alors qu’OBM serait écrit uniquement en PHP : il ne pourrait y avoir de contrefaçon entre deux logiciels écrits différemment.

Or il suffit de visiter le site Ohloh http://www.ohloh.net/p/obm pour constater que plus de 20% du code d’OBM est écrit en Java. Il s’agit des composants de synchronisation serveur pour Thunderbird et pour les autres dispositifs mobiles qui font justement l’objet de la contrefaçon de la part de BLUE MIND.

Quant au sujet des licences des produits, il suffit de lire cette page http://laveritesurbluemind.net/?p=183 pour se faire une opinion sur le respect par BLUE MIND des valeurs les plus élémentaires du Logiciel Libre.

Tout en tentant de ne pas répondre explicitement sur le fond de ce dossier, BLUE MIND reconnait progressivement les faits.

L’analyse de la communication de BLUE MIND

Même si nous connaissons depuis longtemps l’équipe de BLUE MIND, nous ne pensions pas être confrontés à une communication manifestement préparée depuis longtemps. BLUE MIND s’est montrée capable de délivrer à la communauté des messages séduisants par leur simplicité, proches de la sensibilité des développeurs, et pourtant totalement mensongers.

Les enjeux de la communication de BLUE MIND sont les suivants :

  • faire passer l’action de LINAGORA comme une tentative désespérée et totalement puérile de dénigrer un concurrent ;
  • faire passer tous les documents présentés par LINAGORA comme non-constructifs et inintéressants, surtout ceux dont la réalité est trop gênante pour être contestée (Pourquoi Pierre Baudracco a-t-il donné des instructions précises de suppressions des mentions de paternité de LINAGORA ? ; comment Pierre  Baudracco justifie -t-il le travail qu’il qualifie lui même de clandestin ? ) .

LINAGORA oppose des faits précis et très documentés (qui demandent à être lus) aux raccourcis mensongers de BLUE MIND.

Pour ne citer que cela, la démonstration sur le fait que Blue Mind et OBM seraient écrits dans des langages différents et que dès lors il ne pourrait y avoir de contrefaçon est le parfait exemple d’une argumentation qui semble crédible alors qu’il ne s’agit d’un raccourci grossier qui masque la réalité.

Redisons-le : le coeur d’OBM est écrit en java et c’est cette partie qui a été reprise par BLUE MIND dans sa solution en supprimant les mentions de paternité.

Nous pensons donc que la communication appelle une réponse sur le fond comme sur la méthode employée.

Sur la méthode

Le communiqué de presse BLUE MIND reflète en grande partie la méthode et les arguments de communication employés sur internet (notamment twitter, wikipedia, youtube, et les forums tels que linuxfr.org).

Ainsi, sur Linuxfr.org, avec un compte spécialement créé pour l’occasion :

Linuxfr.org

Mais des internautes ne sont pas restés dupes :

coincidence

Pour les autres, nous avons voulu reprendre en détail cette méthode et chaque argument déployé par BLUE MIND pour en montrer le caractère mensonger.

De manière générale, tous les moyens sont bons pour ne pas engager de réelle discussion sur le fond, et détourner l’attention sur de faux-débats techniques ou juridiques.

Bien qu’ils soient accablants, les pièces et documents sont balayés d’un revers de main par BLUE MIND au moyen d’un argument simple : les documents et mails que nous avons mis à la disposition du public seraient « sortis de leur contexte et complètement détournés« .

Par ce procédé très facile à reproduire par ses soutiens, BLUE MIND évite habilement toute discussion sur le fond.

– Par exemple, sur le forum linuxfr.org, Pierre Baudracco explique pourquoi il a cru possible de créer BLUE MIND comme si il n’avait jamais vendu ALIACOM à LINAGORA, tout en contrefaisant une partie d’OBM.

En effet, lorsqu’un internaute constate le non-respect par BLUE MIND et son équipe des engagements de non-concurrence, ainsi que la suppression des mentions de paternité de LINAGORA, Pierre Baudracco lui-même compare OBM a une « voiture prometteuse » vendue à LINAGORA et que LINAGORA aurait « abîmée ».

Un internaute :

internaute

Réponse de Pierre Baudracco : 
voiture

MAIS OBM N’EST PAS UNE VOITURE !

Bien que séduisante par sa simplicité, cette image est en décalage total avec la réalité et permet à Pierre Baudracco de justifier en quelques lignes tant la concurrence déloyale que les agissements de contrefaçon.

– Sur Wikipedia et sur Twitter, Pierre Baudracco est également très actif :

Par exemple, dans ce tweet, et au cours d’une interview Pierre Baudracco reprend l’argumentation répandue par l’équipe de BLUE MIND sur la page Wikipedia de cette société, selon laquelle les demandes de  LINAGORA auraient été rejetées en bloc par l’ordonnance du 28/04/2014.

tweetsPba

commpressbm

Cependant, devant les réactions des internautes, BLUE MIND a une fois de plus changé de discours : dans son communiqué, BLUE MIND insiste sur le rejet de nos demandes, mais reconnait pour la première fois que le rejet ne porte que sur l’interdiction. (Donc les demandes de LINAGORA n’ont pas été rejetées à 100%).

D’ailleurs, la demande d’interdiction n’est rejetée qu’à ce stade, dans l’attente de la réalisation de l’expertise qui a été demandée par LINAGORA.

Malgré ce revirement, BLUE MIND tente encore de retourner l’ordonnance à son avantage, en disant que le juge a permis une  » nouvelle expertise (indépendante et contradictoire cette fois sous réserve du paiement de la caution financière par Linagora) « .

BLUE MIND semble ici se réjouir du caractère indépendant et contradictoire de l’expertise alors qu’elle s’est battue pour que cette expertise soit refusée par le TGI de Bordeaux.

Dans ses écritures, BLUE MIND a en effet consacré 5 pages entières à tenter de convaincre le Tribunal de refuser l’expertise des codes sources, puis 4 autres pages a essayer d’en limiter la portée si l’expertise était accordée.

Le juge a finalement accordé la mesure d’expertise que nous avons sollicitée (c’est pour cette raison que nous en supportons provisoirement le coût), et laissé au seul arbitrage de l’expert la définition de la portée de l’expertise.

Bien que BLUE MIND ait tenté par tous les moyens de faire rejeter la demande d’expertise, elle n’hésite pas dans son communiqué à se réjouir de cette expertise et à mettre en avant son caractère indépendant et contradictoire !

« L’acharnement de LINAGORA à l’encontre de BLUE MIND »

Dans son communiqué comme sur internet, BLUE MIND et ses dirigeants se présentent comme victimes de notre « acharnement juridique et médiatique ».

Le statut de victime que ces derniers s’octroient leur permet ainsi de répandre l’idée que notre société, par des moyens plus importants, pourrait les écraser sous des procédures et une communication de grande ampleur mais sans fondement.

C’est FAUX.

Simplement, la liste des agissements de BLUE MIND est extrêmement longue, et dès lors que nous avions décidé de nous battre, nous avons du le faire sur tous les fronts au niveau judiciaire, et être exhaustifs dans notre communication.

Si la communication de LINAGORA peut sembler violente ou choquante, c’est surtout les agissements dénoncés qui le sont. 

In fine, BLUE MIND choisit avec soin les débats dans lesquels elle s’investit, et critique abondamment les supports de communication de LINAGORA, mais reste totalement muette sur les informations qu’ils contiennent. 

Selon BLUE MIND, « [LINAGORA] se permet de menacer les clients et partenaires de BlueMind en les qualifiant de receleurs ! Ceci est une accusation très grave et non fondée ».

BLUE MIND détourne nos arguments, et voit des menaces là où il n’y a que des informations rendues publiques pour que chacun puisse se forger sa propre opinion en connaissance de cause, et que les utilisateurs de Blue Mind mesurent les réels enjeux liés à l’adoption de ce produit. 

Les utilisateurs de Blue Mind ont pourtant le droit de savoir ce qu’il se passe ! Il est évident que BLUE MIND aurait préféré que cette histoire ne soit pas dévoilée, jusqu’au dernier moment. Il est normal que ses dirigeants soient furieux que leurs clients et l’écosystème soient en mesure de constater les méthodes employées.

Il s’agit effectivement d’informations graves. Nous savions qu’en les divulguant sur ce blog nous ne ferions plaisir à personne. Nous savions également que nous ferions l’objet de critiques, souvent d’ailleurs mal fondées.

Par exemple :

lathune

Nous n’avons pas pris la peine de répondre sur le fil de discussion, mais nous sommes à Puteaux depuis plus de 4 ans . :-)

LINAGORA n’a pas pris à la légère cette communication et aurait préféré ne pas avoir à la faire !

SUR LE FOND 

– Dans son communiqué, BLUE MIND se retranche derrière l’argumentation selon laquelle « dans tous les cas (autrement dit, si la contrefaçon était retenue par un juge) la licence GNU GPLv3 à laquelle sont soumis les logiciels OBM et BlueMind protège explicitement tous les utilisateurs/partenaires/clients à qui est distribué le logiciel contre ce type d’agissements ».

CE DISCOURS EST TOTALEMENT FAUX.

Aucun contrat ne pourra jamais protéger le distributeur ou l’utilisateur d’une contrefaçon ! 

Quel que soit le contrat de licence (libre ou privatrice d’ailleurs) qui lie éditeur, contributeurs et utilisateurs, une contrefaçon est hors du commerce, les contrats qui ont une contrefaçon pour objet sont frappés de nullité absolue.

Aucun droit n’est accordé à l’utilisateur d’un logiciel issu d’une contrefaçon, pas même le droit d’usage. 

Pourtant, BLUE MIND n’hésite pas à dire à ses clients que  l’auteur d’une contrefaçon peut protéger ses clients par un contrat (la licence GNU GPL ou GNU Affero GPLv3) qui maintiendrait leurs droits sur le produit contrefaisant, « dans tous les cas ».

C’est comme si un vendeur de sacs à mains contrefaits disait à ses clients potentiels « vous ne risquez rien, si je me fais arrêter je vous décharge de toute responsabilité grâce à un contrat ».

Ce discours ne doit tromper personne, il est conçu pour rassurer clients et prospects sur la pérennité de l’usage de BLUE MIND, alors que leur situation est particulièrement précaire.

– Sur internet BLUE MIND essaie de démontrer que nous aurions « soigneusement » choisi les versions de la solution Blue Mind d’OBM pour que l’analyse fasse apparaître une forte similitude entre nos deux solutions.

Voici un excellent exemple de faux-débat élaboré par BLUE MIND dans sa communication.

L’argument de BLUE MIND est extrêmement simple, et facile à retenir : « Blue Mind et OBM ont aujourd’hui la même licence, donc il n’y a pas de problème, LINAGORA cherche la petite bête pour rien, en faisant du mal à l’écosystème ».

En réalité, les éditeurs peuvent légitimement choisir de changer la licence qui encadre leur solution pour n’importe quelle autre licence (libre ou privatrice) dès lors qu’ils sont propriétaires du code diffusé.

BLUE MIND n’avait absolument pas le droit de changer la licence des modules O-Push et OBM-Sync, mais c‘est principalement l’effacement de notre paternité qui caractérise la contrefaçon dans cette affaire, BLUE MIND le sait, et tente de brouiller le débat comme elle le peut, adoptant dans son communiqué de presse la même argumentation que dans sa défense judiciaire.

Evidemment nous agissons parce que BLUE MIND utilise notre travail sans respecter notre paternité et les licences libres que nous avons choisies, mais la conduite de BLUE MIND est aussi néfaste aux utilisateurs parce qu’ils enlèvent de ce code la liberté que nous y avons mis.

Enfin, BLUE MIND avance qu’un de ses salarié serait en réalité propriétaire du module O-PUSH et non LINAGORA.

BLUE MIND ne précise cependant pas que ce salarié, qui s’appelle Thomas Cataldo :

  • était salarié d’ALIACOM, puis d’ALIASOURCE, sous les ordres de Pierre Baudracco avant que cette société ne soit achetée par LINAGORA ;
  • était toujours sous les ordres de Pierre Baudracco quand toute l’équipe d’ALIASOURCE travaillait chez LINAGORA ;
  • a travaillé sur le projet O-PUSH pour les besoins de LINAGORA durant son temps de travail, sur les instructions de et encadré par Pierre Baudracco.  Ces contributions, comme tous les projets qu’il a été payé pour réaliser appartiennent à LINAGORA ;
  • a pris une part active à la construction du projet BLUE MIND avec Pierre Baudracco alors que toute l’équipe (eux-deux compris) travaillait encore chez LINAGORA ;
  • est encore sous les ordres de Pierre Baudracco aujourd’hui ;
  • est aujourd’hui ACTIONNAIRE de BLUE MIND, aux côtés de Pierre Baudracco, PDG. 

Les revendications de Monsieur Cataldo sont sans fondements comme cela est démontré dans l’article « les arguments de BLUE MIND.« 

Qu’elle ait été menée sur ordre de Pierre Baudracco ou de l’initiative de Thomas Cataldo, cette action en revendication est la seule chose qui – présentée in extremis au TGI de Bordeaux – a pu faire douter le juge et empêche l’interdiction de BLUE MIND.

L’enjeu n’était donc absolument pas « d’obtenir réparation » pour l’usage que LINAGORA ferait du module O-Push (sinon cette revendication aurait eu lieu depuis longtemps) mais plutôt de sauver momentanément la société dont Thomas Cataldo est actionnaire !

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Nous nous emploierons à éventer tous les mensonges, manipulations des faits et faux débats que BLUE MIND présentera à la communauté et à ses clients pour éviter d’assumer ses actes et de prendre ses responsabilités.

Nous restons mobilisés pour faire avancer les dossiers judiciaires (la justice ne passe pas au second plan pour LINAGORA), et pour qu’il ne soit pas dit et admis que la fraude et la contrefaçon sont excusables parce que nos logiciels sont libres.

La saisie-contrefaçon accablante pour BLUE MIND

Ayant acquis la certitude et les preuves que le logiciel Blue Mind est une contrefaçon du logiciel OBM, il était nécessaire que LINAGORA diligente une procédure visant à faire cesser la violation de ses droits d’auteur.

Mais avant toute action en justice et comme pour n’importe quelle situation de contrefaçon, le préalable indispensable à toute procédure au fond pour parer au risque de dissimulation de preuves consiste en des opérations de saisie-contrefaçon.

LINAGORA a donc sollicité du Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux l’autorisation de faire pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de BLUE MIND.

S’il est très difficile d’obtenir ce type de décision de la part d’un Tribunal, la force des preuves dont disposait déjà LINAGORA a convaincu le TGI d’autoriser les opérations de saisie sollicitées.

Ainsi, pendant deux jours1, des huissiers de justice accompagnés et encadrés par des gendarmes ont recueilli un ensemble de données et de documents sur le serveur de BLUE MIND et au domicile du principal mis en cause, Monsieur Pierre Baudracco 2.

Tant d’un point de vue pénal que civil, ces nouvelles preuves sont accablantes :

  • pour la société BLUE MIND ;
  • pour ses fondateurs Pierre Carlier et Pierre Baudracco ;
  • pour les autres actionnaires fondateurs et salariés provenant de l’ancienne équipe OBM et composant la nouvelle équipe BLUE MIND.

Ces preuves ont permis de confirmer que la contrefaçon (et notamment l’effacement de la paternité) avait été méticuleusement organisée par l’équipe de BLUE MIND.

Ainsi, le 14 mars 2012, Monsieur Mehdi Rande de BLUE MIND supprime les références à OBM dans le code de la solution Blue Mind :

L’exploitation des documents recueillis a en outre révélé que l’ensemble du projet BLUE MIND n’avait pas été seulement conçu pour concurrencer LINAGORA, mais délibérément pour lui nuire le plus possible, avec à terme, l’objectif de la barrer l’évincer du marché de la messagerie collaborative Open Source :

Projet_eviction1_modifié

Échanges entre Pierre Baudracco et une relation professionnelle de avril à Juillet 2012

La lecture de ces extraits permet de constater que tant l’objectif final (création d’une structure pour concurrencer LINAGORA et l’évincer du marché) que les problématiques de structure et de débauchage indirect (pour préserver l’apparence de respect des engagements de non-concurrence) des salariés de LINAGORA étaient déjà abordées très précisément (jusqu’aux futurs niveaux de salaire !) avant même le départ de l’équipe.

LINAGORA a pu constater les intentions malveillantes l’équipe BLUE MIND dès l’origine :  leurs objectifs ne souffrent d’aucune ambiguïté.

L’attitude méprisante de BLUE MIND ne se limite d’ailleurs pas à LINAGORA, mais concerne également certains clients historiques de cette dernière :

memballepasdesmasses

 Les échanges de courriers électroniques recueillis dans le cadre de la saisie ont notamment permis d’établir :

  • Que la décision de chacun de ces individus de quitter la société LINAGORA s’inscrit dans une démarche globale, pilotée par Pierre Baudracco et Pierre Carlier, visant à reconstituer « l’ancienne équipe OBM ».

    La démission, le portage par la société EDEAL et la réembauche de Thomas Cataldo par BLUE MIND, illustrent parfaitement la rigueur avec laquelle ont été mises en œuvre les directives de Pierre Baudracco avec pour objectif de créer une société concurrençant LINAGORA et OBM en développant un outil de messagerie collaborative Open Source.

    Description_du_projet

  • Que l’ensemble de l’équipe Blue Mind a participé au projet de création de la société BLUE MIND dès le mois de juillet 2010. Tous ces individus participent en tout état de cause à des réunions pour lancer le projet dès le 3 juillet 2010, puis en juillet 2011 à Carcassonne, alors qu’ils n’ont pas encore officiellement rejoint la société BLUE MIND. En juillet 2012, Pierre Baudracco écrit en effet :

point_societe

La saisie-contrefaçon a en outre mis à jour d’autres agissements illicites de la société BLUE MIND, parmi lesquels le travail au noir et l’utilisation de logiciels piratés.

 


1 Du 26 juillet au 27 juillet 2012.

2 Est-il besoin de le préciser, cette saisie a été réalisée dans le strict respect de l’ordonnance délivrée du TGI de Bordeaux. Avant toute chose, les huissiers assermentés, avec l’aide des experts techniques qui les accompagnaient, ont trié les documents afin d’écarter tous documents de nature personnelle ou de nature confidentielle et de ne recueillir que ceux comportant des mots-clés tels que « LINAGORA » et « OBM ».

3 Le 11 juin 2010, Pierre Baudracco (alors toujours salarié et actionnaire de Linagora) présente par mail son projet à la société E­‐DEAL. Pour aider à la réalisation de ce dernier, il demande qu’E-DEAL « porte financièrement » Thomas Cataldo (alors toujours salarié de LINAGORA GSO), en attendant de l’engager lui-même au sein de la future société dont Pierre Baudracco présentait le projet dans ce courrier.

Monsieur Cataldo démissionnera le 28 juin 2010, moins de trois semaines après cet échange de courriels.

Le changement de modèle économique

 

Cherchant à maximiser ses profits au jour le jour, BLUE MIND entretient en permanence en confusion concernant son modèle économique.

Initialement, il s’agissait pour BLUE MIND de fournir le logiciel de messagerie sous deux versions et une triple licence :

  • une version libre et gratuite, sous double licence GNU Affero GPL v3 et CeCill v2, sans prestations de support associées ;
  • une version privatrice et payante, seule version pour laquelle BLUE MIND proposait du support.

licence_commerciale

La version privatrice et payante n’a bien entendu jamais été mise en évidence dans la communication de BLUE MIND pour ne pas s’attirer les foudres de la communauté, mais directement proposée à ses clients.

Évidemment, un tel modèle d’affaires requiert d’être titulaire des droits sur son propre code, et de ne pas avoir de briques tierces sous des licences comme la GNU GPL.

Ce n’était pas le cas de BLUE MIND, qui loin de repartir d’une page blanche, avait créé une nouvelle interface mais repris comme moteur de sa solution les modules au cœur d’OBM, qui sont sous des licences très protectrices des libertés des utilisateurs.

En clair, BLUE MIND faisait du privateur à partir de briques sous GNU GPL. Ce n’est pas seulement mal, c’est illégal.

En agissant pour protéger ses droits, LINAGORA a obligé BLUE MIND a purger son code de la licence privatrices payante. Avec la modification des entêtes de son code source intervenue le 21 janvier 2014, entre 2 heures et 4 heures du matin1, BLUE MIND a en effet opéré discrètement une nouvelle volte-face concernant de son modèle économique.

Voici la différence entre les entêtes des codes source de la solution Blue Mind avant (à gauche) et après (à droite) cette mise à jour :

changt_entet_21022014

Le texte supprimé est le suivant :

* Blue Mind SAS also offers commercial licenses with additional warranties,
* professional functionalities or services. If you purchase a commercial
* license, then it supersedes and replaces any other agreement between 
* you and Blue Mind SAS (above licenses and LICENSE.txt included). 
* See http://www.blue-mind.net/licenses

Avant, BLUE MIND propose une licence privatrice payante sur du code libre.

Après, le site de BLUE MIND et sa communication commerciale ne parlent plus du tout de licence privatrice payante, mais d’une offre de services avec une souscription autour de la solution Blue Mind.

Ainsi, craignant les conséquences graves de sa contrefaçon grossière, BLUE MIND a changé de modèle économique. C’est, avec les opérations de dissimulation du 21 janvier 2014, une admission implicite de la légitimité de la démarche de LINAGORA, et de la réalité de la contrefaçon.

 


 

1 Commits intitulés « Update header for 2014 » dans http://git.blue-mind.net/gitlist/bluemind/commits/master/

 

Notre message aux acteurs de l’écosystème

LINAGORA vit depuis bientôt 15 ans dans l’écosystème de l’OpenSource, dont compétition et partage sont des principes moteurs. Il ne s’agit pas ici d’appeler au boycott d’un concurrent parce que l’innovation qu’il apporte serait meilleure ou gênante, mais bien de dénoncer le fait qu’il se livre à une activité totalement illicite, en contradiction avec les principes et valeurs du logiciel libre.

LINAGORA a conscience de la difficulté de lancer une telle initiative de transparence, compte tenu de la position qu’elle occupe dans l’écosystème, et du discours de BLUE MIND qui aime à se faire passer pour l’outsider attaqué par l’acteur historique.

Si la Communauté n’aide pas LINAGORA, cette dernière continuera à subir un grave préjudice dans cette affaire,  mais in fine c’est tout l’écosystème qui sera affecté.

Pour préserver son activité, LINAGORA n’a pas eu d’autre choix que d’engager des poursuites pour chaque délit et manquement contractuel commis par BLUE MIND, ses  actionnaires et ses salariés. Les preuves obtenues, et notamment des documents montrent clairement la mise en œuvre de la contrefaçon d’OBM ainsi qu’une volonté de nuire le plus possible à LINAGORA.

Compte tenu de ces éléments, il ne fait aucun doute que, tôt ou tard, les agissements de BLUE MIND seront stoppés et condamnés par une décision de justice.

Les usagers de la contrefaçon seront contraints d’abandonner le système de messagerie sur lequel ils avaient investi, avec toutes les conséquences financières et éventuellement judiciaires que cela implique.

Pour les acteurs de l’écosystème, les conséquences sont d’un autre ordre : nos convictions communes sont que le logiciel libre apporte plus de transparence, et oblige les développeurs à faire attention à ce qu’ils écrivent et à ce qu’ils font.

Comment continuer de nourrir de telles convictions, alors qu’il est manifeste que les développeurs de BLUE MIND peuvent fouler aux pieds les valeurs et règles du logiciel libre, non seulement sans que la communauté réagisse, mais en plus en recevant les éloges des associations de promotion du logiciel libre, abusées par leurs manigances ?!

Cette affaire doit inciter la communauté à la mobilisation à nos côtés pour défendre le droit d’auteur et les valeurs les plus élémentaires du logiciel libre qui sont aujourd’hui bafoués par BLUE MIND.

Comment nous aider ?

Que vous soyez développeur, amateur de logiciels libres, professionnel de l’édition Open Source, intéressé par les nouvelles technologies, journaliste ou simple internaute, vous pouvez nous aider de la manière suivante :

Merci de votre aide !