Archives pour la catégorie Manœuvres de BLUE MIND

BLUE MIND perd son référé en appel pour faire fermer le blog

L’histoire de la contrefaçon d’OBM par BLUE MIND se poursuit et BLUE MIND perd en appel son référé pour faire fermer laveritesurbluemind.net, après avoir persisté dans les erreurs de forme qui lui ont fait perdre son premier procès.

Le jugement est disponible ici :

CA Toulouse 8 oct 2014 (copie)

Sur le fond (qui n’a pas encore été traité par les tribunaux) BLUE MIND tente désespérément de faire croire que LINAGORA aurait monté de toutes pièces la concurrence déloyale et la contrefaçon (actuellement en cours d’expertise) qu’elle dénonce pour attirer plus de clients vers son produit OBM.

En l’attente d’un jugement définitif, la publication exhaustive des sources par LINAGORA prouve que rien – hélas – n’a été inventé.

Remarque : 

Nous nous sommes aperçus que dans son assignation BLUE MIND glisse une menace de nouvelles poursuites contre LINAGORA et ses « complices » dans le cadre de la diffusion d’informations sur cette lamentable histoire de contrefaçon.

Nous sommes convaincus que les utilisateurs actuels ou potentiels de Blue Mind doivent être libres de disposer des éléments mis à leur disposition, quelle que soit la méthode de communication employée, pour se faire leur propre opinion.

C’est pourquoi nous faisons tout notre possible pour que le blog reste accessible à tous malgré les menaces formulées, et que nous invitons les utilisateurs, les journalistes, et plus généralement tout ceux qui pourraient également faire l’objet de telles menaces à ne pas se laisser intimider.

 

Notre réponse au communiqué de presse de BLUE MIND

Quelques jours se sont écoulés depuis que nous avons rendu public ce blog.

Aujourd’hui, c’est pour répondre aux nombreuses réactions dans la presse, sur les réseaux sociaux, et surtout au communiqué de presse de BLUE MIND, que nous nous exprimons à nouveau.

A l’heure actuelle, la teneur des réactions sur internet dépend fortement de l’attention qui a été portée au contenu du blog. Les lecteurs qui ont survolé le site se scandalisent de notre communication, tandis que ceux qui ont consacré du temps à prendre connaissance des détails de cette communication se scandalisent des méthodes de BLUE MIND.

La réponse au communiqué de presse de BLUE MIND nous donne donc l’occasion de clarifier notre démarche ci-après, tandis que nous répondons donc à la nouvelle argumentation technique et juridique de BLUE MIND, point par point, dans cet article.

Aucun des arguments de BLUE MIND ne vient comme une surprise : BLUE MIND les a déjà développés précédemment dans les procédures judiciaires qui nous opposent. LINAGORA avait d’ailleurs devancé cette publication de BLUE MIND au travers de cet article.

Toutefois, la publication de BLUE MIND a trois mérites :

  1. Après l’avoir tant nié (voir par exemple la vidéo ici), BLUE MIND reconnaît enfin avoir repris le code d’OBM ! « Nous avons donc ajouté le copyright mentionné, « Copyright @ 1997-2008 Aliasource groupe Linagora » . Même si cela ne met pas fin au problème, cela constitue un vrai changement.
  2. BLUE MIND continue toutefois de manipuler la réalité comme nous le verrons pour sauvegarder ce qui peut l’être dans ce dossier.
  3. On notera enfin qu’à aucun instant BLUE MIND ne dément l’existence de travail au noir.

Enfin, dans son message, BLUE MIND a une pensée pour les « développeurs des deux parties« . Si LINAGORA agit aujourd’hui, c’est justement pour protéger aussi toutes les personnes qui font OBM : les clients, les utilisateurs, les développeurs, les contributeurs… Entendre BLUE MIND avoir une pensée pour les développeurs d’OBM peut paraître sympathique mais nous ne pouvons pas nous empêcher de douter de la sincérité de cette démarche…

Projet_eviction1_modifié

Comme le montre ce seul extrait, la sympathie affichée toute récente de BLUE MIND cadre mal avec l’agressivité sans réserve que BLUE MIND n’a eu de cesse de manifester vis-à-vis de LINAGORA et donc vis-à-vis des développeurs d’OBM qui en font partie.

Nous ne menaçons personne !

Nous pensons que l’écosystème et notamment les clients et partenaires de BLUE MIND devraient être informés qu’ils pourraient subir les conséquences d’une interdiction du produit. Nous ne souhaitons en aucune manière menacer qui que ce soit.

Les manipulations de BLUE MIND

Dans son communiqué, BLUE MIND prend quelques raccourcis avec la réalité. On peut penser que ces raccourcis ne sont pas anodins et constituent une technique habile de dissimulation des faits.

Pour illustrer ces manipulations, voici trois exemple (la réponse de BLUEMIND est analysée complètement dans un autre article) :

les argt de bm

  1.  « Linagora se renferme donc finalement sur un problème d’en-têtes de fichiers ou sur un copyright supprimé. » BLUE MIND avoue avoir repris et supprimé les en-têtes de fichers et le copyright. Or supprimer le droit d’auteur, en matière de propriété intellectuelle, c’est précisément cela qui est qualifié de contrefaçon.
  2. BLUE MIND prétend ne pas avoir été notifiée par LINAGORA des violations de licences. BLUE MIND omet dans son raisonnement qu’elle a été assignée justement pour ces faits.
  3. Enfin, BLUE MIND minimise la suppression systématique des mentions de LINAGORA et des licences en affirmant que ce ne serait pas de son fait mais de celui d’un programme ! Non seulement, c’est un argument particulièrement faible (qu’un informaticien procède aux suppressions au travers d’un script ne le rend pas moins responsable de cette suppression). De plus, comme cela est démontré par LINAGORA, la suppression a été faite dans le cadre des instructions précises données par Pierre Baudracco et contrôlée systématiquement par ce dernier.

Sur le caractère intentionnel de ces modifications, LINAGORA vous renvoie vers l’article sur les rouages de la contrefaçon.

L’argument de la faible importance de la reprise

BLUE MIND prétend que sa reprise du code d’OBM se limite aux 23 fichiers pour lesquels elle a réintégré les mentions de paternité de LINAGORA le 21 janvier 2014.

C’est FAUX !

BLUE MIND a repris beaucoup d’autres fichiers issus du code d’OBM. Mais ces 23 fichiers sont les seuls qui ont, au cours de la procédure, été portés à l’attention du magistrat afin de le déterminer à ordonner une mesure d’expertise (à laquelle BLUE MIND s’est d’ailleurs opposé de manière véhémente – on peut se demander d’ailleurs pourquoi une telle opposition si BLUE MIND n’a comme elle l’affirme rien à se reprocher…), ce qui a incité BLUE MIND a mener de discrètes opérations de rétropédalage.

L’argument de la taille

BLUE MIND nous explique que « le core de BlueMind comporte 8 fois plus de lignes de code qu’obm-sync référencé dans leur expertise« .

Même si BLUE MIND a intégré plus de fonctionnalités dans le module core de Blue Mind qu’OBM, il n’en demeure pas mois que les deux modules ont été repris intégralement.

Donc, selon BLUE MIND 15 % du code du coeur (le core) de sa solution aurait été repris d’OBM !

L’argument des langages

Pour s’exonérer de toute responsabilité, BLUE MIND prétend que son logiciel est écrit en java / javascript alors qu’OBM serait écrit uniquement en PHP : il ne pourrait y avoir de contrefaçon entre deux logiciels écrits différemment.

Or il suffit de visiter le site Ohloh http://www.ohloh.net/p/obm pour constater que plus de 20% du code d’OBM est écrit en Java. Il s’agit des composants de synchronisation serveur pour Thunderbird et pour les autres dispositifs mobiles qui font justement l’objet de la contrefaçon de la part de BLUE MIND.

Quant au sujet des licences des produits, il suffit de lire cette page http://laveritesurbluemind.net/?p=183 pour se faire une opinion sur le respect par BLUE MIND des valeurs les plus élémentaires du Logiciel Libre.

Tout en tentant de ne pas répondre explicitement sur le fond de ce dossier, BLUE MIND reconnait progressivement les faits.

L’analyse de la communication de BLUE MIND

Même si nous connaissons depuis longtemps l’équipe de BLUE MIND, nous ne pensions pas être confrontés à une communication manifestement préparée depuis longtemps. BLUE MIND s’est montrée capable de délivrer à la communauté des messages séduisants par leur simplicité, proches de la sensibilité des développeurs, et pourtant totalement mensongers.

Les enjeux de la communication de BLUE MIND sont les suivants :

  • faire passer l’action de LINAGORA comme une tentative désespérée et totalement puérile de dénigrer un concurrent ;
  • faire passer tous les documents présentés par LINAGORA comme non-constructifs et inintéressants, surtout ceux dont la réalité est trop gênante pour être contestée (Pourquoi Pierre Baudracco a-t-il donné des instructions précises de suppressions des mentions de paternité de LINAGORA ? ; comment Pierre  Baudracco justifie -t-il le travail qu’il qualifie lui même de clandestin ? ) .

LINAGORA oppose des faits précis et très documentés (qui demandent à être lus) aux raccourcis mensongers de BLUE MIND.

Pour ne citer que cela, la démonstration sur le fait que Blue Mind et OBM seraient écrits dans des langages différents et que dès lors il ne pourrait y avoir de contrefaçon est le parfait exemple d’une argumentation qui semble crédible alors qu’il ne s’agit d’un raccourci grossier qui masque la réalité.

Redisons-le : le coeur d’OBM est écrit en java et c’est cette partie qui a été reprise par BLUE MIND dans sa solution en supprimant les mentions de paternité.

Nous pensons donc que la communication appelle une réponse sur le fond comme sur la méthode employée.

Sur la méthode

Le communiqué de presse BLUE MIND reflète en grande partie la méthode et les arguments de communication employés sur internet (notamment twitter, wikipedia, youtube, et les forums tels que linuxfr.org).

Ainsi, sur Linuxfr.org, avec un compte spécialement créé pour l’occasion :

Linuxfr.org

Mais des internautes ne sont pas restés dupes :

coincidence

Pour les autres, nous avons voulu reprendre en détail cette méthode et chaque argument déployé par BLUE MIND pour en montrer le caractère mensonger.

De manière générale, tous les moyens sont bons pour ne pas engager de réelle discussion sur le fond, et détourner l’attention sur de faux-débats techniques ou juridiques.

Bien qu’ils soient accablants, les pièces et documents sont balayés d’un revers de main par BLUE MIND au moyen d’un argument simple : les documents et mails que nous avons mis à la disposition du public seraient « sortis de leur contexte et complètement détournés« .

Par ce procédé très facile à reproduire par ses soutiens, BLUE MIND évite habilement toute discussion sur le fond.

– Par exemple, sur le forum linuxfr.org, Pierre Baudracco explique pourquoi il a cru possible de créer BLUE MIND comme si il n’avait jamais vendu ALIACOM à LINAGORA, tout en contrefaisant une partie d’OBM.

En effet, lorsqu’un internaute constate le non-respect par BLUE MIND et son équipe des engagements de non-concurrence, ainsi que la suppression des mentions de paternité de LINAGORA, Pierre Baudracco lui-même compare OBM a une « voiture prometteuse » vendue à LINAGORA et que LINAGORA aurait « abîmée ».

Un internaute :

internaute

Réponse de Pierre Baudracco : 
voiture

MAIS OBM N’EST PAS UNE VOITURE !

Bien que séduisante par sa simplicité, cette image est en décalage total avec la réalité et permet à Pierre Baudracco de justifier en quelques lignes tant la concurrence déloyale que les agissements de contrefaçon.

– Sur Wikipedia et sur Twitter, Pierre Baudracco est également très actif :

Par exemple, dans ce tweet, et au cours d’une interview Pierre Baudracco reprend l’argumentation répandue par l’équipe de BLUE MIND sur la page Wikipedia de cette société, selon laquelle les demandes de  LINAGORA auraient été rejetées en bloc par l’ordonnance du 28/04/2014.

tweetsPba

commpressbm

Cependant, devant les réactions des internautes, BLUE MIND a une fois de plus changé de discours : dans son communiqué, BLUE MIND insiste sur le rejet de nos demandes, mais reconnait pour la première fois que le rejet ne porte que sur l’interdiction. (Donc les demandes de LINAGORA n’ont pas été rejetées à 100%).

D’ailleurs, la demande d’interdiction n’est rejetée qu’à ce stade, dans l’attente de la réalisation de l’expertise qui a été demandée par LINAGORA.

Malgré ce revirement, BLUE MIND tente encore de retourner l’ordonnance à son avantage, en disant que le juge a permis une  » nouvelle expertise (indépendante et contradictoire cette fois sous réserve du paiement de la caution financière par Linagora) « .

BLUE MIND semble ici se réjouir du caractère indépendant et contradictoire de l’expertise alors qu’elle s’est battue pour que cette expertise soit refusée par le TGI de Bordeaux.

Dans ses écritures, BLUE MIND a en effet consacré 5 pages entières à tenter de convaincre le Tribunal de refuser l’expertise des codes sources, puis 4 autres pages a essayer d’en limiter la portée si l’expertise était accordée.

Le juge a finalement accordé la mesure d’expertise que nous avons sollicitée (c’est pour cette raison que nous en supportons provisoirement le coût), et laissé au seul arbitrage de l’expert la définition de la portée de l’expertise.

Bien que BLUE MIND ait tenté par tous les moyens de faire rejeter la demande d’expertise, elle n’hésite pas dans son communiqué à se réjouir de cette expertise et à mettre en avant son caractère indépendant et contradictoire !

« L’acharnement de LINAGORA à l’encontre de BLUE MIND »

Dans son communiqué comme sur internet, BLUE MIND et ses dirigeants se présentent comme victimes de notre « acharnement juridique et médiatique ».

Le statut de victime que ces derniers s’octroient leur permet ainsi de répandre l’idée que notre société, par des moyens plus importants, pourrait les écraser sous des procédures et une communication de grande ampleur mais sans fondement.

C’est FAUX.

Simplement, la liste des agissements de BLUE MIND est extrêmement longue, et dès lors que nous avions décidé de nous battre, nous avons du le faire sur tous les fronts au niveau judiciaire, et être exhaustifs dans notre communication.

Si la communication de LINAGORA peut sembler violente ou choquante, c’est surtout les agissements dénoncés qui le sont. 

In fine, BLUE MIND choisit avec soin les débats dans lesquels elle s’investit, et critique abondamment les supports de communication de LINAGORA, mais reste totalement muette sur les informations qu’ils contiennent. 

Selon BLUE MIND, « [LINAGORA] se permet de menacer les clients et partenaires de BlueMind en les qualifiant de receleurs ! Ceci est une accusation très grave et non fondée ».

BLUE MIND détourne nos arguments, et voit des menaces là où il n’y a que des informations rendues publiques pour que chacun puisse se forger sa propre opinion en connaissance de cause, et que les utilisateurs de Blue Mind mesurent les réels enjeux liés à l’adoption de ce produit. 

Les utilisateurs de Blue Mind ont pourtant le droit de savoir ce qu’il se passe ! Il est évident que BLUE MIND aurait préféré que cette histoire ne soit pas dévoilée, jusqu’au dernier moment. Il est normal que ses dirigeants soient furieux que leurs clients et l’écosystème soient en mesure de constater les méthodes employées.

Il s’agit effectivement d’informations graves. Nous savions qu’en les divulguant sur ce blog nous ne ferions plaisir à personne. Nous savions également que nous ferions l’objet de critiques, souvent d’ailleurs mal fondées.

Par exemple :

lathune

Nous n’avons pas pris la peine de répondre sur le fil de discussion, mais nous sommes à Puteaux depuis plus de 4 ans . :-)

LINAGORA n’a pas pris à la légère cette communication et aurait préféré ne pas avoir à la faire !

SUR LE FOND 

– Dans son communiqué, BLUE MIND se retranche derrière l’argumentation selon laquelle « dans tous les cas (autrement dit, si la contrefaçon était retenue par un juge) la licence GNU GPLv3 à laquelle sont soumis les logiciels OBM et BlueMind protège explicitement tous les utilisateurs/partenaires/clients à qui est distribué le logiciel contre ce type d’agissements ».

CE DISCOURS EST TOTALEMENT FAUX.

Aucun contrat ne pourra jamais protéger le distributeur ou l’utilisateur d’une contrefaçon ! 

Quel que soit le contrat de licence (libre ou privatrice d’ailleurs) qui lie éditeur, contributeurs et utilisateurs, une contrefaçon est hors du commerce, les contrats qui ont une contrefaçon pour objet sont frappés de nullité absolue.

Aucun droit n’est accordé à l’utilisateur d’un logiciel issu d’une contrefaçon, pas même le droit d’usage. 

Pourtant, BLUE MIND n’hésite pas à dire à ses clients que  l’auteur d’une contrefaçon peut protéger ses clients par un contrat (la licence GNU GPL ou GNU Affero GPLv3) qui maintiendrait leurs droits sur le produit contrefaisant, « dans tous les cas ».

C’est comme si un vendeur de sacs à mains contrefaits disait à ses clients potentiels « vous ne risquez rien, si je me fais arrêter je vous décharge de toute responsabilité grâce à un contrat ».

Ce discours ne doit tromper personne, il est conçu pour rassurer clients et prospects sur la pérennité de l’usage de BLUE MIND, alors que leur situation est particulièrement précaire.

– Sur internet BLUE MIND essaie de démontrer que nous aurions « soigneusement » choisi les versions de la solution Blue Mind d’OBM pour que l’analyse fasse apparaître une forte similitude entre nos deux solutions.

Voici un excellent exemple de faux-débat élaboré par BLUE MIND dans sa communication.

L’argument de BLUE MIND est extrêmement simple, et facile à retenir : « Blue Mind et OBM ont aujourd’hui la même licence, donc il n’y a pas de problème, LINAGORA cherche la petite bête pour rien, en faisant du mal à l’écosystème ».

En réalité, les éditeurs peuvent légitimement choisir de changer la licence qui encadre leur solution pour n’importe quelle autre licence (libre ou privatrice) dès lors qu’ils sont propriétaires du code diffusé.

BLUE MIND n’avait absolument pas le droit de changer la licence des modules O-Push et OBM-Sync, mais c‘est principalement l’effacement de notre paternité qui caractérise la contrefaçon dans cette affaire, BLUE MIND le sait, et tente de brouiller le débat comme elle le peut, adoptant dans son communiqué de presse la même argumentation que dans sa défense judiciaire.

Evidemment nous agissons parce que BLUE MIND utilise notre travail sans respecter notre paternité et les licences libres que nous avons choisies, mais la conduite de BLUE MIND est aussi néfaste aux utilisateurs parce qu’ils enlèvent de ce code la liberté que nous y avons mis.

Enfin, BLUE MIND avance qu’un de ses salarié serait en réalité propriétaire du module O-PUSH et non LINAGORA.

BLUE MIND ne précise cependant pas que ce salarié, qui s’appelle Thomas Cataldo :

  • était salarié d’ALIACOM, puis d’ALIASOURCE, sous les ordres de Pierre Baudracco avant que cette société ne soit achetée par LINAGORA ;
  • était toujours sous les ordres de Pierre Baudracco quand toute l’équipe d’ALIASOURCE travaillait chez LINAGORA ;
  • a travaillé sur le projet O-PUSH pour les besoins de LINAGORA durant son temps de travail, sur les instructions de et encadré par Pierre Baudracco.  Ces contributions, comme tous les projets qu’il a été payé pour réaliser appartiennent à LINAGORA ;
  • a pris une part active à la construction du projet BLUE MIND avec Pierre Baudracco alors que toute l’équipe (eux-deux compris) travaillait encore chez LINAGORA ;
  • est encore sous les ordres de Pierre Baudracco aujourd’hui ;
  • est aujourd’hui ACTIONNAIRE de BLUE MIND, aux côtés de Pierre Baudracco, PDG. 

Les revendications de Monsieur Cataldo sont sans fondements comme cela est démontré dans l’article « les arguments de BLUE MIND.« 

Qu’elle ait été menée sur ordre de Pierre Baudracco ou de l’initiative de Thomas Cataldo, cette action en revendication est la seule chose qui – présentée in extremis au TGI de Bordeaux – a pu faire douter le juge et empêche l’interdiction de BLUE MIND.

L’enjeu n’était donc absolument pas « d’obtenir réparation » pour l’usage que LINAGORA ferait du module O-Push (sinon cette revendication aurait eu lieu depuis longtemps) mais plutôt de sauver momentanément la société dont Thomas Cataldo est actionnaire !

nous_resterons_pas_la

Nous nous emploierons à éventer tous les mensonges, manipulations des faits et faux débats que BLUE MIND présentera à la communauté et à ses clients pour éviter d’assumer ses actes et de prendre ses responsabilités.

Nous restons mobilisés pour faire avancer les dossiers judiciaires (la justice ne passe pas au second plan pour LINAGORA), et pour qu’il ne soit pas dit et admis que la fraude et la contrefaçon sont excusables parce que nos logiciels sont libres.

Blue Mind, un logiciel pas si novateur…

Dès sa création, le marketing de la société BLUE MIND présente son logiciel comme un travail totalement nouveau apportant une rupture technologique par rapport à l’existant.

BLUE MIND présente comme une solution de messagerie Open Source « de nouvelle génération qui apporte une solution moderne, renouveau par rapport aux solutions existantes de messagerie collaborative en terme d’ergonomie, d’architecture, de technologie et de conception. Pour le bénéfice de tous ».

Le 19 juin 2012 à son lancement au salon Solution Linux, Pierre Baudracco, PDG et fondateur de BLUE MIND, présente sa solution :

« vu que l’équipe Blue Mind est celle qui avait conçu OBM de 1998 à 2010, la première question ou une question qu’on nous pose souvent est : « ah bon vous avez fait un fork d’OBM ? ». Donc pas du tout, on a pas fait un fork d’OBM, on est repartis d’une page blanche et cela se voit clairement en termes d’architecture puisqu’on est partis sur une technologie et une architecture complètement moderne ».

Toute la communication qui suivra se fera dans la même veine.

Par exemple dans un communiqué de presse du 8 novembre 2012 : BLUE MIND affirme que « grâce à ces innovations majeures, BLUE MIND prend une longueur d’avance significative sur le marché de la messagerie collaborative »

longueur_davance

La réaction de LINAGORA

Entre la date de sa création en 1998 et le début de l’année 2012, OBM a requis plusieurs centaines d’années-homme de développement à l’équipe d’ALIACOM, puis d’ALIASOURCE et enfin de LINAGORA.

Il apparaissait peu probable à LINAGORA qu’à nouveau réunie au sein de BLUE MIND, cette même équipe ait pu, en seulement quelques mois, développer une solution présentée comme totalement nouvelle mais bien plus performante qu’une solution qu’ils avaient eux-même mis plus d’une décennie à concevoir.

Intriguée par les déclarations de BLUE MIND concernant l’aspect totalement innovant de sa solution, et pour en avoir le cœur net, LINAGORA a examiné et fait expertiser les codes sources de Blue Mind disponibles sur internet pour les comparer avec le code d’OBM.

Quelle ne fut pas la surprise de LINAGORA à la lecture de la note d’expertise, montrant l’ampleur et l’aspect systématique de la contrefaçon !

En effet, le rapport d’expertise a conclu :

  • à la reprise massive de code Java d’OBM par BLUE MIND1 ;
  • à la suppression totale de toute mention de paternité de LINAGORA et même de contributeurs tiers ;
  • à l’exploitation du logiciel Blue Mind sous des licences incompatibles avec les licences d’origine d’OBM, et notamment une licence commerciale2.

La page était donc très loin d’être « blanche » !

Ainsi non contents de créer une entreprise directement concurrente de LINAGORA en violation de leurs engagements de non-concurrence, les fondateurs de BLUE MIND – avec l’appui de l’ancienne équipe OBM – développaient leur propre solution logicielle sur la base d’une contrefaçon du logiciel OBM.

La reprise du code source est le fondement du modèle du logiciel et des licences libres, mais lorsque cette reprise s’accompagne de la violation de la licence libre d’origine et de la paternité de l’auteur, il s’agit d’une situation de contrefaçon que ce dernier doit obligatoirement faire cesser.


1 Monsieur Serge MIGAYRON, expert judiciaire et spécialiste de la preuve numérique, comparant les codes sources des modules deux à deux, a conclu dans son rapport ( réalisé à la demande de LINAGORA et disponible ici en version longue avec les annexes ; la version courte est disponible ici) que les modules de Blue »BM-CORE » et « EAS » étaient des reproductions serviles d’ »OBM-SYNC » et « O-PUSH » :

« ces  taux d’identité sont très élevés, ne peuvent s’expliquer par des contraintes techniques et ne laissent aucun doute quant à une origine commune des programmes comparés. Les noms des programmes sont d’ailleurs identiques dans les deux logiciels.  »

comparaison_taux

2 A la lecture du rapport d’expertise de Monsieur Migayron on ne peut que constater que la société BLUE MIND a cru pouvoir distribuer le code produit par LINAGORA sous une licence commerciale (ou « privatrice ») étant précisé que la licence de BLUE MIND prévoit qu’elle annule et remplace tout autre contrat de licence de logiciel libre qui aurait été conclu antérieurement. En effet, les en-têtes des programmes des modules incriminés font apparaître les mentions suivantes relatives aux licences auxquelles le logiciel BLUE MIND est soumis :

« (…) Blue Mind SAS also offers commercial licenses with additional warranties, Professional functionalities or services. If you purchase a commercial License, then it supersedes and replaces any other agreement between you and Blue Mind SAS ».

dont la traduction est :

« (…) Blue Mind SAS propose également des licences commerciales avec des garanties additionnelles, des fonctionnalités professionnelles et des services. Si vous achetez une licence commerciale Blue Mind SAS, elle annule et remplace tout autre contrat entre vous et Blue Mind SAS ».

 

 

La saisie-contrefaçon accablante pour BLUE MIND

Ayant acquis la certitude et les preuves que le logiciel Blue Mind est une contrefaçon du logiciel OBM, il était nécessaire que LINAGORA diligente une procédure visant à faire cesser la violation de ses droits d’auteur.

Mais avant toute action en justice et comme pour n’importe quelle situation de contrefaçon, le préalable indispensable à toute procédure au fond pour parer au risque de dissimulation de preuves consiste en des opérations de saisie-contrefaçon.

LINAGORA a donc sollicité du Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux l’autorisation de faire pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de BLUE MIND.

S’il est très difficile d’obtenir ce type de décision de la part d’un Tribunal, la force des preuves dont disposait déjà LINAGORA a convaincu le TGI d’autoriser les opérations de saisie sollicitées.

Ainsi, pendant deux jours1, des huissiers de justice accompagnés et encadrés par des gendarmes ont recueilli un ensemble de données et de documents sur le serveur de BLUE MIND et au domicile du principal mis en cause, Monsieur Pierre Baudracco 2.

Tant d’un point de vue pénal que civil, ces nouvelles preuves sont accablantes :

  • pour la société BLUE MIND ;
  • pour ses fondateurs Pierre Carlier et Pierre Baudracco ;
  • pour les autres actionnaires fondateurs et salariés provenant de l’ancienne équipe OBM et composant la nouvelle équipe BLUE MIND.

Ces preuves ont permis de confirmer que la contrefaçon (et notamment l’effacement de la paternité) avait été méticuleusement organisée par l’équipe de BLUE MIND.

Ainsi, le 14 mars 2012, Monsieur Mehdi Rande de BLUE MIND supprime les références à OBM dans le code de la solution Blue Mind :

L’exploitation des documents recueillis a en outre révélé que l’ensemble du projet BLUE MIND n’avait pas été seulement conçu pour concurrencer LINAGORA, mais délibérément pour lui nuire le plus possible, avec à terme, l’objectif de la barrer l’évincer du marché de la messagerie collaborative Open Source :

Projet_eviction1_modifié

Échanges entre Pierre Baudracco et une relation professionnelle de avril à Juillet 2012

La lecture de ces extraits permet de constater que tant l’objectif final (création d’une structure pour concurrencer LINAGORA et l’évincer du marché) que les problématiques de structure et de débauchage indirect (pour préserver l’apparence de respect des engagements de non-concurrence) des salariés de LINAGORA étaient déjà abordées très précisément (jusqu’aux futurs niveaux de salaire !) avant même le départ de l’équipe.

LINAGORA a pu constater les intentions malveillantes l’équipe BLUE MIND dès l’origine :  leurs objectifs ne souffrent d’aucune ambiguïté.

L’attitude méprisante de BLUE MIND ne se limite d’ailleurs pas à LINAGORA, mais concerne également certains clients historiques de cette dernière :

memballepasdesmasses

 Les échanges de courriers électroniques recueillis dans le cadre de la saisie ont notamment permis d’établir :

  • Que la décision de chacun de ces individus de quitter la société LINAGORA s’inscrit dans une démarche globale, pilotée par Pierre Baudracco et Pierre Carlier, visant à reconstituer « l’ancienne équipe OBM ».

    La démission, le portage par la société EDEAL et la réembauche de Thomas Cataldo par BLUE MIND, illustrent parfaitement la rigueur avec laquelle ont été mises en œuvre les directives de Pierre Baudracco avec pour objectif de créer une société concurrençant LINAGORA et OBM en développant un outil de messagerie collaborative Open Source.

    Description_du_projet

  • Que l’ensemble de l’équipe Blue Mind a participé au projet de création de la société BLUE MIND dès le mois de juillet 2010. Tous ces individus participent en tout état de cause à des réunions pour lancer le projet dès le 3 juillet 2010, puis en juillet 2011 à Carcassonne, alors qu’ils n’ont pas encore officiellement rejoint la société BLUE MIND. En juillet 2012, Pierre Baudracco écrit en effet :

point_societe

La saisie-contrefaçon a en outre mis à jour d’autres agissements illicites de la société BLUE MIND, parmi lesquels le travail au noir et l’utilisation de logiciels piratés.

 


1 Du 26 juillet au 27 juillet 2012.

2 Est-il besoin de le préciser, cette saisie a été réalisée dans le strict respect de l’ordonnance délivrée du TGI de Bordeaux. Avant toute chose, les huissiers assermentés, avec l’aide des experts techniques qui les accompagnaient, ont trié les documents afin d’écarter tous documents de nature personnelle ou de nature confidentielle et de ne recueillir que ceux comportant des mots-clés tels que « LINAGORA » et « OBM ».

3 Le 11 juin 2010, Pierre Baudracco (alors toujours salarié et actionnaire de Linagora) présente par mail son projet à la société E­‐DEAL. Pour aider à la réalisation de ce dernier, il demande qu’E-DEAL « porte financièrement » Thomas Cataldo (alors toujours salarié de LINAGORA GSO), en attendant de l’engager lui-même au sein de la future société dont Pierre Baudracco présentait le projet dans ce courrier.

Monsieur Cataldo démissionnera le 28 juin 2010, moins de trois semaines après cet échange de courriels.

La stratégie commerciale de BLUE MIND révélée

Dès le début de son activité, BLUE MIND a adopté une stratégie commerciale fondée sur un parasitisme systématique de LINAGORA pour capter sa clientèle.

Il est évident que les dirigeants de BLUE MIND qui ont passé plusieurs années au sein de LINAGORA connaissent parfaitement les clients de cette dernière. Il est ainsi très facile pour eux de détourner ces clients au profit de BLUE MIND.

C’est ainsi qu’une majorité des soi-disant nouveaux clients de BLUE MIND sont en réalité d’anciens clients de LINAGORA utilisateurs d’OBM :

  • HLM des chalets
  • Mairie de Saint Ouen
  • Conseil général du Tarn et Garonne
  • WEISHARDT
  • Diode
  • ACMS
  • Le CNRS
  • CHU du Gers
  • La Poste
  • Le Ministère de l’Intérieur
  • Météo France
  • Ratier Figeac
  • Université de Technologie de Troyes
  • Airbus
  • EDF

Le détournement constant de la clientèle de LINAGORA est rendu d’autant plus facile que BLUE MIND possède un grand nombre de documents techniques et commerciaux (confidentiels) de LINAGORA. LINAGORA a retrouvé ces documents au cours de la saisie-contrefaçon chez BLUE MIND.

BLUE MIND peut ainsi savoir précisément, au cas par cas, quels leviers utiliser pour convaincre les clients de LINAGORA de migrer vers Blue Mind.

Pour inciter les clients de LINAGORA à confier des prestations à BLUE MIND, cette dernière n’hésite d’ailleurs pas à mettre en avant le savoir-faire de ses équipes sur la solution OBM, notamment concernant le support et la maintenance. Par exemple, en août 2011, BLUE MIND répond à un appel d’offre. Dans les documents du marché, et notamment dans le DC2 disponible ici, BLUE MIND fait état de ses moyens financiers humains et techniques :

moyenshumains

L’objectif final pour BLUE MIND est de proposer la migration vers sa propre solution, au moyen de modules développés spécialement à cet effet. Les clients de BLUE MIND passent ainsi aisément d’OBM à sa contrefaçon.

Cela a permis à BLUE MIND d’asseoir sa stratégie de communication sur un succès inattendu qu’elle attribuait à la qualité de sa solution : « Et le succès ne se fait pas attendre. Après seulement quelques mois d’existence, Blue Mind a déjà conquis plus d’une trentaine de sociétés » 1.

bm3mois

Pour les nouveaux clients, BLUE MIND reste dans le sillage de LINAGORA, en singeant chacun de ses faits et gestes : à la suite de l’annonce de l’implantation de LINAGORA au Québec, BLUE MIND annonce s’y installer également sur la page de présentation de son site web et dans un communiqué de presse.

quabec

En réalité, BLUE MIND a pu rapidement prospérer en premier lieu grâce au parasitisme systématique de la clientèle de LINAGORA :

  • en dénigrant LINAGORA concernant les difficultés rencontrées par cette dernière dans gestion des projets, sans ignorer que ces difficulté avaient précisément été provoquées par le désengagement puis le départ en masse de l’équipe OBM qui allait bientôt rejoindre BLUE MIND ;
  • en proposant les mêmes prestations que LINAGORA sur OBM ;
  • en valorisant les prestations effectuées sur Blue Mind une fois la migration effectuée ;
  • enfin en vendant des licences privatrices et payantes (modèle freemium) sur certains modules2 pourtant dérivés de code sous licence GPL au mépris des principes du logiciel libre.

En second lieu, ses coûts de développement étaient alors quasiment nuls en raison :

 


 

2 Le double discours de Blue Mind concernant son modèle économique a d’ailleurs été fortement critiqué par la communauté sur les forums français les plus actifs http://linuxfr.org/news/blue-mind-passe-en-version-2-0

La plus éclatante des démonstrations se constate cependant dans les suppressions hâtives des mentions des licences commerciales, le 21 janvier 2014.

Les rouages de la contrefaçon

On peut s’étonner que l’équipe de projet BLUE MIND ait violé avec une telle désinvolture les dispositions légales et les licences dont ils sont pourtant familiers.

La qualification de contrefaçon et les sanctions associées sont en effet connues par les professionnels du libre. Les problématiques que soulève la contrefaçon de logiciel libre ont été régulièrement abordées et tranchées par les praticiens du droit depuis déjà quelques années :

Entre autres tactiques (travail au noir et utilisation de licences piratées), l’équipe BLUE MIND a repris une partie des codes source tiers pour accélérer le développement de son propre produit en s’économisant des développements coûteux, et notamment le code source d’OBM (surtout la partie codée en langage Java).

Si la reprise de code est à la base du logiciel libre, la reprise effectuée par BLUE MIND a été faite en violation de toutes les règles (des licences et de la loi) : BLUE MIND a en effet supprimé systématiquement toute trace de paternité de LINAGORA dans le code source de sa solution Blue Mind.

La méthode de suppression utilisée par BLUE MIND n’est pas connue avec certitude mais ressemble à l’utilisation d’une commande de type sed pour supprimer les entêtes de licence et mentions de paternité de LINAGORA dans les fichiers source d’OBM et les remplacer par les entêtes de licence et mentions de paternité de BLUE MIND.

Ce faisant, BLUE MIND a violé non seulement le droit d’auteur de LINAGORA mais également le droit de divulgation attaché au droit d’auteur et les licences applicables au logiciel.

Après avoir été niée pendant presque deux ans, cette reprise ne peut plus être contestée. En effet, un examen sérieux du code source de Blue Mind permet à tout lecteur attentif de constater la réintégration de mentions de paternité de LINAGORA sur certains fichiers du code source de la solution Blue Mind.

Les courriers électroniques récupérés lors de la saisie-contrefaçon opérée par LINAGORA prouvent que toute l’équipe de BLUE MIND était parfaitement consciente et complice des opérations méthodiques de modification des licences et surtout de la dissimulation de la paternité des auteurs originaux des codes repris1.

Pourquoi ?

Quel est le problème pour BLUE MIND à citer LINAGORA et à reconnaitre la reprise des licences d’OBM lorsqu’elle en utilise le code source, c’est-à-dire  faire officiellement un fork d’OBM plutôt que d’en faire une contrefaçon ?

  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est d’abord renoncer à présenter Blue Mind comme un logiciel totalement innovant et disruptif. Cette apparente nouveauté était indispensable au lancement de cette société. A l’inverse, si BLUE MIND avait reconnu la paternité de LINAGORA, elle aurait du présenter son produit non plus comme étant flambant neuf,  mais comme un simple fork ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est reconnaître la reprise de la technologie vendue à LINAGORA et donc risquer que soient encore plus flagrantes les violations des engagements de non-concurrence vis-à-vis de LINAGORA ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est se priver du choix de la licence et notamment de celui de pouvoir utiliser une licence commerciale sur les modules repris ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est prendre enfin le risque de tomber immédiatement sous le coup de la concurrence déloyale en proposant une technologie spécifiquement dérivée de celle de LINAGORA et ce spécifiquement à destination des clients de LINAGORA.

À un aveu de la reprise d’OBM auquel s’ajoute la concurrence déloyale à l’œuvre, BLUE MIND a préféré encourir (et faire encourir à ses clients et partenaires) les sanctions civiles et pénales de la contrefaçon.


 

1 Le 30 mars 2012, après avoir constaté qu’un huissier de justice s’était connecté à leurs profils Linkedin, les membres de l’équipe BLUE MIND s’inquiètent de ce LINAGORA pourrait faire. Dans un courrier électronique adressé à son équipe se voulant rassurant, Pierre Baudracco, fondateur et principal actionnaire de BLUE MIND, indique ouvertement que l’équipe BLUE MIND a « fait ce qu’il faut » pour éviter le risque que LINAGORA ne revendique des droits sur le logiciel Blue Mind :

on_a_fait_ce_quil_faut

Malgré ces paroles qui se veulent rassurantes pour son équipe, Monsieur Pierre Baudracco est inquiet. Il vérifie donc le lendemain que toutes les traces du délit de contrefaçon ont bien été supprimées.

Or, il s’aperçoit que ce n’est pas le cas : il reste des mentions d’OBM dans le code source de Blue Mind accessible sur le git public de la société BLUE MIND. Résultat : le 31 mars 2012, à 10:45, Pierre Baudracco envoie un courrier électronique à l’équipe BLUE MIND intitulé : « On coupe le Git, n’importe quoi dedans ! », dont le contenu est : « des www.obm.org dans le repos git public !! » :

Les opérations de dissimulation du 21 janvier 2014

La pression judiciaire et le grand nombre de preuves réunies par LINAGORA à la suite de la saisie-contrefaçon réalisée dans les locaux de BLUE MIND ont forcé cette dernière a mener dans la plus grande discrétion des opérations de modification du code source de sa solution Blue Mind.

Le 21 janvier 2014, entre 2 et 4 heures du matin, par trois commits intitulés « Update header for 2014 » dans http://git.blue-mind.net/gitlist/bluemind/commits/master/, BLUE MIND a apporté d’importantes modifications sur le code de sa solution logicielle, que chacun peut aisément vérifier en téléchargeant le code source de Blue Mind et en recherchant les commits dont les ID SHA sont :

ID 70e74913fababf40f7eb5b8759ec6cd0fa9b0f5c
ID 771a1d5e07f2b4d9795eff3a14aaa2d572058147
ID fc7b86c544ce105a4531f7bb59b8f84b5c5693ac

Ces modifications sont :

  • La suppression de la licence commerciale qui figurait dans les fichiers d’en-tête de la solution Blue Mind, et qui est interdite par la licence libre des fichiers sources d’OBM repris. Voici la différence entre les entêtes des codes source de la solution Blue Mind avant (à gauche) et après (à droite) cette mise à jour :

changt_entet_21022014

Le texte supprimé est le suivant :

* Blue Mind SAS also offers commercial licenses with additional warranties,
* professional functionalities or services. If you purchase a commercial
* license, then it supersedes and replaces any other agreement between 
* you and Blue Mind SAS (above licenses and LICENSE.txt included). 
* See http://www.blue-mind.net/licenses
  • La restauration de mentions de paternité de Linagora pour certains fichiers. Ce rétablissement prouve la fausseté du discours marketing de BLUE MIND, également avancé devant les Tribunaux, consistant à dire que Blue Mind ne serait pas un fork d’OBM.

Ces modifications constituent l’aveu le plus flagrant que Blue Mind est une œuvre dérivée d’OBM.

Néanmoins, la société BLUE MIND ne respecte toujours pas la licence originelle d’OBM et la solution BLUE MIND demeure un logiciel contrefaisant, pour deux raisons :

1. Des modifications incomplètes à la seule attention des Tribunaux

Dans le cadre des actions judiciaires menées contre BLUE MIND pour prouver la réalité de la contrefaçon, LINAGORA a présenté aux juridictions saisies des fichiers source issus d’OBM repris par BLUE MIND dont les licences ont été modifiées et les mentions de paternité de LINAGORA supprimées.

Lors de ces modifications du 21 janvier 2014, censément à des fins de « Update headers for 2014 » (mise à jour des entêtes pour 2014), l’équipe de BLUE MIND a donc remis des mentions de paternité de LINAGORA dans des fichiers sources de Blue Mind.

Cependant, cette « régularisation » est de pure opportunité et a pour seul objectif de troubler les procédures juridictionnelles en cours contre BLUE MIND. En effet, BLUE MIND s’est limitée à mettre des mentions de paternité de LINAGORA pour les seuls fichiers évoqués au cours des procédures.

Ainsi, ce fichier source de Blue Mind :

plugins/net.bluemind.core.common.ical4j/src/net/bluemind/core/common/ical4j/Ical4jHelper.java

qui est issu du fichier source d’OBM :

/obm/java/sync/icalendar/src/main/java/org/obm/icalendar/Ical4jHelper.java

et qui a été évoqué dans la procédure judiciaire d’action en contrefaçon devant le Tribunal de grande instance, a, été modifié de manière significative par l’équipe BLUE MIND au cours des opérations du 21 janvier 2014.

Comparons l’état de ce fichier au 25 avril 2012 (à gauche) et au 4 mars 2014 (à droite) :

meld_ical4jHelper_avant-apres

On constate la disparition de la licence commerciale, de la licence CeCill V2, et l’apparition d’une mention de paternité de LINAGORA.

En revanche, à titre d’exemple, ce fichier source de Blue Mind n’a jamais été évoqué dans les procédures judiciaires :

plugins/net.bluemind.core.common/src/net/bluemind/core/common/calendar/CalendarItemsParser.java

BLUE MIND l’a bien modifié au cours de ses opérations du 21 janvier 2014 pour en supprimer la mention commerciale, mais sans y appliquer aucune mention de paternité de LINAGORA (du moins au 4 mars 2014 – date à laquelle ce fichier source a été copié du git de BLUE MIND), alors que ce fichier était en réalité le fichier source d’OBM suivant :

java/sync/common/src/main/java/org/obm/sync/calendar/CalendarItemsParser.java

Une comparaison avec la commande meld de ces deux fichiers dans leur état actuel permet d’en avoir le cœur net et de constater les lignes identiques et celles modifiées. Sur chaque copie d’écran, se trouve à gauche le fichier issu d’OBM qui comporte les mentions de paternité de LINAGORA, et à droite, le fichier figurant dans Blue Mind à la date du 4 mars 2014, dans lequel les mentions de paternité de LINAGORA ont été remplacées par celles de BLUE MIND :

meld_CalendarItemsParser_0314meld_CalendarItemsParser_0314_2meld_CalendarItemsParser_0314_3

Les modifications apportées aux entêtes sont donc incomplètes, ce qui prouve que l’intention de BLUE MIND, en menant les opérations du 21 janvier 2014, était de limiter son risque par rapport aux procédures judiciaires en cours.

2. BLUE MIND continue d’usurper les prérogatives de LINAGORA même sur les fichiers avec une mention de paternité

Seul le titulaire des droits sur un logiciel dispose de la prérogative de modifier sa licence et par suite l’entête de son code source. Un tiers reprenant un code source sous licence libre dans sa propre solution doit laisser le code repris sous sa licence d’origine, et doit publier sa solution soit sous la même licence, soit sous une licence compatible.

Ce n’est pas ce qu’a fait, et ce n’est toujours pas ce que fait BLUE MIND.

Si l’on reprend l’exemple du fichier Ical4jHelper.java issu du code source d’OBM, quelle que soit la version de ce fichier reprise par BLUE MIND, il y a encore violation de sa licence.

Cas de reprise d’une ancienne version d’Ical4jHelper.java

Comparons avec meld une ancienne version du fichier dans le code source d’OBM (par exemple dans la version 2.3.10 du module OBM-SYNC) avec la version du fichier dans le code source de Blue Mind à la date du 4 mars 2014 (à droite) :

meld_ical4jHelper_obm2.3.10_bmnewest

Outre que l’on ne constate que peu de changements dans le code source, les entêtes diffèrent sur la version de la licence GNU GPL applicable.

En effet, alors que le fichier source issu d’OBM est sous licence GNU GPL v2 ou ultérieure (GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 2 of the License, (at your option) any later version), BLUE MIND a remplacé la licence et l’a remplacée par la licence GNU GPL v3 ou ultérieure (GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 3 of the License, (at your option) any later version).

Il s’agit d’une violation de la licence GNU GPL v2 originelle, puisque la compatibilité de la licence GNU GPL v3 et GNU GPL v2 est univoque : on peut intégrer un composant GNU GPL v2 ou ultérieur dans une solution sous licence GNU GPL v3, mais pas l’inverse (la flèche va dans un seul sens) :

quick-guide-gplv3-compatibility.fr

Source : Free Software Foundation

Ainsi, si elle a changé la licence du code source repris et modifié de la version 2 de la licence GNU GPL à la version 3 ou ultérieure, BLUE MIND interdit en pratique que ce code (et les modifications qu’elle y a apportées) puissent être redistribués sous la version 2 de la licence GNU GPL, alors qu’il s’agissait pourtant de la licence d’origine.

Si BLUE MIND a repris une version ancienne d’OBM (et donc ce fichier source sous licence GNU GPL v2), il s’agit donc d’une atteinte à la licence du code source originel, de sorte que ce fichier source modifié par BLUE MIND demeure contrefaisant.

Cas de reprise d’une version récente d’Ical4jHelper.java

Comparons avec meld la version OBM de ce fichier (à gauche) et la version Blue Mind de ce fichier (à droite), tous deux à la date du 4 mars 2014 :

meld_ical4jHelper_obm0314_bmnewest

Outre que ces deux fichiers source présentent des différences un peu plus nombreuses compte tenu de leur évolution indépendante, l’entête du fichier version OBM présente une licence GNU Affero GPL v3 ou ultérieure, et l’entête Blue Mind présente une licence GNU GPL v3 ou utlérieure.

Or, les licences GNU Affero GPL et GNU GPL sont des licences différentes. La licence GNU Affero GPL stipule en effet des obligations plus fortes (précisément, fournir licence et accès au code source du programme aux tiers qui l’utilisent à travers un réseau) que la licence GNU GPL.

Ainsi, si elle a changé la licence du code source repris et modifié de la licence GNU Affero GPL à la licence GNU GPL, BLUE MIND s’est arrogé le droit de délier les tiers, auxquels elle fournit ce fichier source, d’obligations auxquelles elle est pourtant elle-même astreinte.

Si BLUE MIND a repris une version récente d’OBM (et donc ce fichier source sous licence GNU Affero GPL), il s’agit donc d’une atteinte à la licence du code source originel, de sorte que ce fichier source modifié par BLUE MIND demeure contrefaisant.

La manipulation des entêtes des fichiers source par BLUE MIND pour défendre sa cause montre clairement dans quelle démarche de dissimulation se trouvent les dirigeants de cette société.

Les arguments de BLUE MIND

BLUE MIND expose de multiples arguments pour tenter de discréditer la position de Linagora. Aucun n’est sérieux.

Sur la titularité de Thomas Cataldo

Les expertises réalisées par LINAGORA ont permis de démontrer que BLUE MIND avait repris au moins deux modules fondamentaux d’OBM, OBM-Sync et OPUSH.

Après avoir nié totalement la reprise du code OBM, BLUE MIND a fini par admettre, quoique de manière très discrète, qu’elle avait bien repris du code d’OBM.

Toutefois, pour minorer l’impact de cette reprise, BLUE MIND prétend n’avoir repris qu’un seul module – OBM-SYNC.

En effet, d’après BLUE MIND, LINAGORA ne serait pas titulaire des droits sur OPUSH. Ainsi, Monsieur Thomas Cataldo est volontairement intervenu dans la procédure d’action en contrefaçon diligentée par LINAGORA contre BLUE MIND, se prétendant titulaire des droits sur OPUSH.

Cette intervention de Monsieur Thomas Cataldo, qui n’avait auparavant n’avait jamais exprimé une telle revendication, devrait bien entendu être mise en perspective avec son statut d’actionnaire de BLUE MIND :

PV_AGE_Extrait_Cataldo

BLUE MIND invente donc un certain nombre d’arguments pour tenter de « sauver la face » concernant le module OPUSH :

  1. Thomas Cataldo serait seul et unique auteur et donc seul et unique titulaire des droits sur le module OPUSH (une implémentation libre d’ActiveSync) utilisé dans OBM et repris dans la solution de messagerie Blue Mind avec un changement de licence (et une modification de la paternité) ;
  2. Thomas Cataldo aurait donné l’autorisation de cette reprise et modification de paternité à la société BLUE MIND.

Ces deux arguments sont faux.

La forge OPUSH sur Google code a été enregistrée avec l’adresse e-mail « gmail » de Thomas Cataldo, et celui-ci est indiqué comme « mainteneur ».

Mais à y regarder de plus près :

  • Les premiers commits de Thomas Cataldo sur la forge ont été réalisés pendant son temps de travail, et avec une adresse e-mail ALIASOURCE. Avec les règles de dévolution automatique des droits à l’employeur, ces commits ont été faits au nom et pour le compte d’ALIASOURCE et donc de LINAGORA qui a racheté ALIASOURCE et tous ses actifs.
  • D’autres salariés de LINAGORA autres que Thomas Cataldo, ont, dans l’exercice de leurs fonctions, contribué de manière importante au projet sur la forge Google d’OPUSH, notamment Adrien Poupard.
  • Cette forge utilisait le bugzilla d’OBM pour gérer les rapports de bugs :o-push_bugzilla
  • Cette forge est morte depuis que Thomas Cataldo a quitté LINAGORA, ce qui prouve a contrario que son travail sur OPUSH n’était pas un hobby personnel mais relevait de son activité professionnelle à LINAGORA. Ainsi, il est aisé de constater que le dernier commit date d’octobre 2010.

o-push issue tracking

Pourquoi ouvrir la forge avec une adresse mail google personnelle et non une adresse « @linagora.com », dans ce cas ? Parce qu’à l’époque de l’ouverture de cette forge, les conditions générales de Google exigeaient un compte gmail pour démarrer un projet, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui :

o-push_forge_account

En tant que chef développeur du module OPUSH pour OBM, il était normal que Thomas Cataldo soit mainteneur de la forge Google Code pour OPUSH. Cependant, à son départ, Thomas Cataldo a refusé de restituer à LINAGORA les droits d’accès à cette forge google, alors même qu’elle a été ouverte sur les instructions de LINAGORA pour l’un de ses projets internes.

LINAGORA s’est donc vue contrainte de rapatrier son propre code d’OPUSH sur une autre forge afin de continuer à le faire vivre.

Sur la question de l’autorisation de reprise, celle-ci est sans valeur, et constitue à nouveau une tentative d’appropriation de code par un membre de l’équipe BLUE MIND, puisque LINAGORA est bien titulaire du code d’OPUSH.

Mais, même à supposer que LINAGORA ne serait pas titulaire d’OPUSH par le biais de la dévolution automatique des droits à l’employeur, OPUSH serait alors une création collaborative avec plusieurs auteurs, dont Thomas Cataldo et Linagora, de sorte que l’unanimité des auteurs serait nécessaire pour faire des actes aussi importants que celui de changer la licence ou les mentions de paternité du code. Sinon, celui des auteurs qui changerait ces mentions et cette licence sans l’autorisation des autres violerait les droits d’auteur de ces derniers.

BLUE MIND est parfaitement consciente de cette violation et de l’impossibilité de prétendre avoir l’autorisation des auteurs pour reprendre et changer la licence d’OPUSH, puisque sous le prétexte de modifier quelques fautes de frappe ( le titre du commit est « Fix some typos« ), elle a changé le 24 janvier 2014 le fichier licence.txt :

o-push_fausses_typos

Là où BLUE MIND prétendait auparavant disposer de l’accord de l’auteur pour intégrer le code d’OPUSH et en modifier la licence, ce n’est désormais plus le cas.

Dans tous les cas, Thomas Cataldo est en totale violation des droits d’auteur de LINAGORA. Mais il est vrai que l’équipe de BLUE MIND ne s’embarrasse pas de scrupules lorsqu’elle reprend le code de tiers.

En matière de logiciels libres, la notion de contrefaçon serait différente (selon Blue Mind)

Lorsque LINAGORA a assigné BLUE MIND devant le Tribunal de grande instance pour contrefaçon, BLUE MIND a prétendu qu’en matière de logiciels libres, la notion de contrefaçon devait s’apprécier d’une manière différente par rapport au modèle propriétaire.

C’est faux.

En matière de logiciel libre, la notion de contrefaçon est connue et déjà tranchée : « tout non-respect de licence emporte le risque de se voir qualifier de contrefacteur : tout usage n’entrant pas dans le cadre de la licence est un usage non autorisé et donc contrefaisant.

Par ailleurs, en cas de violation, par certains usages de droits de propriété intellectuelle, ou plus fréquemment, du non-respect du formalisme de la licence, celle-ci sera généralement automatiquement résiliée et l’ancien licencié se trouvera rapidement contrefacteur pour tout usage de la création » – Benjamin Jean, « Du bon usage des licences libres », éditions Framasoft

Il n’y a en réalité aucune différence de nature entre un logiciel propriétaire et un logiciel libre. Les deux ont une licence, les deux sont reliés à leur créateur par une mention de paternité. Dans les deux cas, constituent des actes de contrefaçon le fait de :

  • violer les stipulations de la licence ;
  • modifier sans autorisation la licence ;
  • porter atteinte à la mention de paternité.

Ce qui change entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires, c’est ce qui constitue une violation de la licence (cas n°1). Pour les logiciels propriétaires, une violation consiste par exemple à copier le logiciel pour le donner à un tiers. Pour les logiciels libre une violation consiste par exemple ne pas respecter l’obligation de fournir un accès au code source lors de la redistribution.

Dans le cas de BLUE MIND, la violation de la licence consiste à redistribuer le code source d’OBM sous une licence propriétaire et des licences non-compatibles. Et en outre, BLUE MIND a brisé le lien de paternité entre l’auteur et sa création en supprimant les mentions de paternité.

Confusion sur les versions reprises

Les développeurs de BLUE MIND affirment avoir mis quelques mois, au cours de leur temps libre (ceux qui n’étaient pas inscrits à Pôle Emploi exerçaient en même temps une activité professionnelle) à développer un logiciel présenté comme la nouvelle génération plus performante d’une solution qu’ils avaient pourtant mis plus de 10 ans à mettre au point.

LINAGORA a fait expertiser les codes sources disponibles sur internet pour les comparer avec le code d’OBM par Monsieur Serge Migayron, spécialiste de la preuve numérique, qui a conclu :

  • à la reprise massive de code Java d’OBM par BLUE MIND ;
  • à la suppression totale de toute mention de paternité de LINAGORA1 et même de contributeurs tiers ;
  • à l’exploitation du logiciel Blue Mind sous des licences incompatibles avec les licences d’origine d’OBM, et notamment une licence commerciale.

Son rapport indique :

« ces taux d’identité sont très élevés, ne peuvent s’expliquer par des contraintes techniques et ne laissent aucun doute quant à une origine commune des programmes comparés. Les noms des programmes sont d’ailleurs identiques dans les deux logiciels. »

Pour se défendre contre cette évidence technique, BLUE MIND allègue que LINAGORA entretiendrait une confusion, et aurait comparé des versions de codes sources qui l’arrangent en termes de reprise et de licence, en se gardant de dire quelle version du code d’OBM les équipes de BLUE MIND ont repris.

Mais comment le savoir ? Ce n’est pas LINAGORA qui a repris le code source d’OBM !

Tout ce que l’expert sollicité par LINAGORA a constaté, c’est qu’il y a du code commun entre les deux logiciels, et que les entêtes de licence et les mentions de paternité ont été supprimées et remplacées.

Mais quel code source originel ? Impossible de savoir à moins de demander aux intéressés. Et ceux-ci ne semblent pas vouloir le révéler.

D’après BLUE MIND, OBM ne serait pas original

BLUE MIND prétend pour se défendre que le logiciel OBM et les modules repris ne seraient pas originaux. Évidemment, un logiciel non original ne serait pas protégeable par le droit d’auteur, donc n’importe qui pourrait en faire n’importe quoi.

Cette position est totalement absurde.

Les premières versions de ces programmes ont été développées justement par les membres de l’équipe BLUE MIND lorsqu’ils faisaient partie d’ALIASOURCE puis de LINAGORA GSO,

LINAGORA a aussi demandé son avis à l’expert qu’elle avait déjà sollicitée pour comparer les codes sources, à savoir Monsieur Serge Migayron.

Sa note technique n° 2 sur l’originalité montre que le développement du code source des programmes OPUSH et OBM-SYNC a requis, à chaque étape du processus de leur création, des choix de conception opérés par leurs programmeurs. Il s’agit de la définition même de la notion d’originalité en informatique.

En outre, pour autant qu’il puisse être admis que des contraintes techniques extrêmes puissent aboutir à une implémentation sans intelligence, ceci est surtout valable pour du code de bas niveau ou de faible importance en nombre de lignes de code.

Or, en avril 2012, OBM, OBM-SYNC et OPUSH représentaient respectivement 663, 49, et 58 milliers de lignes de code dans des langages de haut niveau. En outre, OBM représente dorénavant 1165 milliers de lignes de code, et OBM-SYNC et OPUSH respectivement 107 et 153 milliers de lignes de code.

Un tel effort de programmation rend quasiment certaine l’originalité de ces programmes.

D’après BLUE MIND, il ne pourrait pas y avoir de reprise car les logiciels sont écrits dans des langages différents

Dans la continuité de la contestation de la reprise, BLUE MIND tente de tirer parti de la différence des langages de programmation utilisés pour coder OBM et coder Blue Mind. Bien entendu, cet argument est totalement fallacieux : la reprise dans Blue Mind de fichiers source d’OBM en violation de leur licence et de leur paternité porte évidemment sur les fichiers sources écrits dans le même langage – en l’occurrence en java.

LINAGORA a concentré ses recherches de reprise en violation de licence sur les fichiers codés en java, qui sont au cœur d’OBM.

Peut-être y a-t-il d’autres reprises de code source en violation de leur licence pour d’autres modules qu’OBM-SYNC ou OPUSH, ou encore dans d’autres langages de programmation que java, ou non ?

Une chose est certaine, les violations de licence et de paternité de BLUE MIND sont plus étendues que le seul code d’OBM repris.



1
 La note d’expertise de Serge Migayron du 18 février 2013 a conclu au remplacement des mentions de paternité de LINAGORA (Copyright © 1997 – 2008 ALIASOURCE – Groupe LINAGORA) par celles de Blue Mind (Copyright © Blue Mind SAS, 2012).

L’exemple du Ministère de l’Intérieur

L’histoire de l’équipe BLUE MIND et de LINAGORA vis-à-vis de ce client de prestige donne un aperçu flagrant des pratiques et de l’état d’esprit de BLUE MIND contre lequel LINAGORA lutte tout en s’efforçant de stopper la contrefaçon d’OBM.

Initialement, le Ministère de l’Intérieur est un utilisateur d’OBM, client d’ALIASOURCE avant que cette société ne soit rachetée par LINAGORA.

A l’origine, les difficultés rencontrées par ALIASOURCE dans la délivrance de projets OBM pour ses grands clients, et notamment le Ministère de l’Intérieur, figuraient en bonne place dans les raisons qui ont motivé la cession de cette société à LINAGORA.

A l’époque, OBM est le premier logiciel libre développé en France conçu pour répondre aux attentes de très grands utilisateurs comme le Ministère de l’Intérieur en matière de messagerie collaborative. ALIASOURCE ne disposait toutefois pas de la structure suffisante permettant d’assurer la délivrance de tels projets.

Incapable d’investir suffisamment de ressources techniques et humaines nécessaires pour mener à bien les marchés qu’elle avait remportés, ALIASOURCE était en difficulté pour respecter ses engagements et les objectifs promis à ses clients et en particulier au Ministère de l’Intérieur.

Malgré cela, les anciens dirigeants d’ALIASOURCE ont réussi à faire illusion pendant quelques mois auprès, d’une part, de leurs clients et, d’autre part, de LINAGORA, avec d’autant plus de facilité qu’ils jouissaient d’une confiance et d’une autonomie totales à la suite de leur rachat par LINAGORA.

Une fois écoulée la période de bonus (earn-out) liés aux résultats de LINAGORA GSO permettant aux actionnaires fondateurs d’ALIASOURCE de toucher leurs compléments de prix, les difficultés sur ce projet ont commencé à apparaître au grand jour. Comme par ailleurs l’ancienne équipe ALIASOURCE quittait LINAGORA sous l’impulsion des futurs fondateurs de BLUE MIND, LINAGORA a dû assumer seule les conséquences de la mauvaise gestion de ce projet OBM.

LINAGORA a donc assuré, dans l’urgence et à grand frais, la remise sur pied complète d’une équipe de développement, pour faire face aux engagements pris mais jamais tenus par l’ancienne équipe. C’est cette nouvelle équipe qui, dans le cas du Ministre de l’Intérieur, avec la collaboration intensive du client, a réussi à mener à bien ce projet, qui s’est terminé le 9 août 2013.

Malgré ce succès, la stratégie de parasitisme de BLUE MIND lui a par la suite permis d’écarter LINAGORA du marché du Ministère de l’Intérieur concernant le support d’OBM, qui a été attribué à BLUE MIND via une sous-traitance.

Paradoxe : c’est la même équipe technique, qui s’est avérée incapable de déployer OBM pour le Ministère de l’Intérieur, qui a remporté le soin de le maintenir…

La saisie-contrefaçon a permis à LINAGORA de comprendre comment BLUE MIND s’y est pris pour remporter ce marché de support.

Dans un premier temps, Monsieur Pierre Baudracco a pris contact avec le directeur du projet OBM au sein du Ministère de l’Intérieur, qui lui a fait part de difficultés rencontrées par LINAGORA.

Le 18 juin 2012, dans un mail adressé à toute l’équipe BLUE MIND,  Pierre Baudracco fait part de la satisfaction qu’il retire des difficultés rencontrées par LINAGORA, et de la possibilité pour BLUE MIND de faire perdre ce marché à LINAGORA, à son propre profit et gagner dans la foulée un contrat de support inter-­ministériel.

Pierre Baudracco confie alors ses impressions à toute l’équipe BLUE MIND :

exciteaumax

puis

surmotive

Le 19 juin 2012, Anthony Prades répondra à toute l’équipe BLUE MIND :

interessant

puis, dans le même courriel :

pas_insensible

Le 20 juin 2012, Mehdi Rande fera part de ses réserves sur la faisabilité technique d’un tel projet mais montre sans aucune retenue la volonté de nuisance et de parasitisme qui anime les salariés et actionnaires de BLUE MIND, ainsi que le mépris total des personnes pour qui BLUE MIND travaille :

La stratégie de l’équipe BLUE MIND est particulièrement perverse : elle consiste à utiliser à son profit les conséquences de sa propre mauvaise gestion lorsqu’elle travaillait pour LINAGORA. Puis, profitant de la désorganisation qu’elle a sciemment provoqué au sein de LINAGORA, BLUE MIND est en mesure de provoquer l’éviction de LINAGORA du marché de support d’OBM pour le Ministère de l’Intérieur, en septembre 2013.

Dans sa dernière plaquette commerciale en date, BLUE MIND revendique le Ministère de l’Intérieur comme la principale référence de client de sa solution Blue Mind.

refs

Or, si la société BLUE MIND est bien en charge de réaliser le support du logiciel OBM pour le compte du Ministère de l’Intérieur depuis septembre 2013, en aucun cas, le logiciel Blue Mind n’est utilisé par le Ministère de l’Intérieur.

Cette plaquette est donc un mensonge de plus de la part de BLUE MIND !