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LINAGORA répond à Framasoft

Chère équipe Framasoft,

Nous avons pris l’été pour réfléchir à votre billet et à la meilleure manière d’y répondre.

Tout d’abord, nous vous remercions d’avoir répondu à nos tweets, et d’avoir remis en lumière pour la communauté de vos lecteurs le problème de la contrefaçon de notre logiciel OBM par la société BLUE MIND. Ce sujet soulève des questions importantes pour ne pas dire essentielles.

Avant d’aller plus loin, nous tenons à rappeler quelques faits d’ordre général concernant notre société :

  • Nous sommes un éditeur de logiciels libres et gratuits (ce que nous appelons du « free-free » ou « vrai libre »), et nous en sommes fiers ;
  • Nous sommes acteurs du monde du logiciel libre depuis près de 15 ans ;
  • Nous sommes l’un des gros contributeurs français de code libre au travers d’OBM (http://obm.org), de LinShare (http://linshare.org), de Petals (http://www.petalslink.com/), de LinID (http://linid.org) et de notre offre OSSA (http://www.linagora.com/Ossa/) ;
  • Nous avons payé en totalité notre acquisition du logiciel OBM ;
  • Nous finançons depuis 8 ans les équipes de R&D qui travaillent à améliorer le logiciel OBM ;
  • Nous fournissons des services à un grand nombre de clients, et nous agrégeons plusieurs communautés de ces clients autour de nos logiciels, dont une communauté importante autour de notre logiciel OBM ;
  • Loin de nous poser en impérialistes, nous jouons collectif avec celles et ceux qui le veulent bien. Nous avons ainsi travaillé avec plus de 35 partenaires l’an passé.

Ces faits montrent à eux seuls notre attachement au logiciel libre, dont nous vivons, et auquel bien évidemment nous ne voulons pas nuire. Au contraire nous sommes très engagés à le promouvoir et à le défendre.

Vous avez écrit ne pas vouloir vous prononcer sur le litige entre LINAGORA et BLUE MIND.

Or, il nous semble que vous le faites, en formulant au passage de dures critiques à notre égard. En rediffusant abondamment votre article, nos contradicteurs partagent manifestement cet avis.

Il est dommage que nous n’ayons pas pu évoquer ce sujet ensemble aux RMLL 2014, ce qui aurait été l’occasion d’éclairer notre démarche auprès de vous, et peut-être changé la teneur de votre billet.

Nous restons – comme toujours – ouverts à la discussion, mais compte tenu des raccourcis pris et des imprécisions relevées, nous ne pouvons pas faire autrement que de réagir par écrit.

Dans les lignes qui suivent, BLUE MIND en majuscules désigne la société, tandis que Blue Mind désigne la solution de messagerie collaborative.

1 Notre démarche de communication

Nous savions bien qu’en dévoilant http://laveritesurbluemind.net, nous créerions des polémiques.

Nous nous doutions également que quiconque n’entrerait pas dans le fond du sujet, se limitant à le regarder de loin, nous accuserait d’être le pot de fer tentant de briser le pot de terre. L’image est facile, mais, comme beaucoup d’images, elle est trompeuse.

Nous nous serions évidemment bien passés de cette affaire de contrefaçon.

Après avoir payé intégralement OBM, après avoir investi tant de temps et d’énergie pour l’améliorer et le faire passer d’un soft « artisanal » à un projet véritablement industriel, nous ne nous attendions pas à nous retrouver dans la situation de spoliation que nous subissons actuellement.

Nous n’avions pas plus envie de déballer cette affaire regrettable sur la place publique, ni de passer autant de temps à communiquer sur celle-ci.

Bien entendu, nous préférons développer et améliorer nos logiciels plutôt que d’aller nous battre devant les tribunaux. Mais nous y avons été contraints par les actes de BLUE MIND : contraints d’agir en justice, et contraints de communiquer, en prenant le risque que cela ait un impact négatif sur notre propre image.

C’est pour ces raisons que nous avons mis du temps avant de nous décider à dévoiler les détails de cette situation.

Nous comprenons bien votre gêne, puisque nous nous sommes adressés à vous non seulement comme association de défense du libre, mais aussi comme utilisateurs de la solution Blue Mind.

Comme vous, nous pensons que d’un point de vue technique, Blue Mind est un bon logiciel. Là n’est pas la question. Blue Mind est un logiciel basé sur des technologies et des fonctionnalités intelligentes qui proviennent notamment d’OBM. Les principales différences techniques et fonctionnelles entre Blue Mind et OBM reposent sur l’« enrobage » de ces fonctionnalités et la réécriture des interfaces graphiques en Java plutôt qu’en PHP.

Ainsi, au niveau technique et fonctionnel, ce qu’apporte Blue Mind est très proche d’OBM. Si OBM répond aux attentes d’un utilisateur donné d’un point de vue technique et fonctionnel, alors Blue Mind y répondra probablement aussi.

Ce qui est en cause, ce n’est pas Blue Mind en tant que logiciel d’un point de vue technique et fonctionnel, mais ce sont les agissements de l’entreprise BLUE MIND et de ses fondateurs qui – entre autres – produisent un logiciel que nous dénonçons comme étant une contrefaçon de notre logiciel OBM et non pas une solution nouvelle ni un fork.

Nous considérons donc qu’il est de notre devoir de nous défendre contre cette contrefaçon, de communiquer en parallèle sur son existence, pour les raisons ci-après exposées.

2 Sur le fond de l’affaire

Nous sommes des gens raisonnables et responsables. Si nous avons choisi d’attaquer BLUE MIND en justice pour contrefaçon, et si nous avons choisi de communiquer sur cette démarche, c’est bien parce que nous avons des arguments solides.

2.1 Blue Mind n’est ni une solution nouvelle, ni un fork

Personne ne conteste qu’il y a eu une reprise de codes sources tiers (dont celui d’OBM) dans le code source de Blue Mind. Même BLUE MIND l’admet dans son communiqué à l’adresse http://www.blue-mind.net/actualites/breve/la-reponse-de-bluemind : « […] après recherche fastidieuse dans les forges en essayant de décrypter une de leur « expertise », il s’agit de 23 fichiers ». En réalité, il y a bien plus de 23 fichiers concernés. Toutefois, ce n’est pas une question de quantité : le fait est que BLUE MIND a reconnu la reprise – avec suppression des mentions de paternité – de fichiers issus d’OBM.

Pour le dirigeant de BLUE MIND, Blue Mind n’est pas un fork d’OBM. Il le dit d’ailleurs lui-même depuis la présentation de la solution en 2012 :

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La réalité technique est que le coeur technique et fonctionnel de Blue Mind est basé sur le coeur technique et fonctionnel d’OBM, programmé en langage java.

Il y a environ 587k lignes de codes java dans OBM. Une large part de ce code java d’OBM a été repris au cœur du logiciel Blue Mind (qui comprend 283k lignes de code Java), notamment au travers des modules OBM-Sync et O-Push.

Concernant le module O-Push, n’en déplaise à BLUE MIND, nous en détenons les droits, soit parce que les fondateurs de BLUE MIND les ont vendus à LINAGORA lors du rachat de leur ancienne société (Aliasource), soit parce que ce sont des salariés de LINAGORA qui les ont développés dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’Aliasource puis LINAGORA.

Cette reprise de code est une contrefaçon. BLUE MIND n’a pas respecté nos droits d’auteur en enlevant les mentions de paternité des codes source repris (d’OBM comme d’autres logiciels), et en changeant complètement les entêtes et licences applicables pour utiliser qui plus est des licences non compatibles.

D’ailleurs, l’un de vos framabooks, rédigé par Monsieur Benjamin Jean et disponible à l’adresse http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-127-fr.html l’exprime très clairement (nous nous permettons d’en souligner les passages importants) :

« tout non-respect de licence emporte le risque de se voir qualifier de contrefacteur : tout usage n’entrant pas dans le cadre de la licence est un usage non autorisé et donc contrefaisant. »

Messieurs François Pellegrini et Sébastien Canevet le rappellent également en page 153 de leur ouvrage de référence « Droit des logiciels » : « le logiciel, qu’il soit libre ou qu’il ne le soit pas, est protégé par le droit d’auteur. Tout non-respect du droit d’auteur fait immédiatement de l’auteur de ce comportement un contrefacteur, qui peut être poursuivi et condamné selon les lois du genre […] il n’y a donc guère de différence entre la contrefaçon d’un logiciel libre et celle d’un logiciel privatif ».

Grâce à cette démonstration, nous avons pu obtenir deux décisions de justice qui nous sont favorables :

  • l’autorisation de faire procéder à une saisie-contrefaçon dans les locaux de Blue Mind (dont le résultat qui se trouve sur cette page http://laveritesurbluemind.net/?p=24 nous a totalement abasourdis) ;
  • la possibilité de résister à la contestation par BLUE MIND de cette saisie-contrefaçon.

2.2 Les clauses de rétablissement ne peuvent pas s’appliquer

Comme Framasoft le rappelle dans son billet, les licences libres contiennent parfois des délais de régularisation destinés à éviter que les erreurs de bonne foi soient sanctionnées par l’annulation immédiate de la licence.

Ces clauses permettent de rétablir le bénéfice de la licence pour un bénéficiaire qui l’aurait violée par inadvertance. Ça peut arriver à tout le monde, et ça nous est même arrivés, nous l’admettons sans mal.

Mais il y a une différence essentielle dans le cas de BLUE MIND : les violations de licence de BLUE MIND ne sont pas fortuites.

Ce ne sont pas des erreurs d’inadvertance de bonne foi, mais des décisions délibérées et systématiques de remplacement des entêtes de licence originels par des entêtes de licences différents, non compatibles (et qui plus est privatrices pour certaines). Ces modifications ont été réalisées de manière à camoufler la reprise frauduleuse du code.

BLUE MIND ne peut donc en aucun cas se réfugier derrière ces clauses, qui ne sont pas là pour protéger les contrefacteurs.

2.3 Les conséquences de cette contrefaçon

Dans le billet de Framasoft, il est indiqué que la licence dégagerait les bénéficiaires de toute responsabilité et que ceux-ci ne pourraient subir aucune revendication. Nous ne partageons pas cette analyse.

Le framabook de Monsieur Benjamin Jean nous conforte d’ailleurs dans notre opinion (nous soulignons à nouveau les passages importants) : « Par ailleurs, en cas de violation, par certains usages de droits de propriété intellectuelle, ou plus fréquemment, du non-respect du formalisme de la licence, celle-ci sera généralement automatiquement résiliée et l’ancien licencié se trouvera rapidement contrefacteur pour tout usage de la création. Cela vaut pour l’entreprise mais aussi pour ses clients et partenaires qui redistribuent les logiciels « non conformes » […] »

http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-127-fr.html

Comme l’a certainement fait cet auteur, imaginons un instant que quelqu’un reprenne du code du kernel Linux, supprime les mentions de paternité et les entêtes de licence GPLv2 de celui-ci pour les remplacer par de nouvelles mentions de paternité et un entête de licence CeCILLv2.

Nous faisons le pari que cette personne sera condamnée pour contrefaçon, parce qu’il n’est pas possible de placer du code GPLv2 sous CeCILLv2 (en revanche, l’inverse est possible) : http://faq.adullact.org/index.php?2014/03/31/104-le-mecanisme-de-la-compatibilite-entre-licences

Nous faisons aussi le pari que tous ceux qui auront utilisé et distribué (ou tiré un quelconque avantage de) cette solution en connaissance de cause de l’illicéité possible du logiciel final risquent d’être condamnés pour recel.

En effet, pour ne pas inciter les gens à faire des contrefaçons, la loi punit les contrefacteurs et déclare les contrefaçons « hors du commerce », c’est-à-dire qu’aucun contrat portant sur une contrefaçon n’est valide.

Les receleurs, autrement dit ceux qui tentent de faire « entrer une contrefaçon dans le commerce » malgré l’interdiction, notamment par le biais de contrats, sont donc sanctionnés. Et, contrairement à ce que veut faire croire BLUE MIND, les licences ne sont pas une protection contre la loi.

Selon la loi et selon tous les experts, bénéficier d’une contrefaçon d’une manière ou d’une autre est du recel, et le recel est un délit.

Nous ne disons pas aux utilisateurs et distributeurs de Blue Mind : « vous êtes des receleurs ». Mais nous pensons et nous disons légitimement qu’ils prennent le risque d’être reconnus comme tels par la justice.

Nous sommes persuadés qu’il y a un risque pour les utilisateurs de Blue Mind de se retrouver un jour soudainement dépourvus de solution de messagerie, nous pensons également que ce risque est fort, mais que notre communication permet au moins que le choix de ces utilisateurs soit fait en connaissance de cause.

Quand un jugement formel sera rendu, parce que nous sommes convaincus qu’il aura pour effet de rendre impossible l’utilisation de Blue Mind, nous ne voulons pas que certains se disent : « On m’avait fait croire qu’il y avait de la sécurité juridique dans le logiciel libre, et ce n’est pas le cas ? »

Mais bien sûr que si, le logiciel libre est sûr ! C’est bien parce que nous en sommes convaincus que nous menons cette action contre la société BLUE MIND.

En effet, c’est le jeu des sanctions en cas de violations de paternité et/ou de licences qui pérennise cette sécurité juridique. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les multiples décisions de justice qui dans le monde ont systématiquement condamné les violations des licences libres.

Le problème de fond n’est certainement pas de savoir si nous affaiblissons ou pas le modèle du libre en ayant décidé de poursuivre les agissements de BLUE MIND et de les dénoncer sur www.laveritesurbluemind.net.

Le problème de fond, ce sont les agissements de BLUE MIND.

Le pire serait de laisser faire et d’accepter que l’on puisse ainsi et aussi facilement contrefaire du code de logiciel libre en violant et en méprisant le droit des auteurs.

3 Pour répondre à nos détracteurs

3.1 Ce n’est pas qu’un litige entre acteurs économiques

Il existe certes un litige entre LINAGORA et BLUE MIND qui sont des acteurs économiques. Il est vrai qu’en plus de la contrefaçon, nous reprochons à la société BLUE MIND des actes de concurrence déloyale (débauchage, captation de clientèle, parasitisme, etc.) et à ses dirigeants la violation de leurs obligations légales de loyauté et de garantie d’éviction.

Mais ce n’est pas l’objet du débat public que nous avons recherché. Si nous avons été obligés d’effleurer ces sujets dans notre communication, c’est pour expliquer le contexte de la contrefaçon du code d’OBM dans le logiciel Blue Mind.

De même, nous avons choisi de ne pas nous battre sur les questions de travail au noir et d’utilisation de logiciels piratés, pourtant éclairantes de la démarche de BLUE MIND. Nous n’avons pas voulu insister sur ces sujets, qui concernent au premier chef l’administration fiscale et la société Microsoft.

Nous constatons amèrement que certains nous reprochent de manipuler l’opinion de la communauté en posant ce contexte.

Nous sommes confiants que, dans ce litige entre acteurs économiques, BLUE MIND sera lourdement sanctionnée. Nous préférons centrer le débat public sur la contrefaçon d’OBM par la société BLUE MIND.

Nous ne doutons pas que ces reproches auraient été encore plus acerbes si nous avions dévoilé les documents étayant la reprise du code d’OBM sans aucun contexte. On nous aurait accusés de vouloir manipuler l’opinion de la communauté en ne révélant pas toutes les informations.

Votre billet rapporte que : « La plupart des membres de l’équipe d’Aliasource (y compris les fondateurs historiques) ont progressivement quitté le navire [LINAGORA] et, plusieurs années après, se sont rejoints pour certains au sein du projet BlueMind ».

Vous aurez été mal informés : le projet de recréer une solution de messagerie concurrente d’OBM a en effet été conçu et mis en œuvre alors même que toute cette équipe travaillait encore chez LINAGORA.

La société BLUE MIND s’est constituée dès que les anciens actionnaires d’Aliasource ont reçu leurs parts variables suite au rachat, afin de pouvoir divulguer au plus tôt la solution Blue Mind et la présenter comme une solution nouvelle réécrite à partir « d’une page blanche ».

Ainsi, comme nous l’avons montré sur http://laveritesurbluemind.net/?p=111, non seulement tous les salariés de Blue Mind avaient organisé le projet BLUE MIND en étant encore salariés chez nous, mais de plus ils étaient pleinement conscients des violations de la paternité des auteurs et des licences du code repris !

3.2 Les modules repris ne sont pas des modules accessoires ni mineurs

Peut-être serez-vous tentés de croire les arguments de BLUE MIND selon lesquels la reprise de code ne reposerait que sur deux modules accessoires et mineurs ?

Ce n’est pourtant pas le cas.

Étant donné que ces modules permettent la synchronisation avec d’autres systèmes, y compris des appareils de type téléphones mobiles, nous pensons qu’ils sont au contraire essentiels pour de tels logiciels de messagerie collaborative.

De notre point de vue, personne ne sensé ne peut encore affirmer de nos jours que les fonctionnalités de mobilité dans les logiciels de communications et de collaboration.

Il est évident que pour les besoins de sa défense, BLUE MIND essaie de minimiser la portée de ses actes en minorant au maximum la portée de la reprise. C’est l’aveu même de l’existence d’une contrefaçon.

N’oublions pas que la contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un objet original, elle s’apprécie au regard des ressemblances et non pas des différences !

3.3 La similarité des licences ne fait pas disparaître la contrefaçon

Seul le titulaire des droits sur un morceau de code a le droit de modifier ou de remplacer la licence de ce code (on ne parle pas ici d’intégration et de compatibilité dans un ensemble logiciel plus grand, qui peut être autorisé par la licence, mais de la modification du texte applicable à un morceau de code précis ou au remplacement total de sa licence).

C’est ce privilège qu’exercent LINAGORA et d’autres éditeurs lorsqu’ils changent la licence de leur logiciel. C’est ce privilège que nous avons exercé par le passé, faisant évoluer à plusieurs reprises la licence d’OBM afin qu’elle reste adaptée aux usages de la messagerie collaborative et à notre modèle d’affaires.

Or ici, quelles que soient les versions et les licences des logiciels dont BLUE MIND a repris le code il y a eu un remplacement total de la licence de codes sources repris, donc l’exercice abusif d’un privilège qui n’appartenait pas à BLUE MIND.

Même si les licences finales d’OBM et de Blue Mind sont progressivement devenues similaires, ceci ne change rien au fait que :

  • les licences actuelles de Blue Mind ne sont ni identiques, ni compatibles avec les licences initiales des codes repris ;
  • BLUE MIND a fait évoluer la licence de codes source tiers (dont des codes source d’OBM) sans autorisation de leurs auteurs respectifs.

Dans ces conditions, la contrefaçon est toujours actuellement en cours.

3.4 OBM est bien un logiciel libre

A propos d’ouverture de code, notre logiciel OBM est bien un logiciel libre et gratuit. Les termes additionnels à propos de notre marque, notre slogan, notre logo sont faits pour améliorer notre visibilité, pour étendre notre part d’influence dans le domaine des logiciels de messagerie face à des géants comme Microsoft (Exchange), Google (Gmail), VMWare (Zimbra) ou encore IBM (Lotus) – et que, par exemple, on voie un peu moins souvent « Envoyé grâce à Gmail ».

Ces termes additionnels ont été conçus en application d’une nouvelle possibilité offerte par la section 7 de la version 3 des licences de la famille GNU∕GPL, et dans le cas présent, la licence GNU Affero GPL v3, conçue et reconnue par la FSF comme une licence de logiciel libre.

À partir du moment où nos clients paient le support du logiciel, ils financent notre R&D et nous leur permettons alors de s’affranchir, s’ils le désirent, de conserver nos marques et logos. C’est une dispense supplémentaire que nous leur offrons, indépendamment de l’ouverture totale du code, et de la possibilité de le modifier et de le redistribuer gratuitement, qui leur sont d’ores et déjà acquis grâce à la licence libre d’OBM.

Nous ne sommes pas les seuls à avoir mis en œuvre cette stratégie : les projets FOXEL, sipXecs (SIPFoundry), et Zarafa font de même, et sont des logiciels libres.

3.5 Les décisions de justice déjà intervenues

3.5.1 La décision d’expertise

Nous lisons et entendons trop souvent que nous aurions été déboutés de toutes nos demandes contre BLUE MIND. C’est faux.

L’affaire qui nous oppose à BLUE MIND se déroule de manière similaire à beaucoup de litiges portant sur la contrefaçon d’un logiciel.

Tout d’abord, après avoir réuni des preuves suffisamment convaincantes, nous avons obtenu qu’un juge autorise – ce qui est très difficile à obtenir – une saisie-contrefaçon dans les locaux de BLUE MIND avec le concours de la force publique.

Dans un second temps, les preuves collectées étant suffisamment graves et devant le préjudice important et qui ne cesse de s’accroître, LINAGORA a sollicité du juge qu’il prenne deux décisions immédiates :

  • d’une part, que soit ordonnée une expertise judiciaire afin que soit confirmés les faits de contrefaçon de façon contradictoire ;
  • d’autre part que soit ordonnée une mesure d’interdiction provisoire des modules contrefaisants.

BLUE MIND s’est évidemment fermement opposée à toute mesure d’interdiction provisoire mais plus curieusement à toute mesure d’expertise, qui permettrait pourtant de lever toute ambiguïté sur la dimension réelle de la reprise d’OBM au sein de Blue Mind. Une expertise contradictoire serait bien le moyen d’enfin savoir quelle est la dimension totale de la contrefaçon. N’y a-t-il « que » 23 fichiers comme BLUE MIND le prétend, ou bien la contrefaçon est-elle beaucoup plus large ?

Le juge n’a pas voulu ordonner immédiatement une interdiction provisiore d’exploiter les parties de code source reprises par BLUE MIND dans sa solution, puisque, même si nous avions de nombreux éléments de preuve à notre disposition, ils n’avaient pas pu faire l’objet d’un débat technique contradictoire. Dans le cas de cette interdiction, cela aurait eu très certainement de lourdes conséquences sur la poursuite de l’activité économique de BLUE MIND. Le juge n’a pas voulu prendre ce risque à ce moment de la procédure. Il a préféré attendre la fin de l’expertise contradictoire afin de lever les derniers doutes.

3.5.2 L’avenir du blog laveritesurbluemind.net

Lorsque nous avons été contraints de révéler les tenants et les aboutissants de la contrefaçon sur le blog http://laveritesurbluemind.net, BLUE MIND a voulu étouffer l’affaire, en faisant interdire le blog en urgence.

De son côté, LINAGORA a fait valoir :

  • qu’il existe des preuves irréfutables des éléments qu’elle avance sur le fond et que cela ne constitue donc ni un dénigrement, ni une diffamation  ;
  • que la démarche de BLUE MIND ne respectait pas la procédure judiciaire.

BLUE MIND a été déboutée de ses demandes, pour des raisons de procédure.

BLUE MIND a décidé de faire appel de cette décision.

Sur le fond – qui n’a pas été examiné pour l’instant – nous restons très confiants sur le fait qu’il n’y a pas de dénigrement de notre part. Le blog présente des éléments fondés dont la véracité ne saurait être mise en doute. Par exemple, lorsque l’on écrit que BLUE MIND a eu recours au travail au noir, nous ne faisons que les citer et nous avons donné la pièce permettant de démontrer la véracité de ce point. On peut nous reprocher d’en parler, mais les faits sont les faits.

En revanche, nous reconnaissons avoir fait preuve de maladresse lorsque nous avons affirmé que BLUE MIND avait été déboutée de ses demandes pour faire fermer le blog http://laveritesurbluemind.net.

Nous nous sommes un peu emportés et si certains se sont sentis abusés par notre élan, nous nous en excusons auprès d’eux. Cette maladresse a été corrigée depuis sur le blog.

4 Le sens de notre communication

Nous ne faisons pas de FUD. Le FUD est basé sur des insinuations vagues et non étayées. C’est justement ce que nous voulons éviter.

Nous nous efforçons de communiquer de manière transparente, et encourageons nos lecteurs à échanger entre-eux et avec nous, pour se faire leur propre opinion.

S’il reste des éléments qui semblent vagues sur cette affaire, nous incitons nos lecteurs à nous contacter pour poser toutes les questions qu’ils désirent et nous ferons de notre mieux pour leur répondre. Nous publierons avec leur accord leurs questions et nos réponses sur le blog http://www.laveritesurbluemind.org, comme nous l’avons systématiquement fait.

Nous ne craignons pas le débat, bien au contraire. Nous avons d’ailleurs proposé proposé à ceux qui le souhaitent avoir un échange direct en venant nous rencontrer à LINAGORA. Cette invitation tient toujours !

Nous pensons que ce sujet de contrefaçon doit être connu en amont pour permettre à chacun d’assumer ses choix.

A quoi cela sert-il de pratiquer la politique de l’autruche ? Il y a manifestement un grave problème de contrefaçon et ne pas vouloir en débattre est contre-productif. Nous, les communautés du logiciel libre, exigeons toujours plus de transparence et d’ouverture que ce soit de la part des acteurs économiques ou des décideurs publics. Nous devrions nous-mêmes avoir le courage de débattre de tout mais surtout de ce qui est le fondement de notre principal centre d’intérêt qu’est le logiciel libre : le droit d’auteur et sa défense.

C’est pourquoi nous sommes heureux que vous nous ayez répondu et que nous puissions avoir cet échange avec vous. Nous respectons votre position que nous savons être de bonne foi.

Sur le fond de votre décision d’opter pour une messagerie libre, nous sommes contents que vous ayez quitté Google.

Nous comprenons par ailleurs votre volonté de neutralité. Mais que vous le vouliez ou non, le rayonnement de l’association Framasoft a pour conséquence de donner une caution morale aux solutions qu’elle utilise. C’est pour cela que, comme vous avez fait le choix d’une solution qui pose de façon certaine un grand nombre de difficultés, non seulement juridiques, mais aussi de non-respect des valeurs du logiciel libre, cela nous pose un problème.

Pour être en accord avec votre volonté de rester neutre technologiquement, nous pensons que vous devriez faire le choix d’une solution qui ne pose pas de telles difficultés.

Il existe plein de bonnes autres solutions de messagerie libres (et pas forcément OBM !) dont vous pouvez être sûr à 100 % qu’elles respectent bien les principes et valeurs des Logiciels Libres, et qui respectent le droit d’auteur. Pourquoi ne pas y jeter un second coup d’œil ?

Nous vous remercions de nous avoir permis de vous répondre.

Nous restons à votre entière disposition que ce soit en ligne ou à l’occasion d’une rencontre physique pour continuer à débattre. Merci à l’équipe Framasoft pour ses efforts en en faveur du logiciel libre.

Vive le logiciel libre !

LINAGORA

Les rouages de la contrefaçon

On peut s’étonner que l’équipe de projet BLUE MIND ait violé avec une telle désinvolture les dispositions légales et les licences dont ils sont pourtant familiers.

La qualification de contrefaçon et les sanctions associées sont en effet connues par les professionnels du libre. Les problématiques que soulève la contrefaçon de logiciel libre ont été régulièrement abordées et tranchées par les praticiens du droit depuis déjà quelques années :

Entre autres tactiques (travail au noir et utilisation de licences piratées), l’équipe BLUE MIND a repris une partie des codes source tiers pour accélérer le développement de son propre produit en s’économisant des développements coûteux, et notamment le code source d’OBM (surtout la partie codée en langage Java).

Si la reprise de code est à la base du logiciel libre, la reprise effectuée par BLUE MIND a été faite en violation de toutes les règles (des licences et de la loi) : BLUE MIND a en effet supprimé systématiquement toute trace de paternité de LINAGORA dans le code source de sa solution Blue Mind.

La méthode de suppression utilisée par BLUE MIND n’est pas connue avec certitude mais ressemble à l’utilisation d’une commande de type sed pour supprimer les entêtes de licence et mentions de paternité de LINAGORA dans les fichiers source d’OBM et les remplacer par les entêtes de licence et mentions de paternité de BLUE MIND.

Ce faisant, BLUE MIND a violé non seulement le droit d’auteur de LINAGORA mais également le droit de divulgation attaché au droit d’auteur et les licences applicables au logiciel.

Après avoir été niée pendant presque deux ans, cette reprise ne peut plus être contestée. En effet, un examen sérieux du code source de Blue Mind permet à tout lecteur attentif de constater la réintégration de mentions de paternité de LINAGORA sur certains fichiers du code source de la solution Blue Mind.

Les courriers électroniques récupérés lors de la saisie-contrefaçon opérée par LINAGORA prouvent que toute l’équipe de BLUE MIND était parfaitement consciente et complice des opérations méthodiques de modification des licences et surtout de la dissimulation de la paternité des auteurs originaux des codes repris1.

Pourquoi ?

Quel est le problème pour BLUE MIND à citer LINAGORA et à reconnaitre la reprise des licences d’OBM lorsqu’elle en utilise le code source, c’est-à-dire  faire officiellement un fork d’OBM plutôt que d’en faire une contrefaçon ?

  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est d’abord renoncer à présenter Blue Mind comme un logiciel totalement innovant et disruptif. Cette apparente nouveauté était indispensable au lancement de cette société. A l’inverse, si BLUE MIND avait reconnu la paternité de LINAGORA, elle aurait du présenter son produit non plus comme étant flambant neuf,  mais comme un simple fork ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est reconnaître la reprise de la technologie vendue à LINAGORA et donc risquer que soient encore plus flagrantes les violations des engagements de non-concurrence vis-à-vis de LINAGORA ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est se priver du choix de la licence et notamment de celui de pouvoir utiliser une licence commerciale sur les modules repris ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est prendre enfin le risque de tomber immédiatement sous le coup de la concurrence déloyale en proposant une technologie spécifiquement dérivée de celle de LINAGORA et ce spécifiquement à destination des clients de LINAGORA.

À un aveu de la reprise d’OBM auquel s’ajoute la concurrence déloyale à l’œuvre, BLUE MIND a préféré encourir (et faire encourir à ses clients et partenaires) les sanctions civiles et pénales de la contrefaçon.


 

1 Le 30 mars 2012, après avoir constaté qu’un huissier de justice s’était connecté à leurs profils Linkedin, les membres de l’équipe BLUE MIND s’inquiètent de ce LINAGORA pourrait faire. Dans un courrier électronique adressé à son équipe se voulant rassurant, Pierre Baudracco, fondateur et principal actionnaire de BLUE MIND, indique ouvertement que l’équipe BLUE MIND a « fait ce qu’il faut » pour éviter le risque que LINAGORA ne revendique des droits sur le logiciel Blue Mind :

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Malgré ces paroles qui se veulent rassurantes pour son équipe, Monsieur Pierre Baudracco est inquiet. Il vérifie donc le lendemain que toutes les traces du délit de contrefaçon ont bien été supprimées.

Or, il s’aperçoit que ce n’est pas le cas : il reste des mentions d’OBM dans le code source de Blue Mind accessible sur le git public de la société BLUE MIND. Résultat : le 31 mars 2012, à 10:45, Pierre Baudracco envoie un courrier électronique à l’équipe BLUE MIND intitulé : « On coupe le Git, n’importe quoi dedans ! », dont le contenu est : « des www.obm.org dans le repos git public !! » :

Pourquoi ce blog ?

Face à l’urgence de la situation, LINAGORA sort aujourd’hui de son mutisme pour informer la communauté et l’écosystème des agissements de BLUE MIND et lui donner les moyens de se forger une conviction.

LINAGORA a reçu le 15 mai 2014 un courrier recommandé de BLUE MIND destiné à la faire taire. Ce courrier de la société BLUE MIND a conforté LINAGORA dans la nécessité de cette démarche de transparence.

  • Tout d’abord parce que LINAGORA est convaincue que les logiciels libres et l’Open Source sont l’avenir de l’informatique.

Cette liberté est clairement définie par les principes du logiciel libre et de l’Open Source auxquels nous souscrivons pleinement. C’est d’ailleurs pour cela que nous distribuons nos logiciels sous des licences copyleft, qui sont les plus respectueuses des droits des utilisateurs.

LINAGORA est convaincue que la communauté ne restera pas les bras croisés devant des comportements en totale opposition avec les valeurs et les convictions qu’elle porte.

Depuis plus de 10 ans, LINAGORA s’engage au quotidien au côté des associations, fondations et entreprises du libre pour lutter contre le lobbying propriétaire présentant les solutions libres comme un système dangereux, se rapprochant de la contrefaçon généralisée.

Évitons les malentendus : LINAGORA veut interpeller les membres de la communauté en leur montrant comment constater eux-mêmes la contrefaçon dénoncée, de sorte qu’ils puissent choisir leurs partenaires et les solutions utilisées en connaissance de cause.

LINAGORA n’entend pas demander à quiconque d’autre que la justice de trancher son litige avec BLUE MIND.

  • Par cette action de communication, LINAGORA lance un appel à la mobilisation pour qu’il ne puisse être donné raison aux pratiques de BLUE MIND

Au-delà de la situation de LINAGORA et des cas individuels des usagers de BLUE MIND, c’est à la fiabilité et à la crédibilité du modèle même de l’Open Source auquel il est porté atteinte !

En effet, BLUE MIND se pose en véritable caricature de toutes les dérives que peut occasionner un usage malveillant de l’Open Source.

D’ailleurs, le discours de défense de BLUE MIND est au moins aussi choquant que ses agissements ! En effet, pour minimiser les violations de licences et de la paternité de LINAGORA, BLUE MIND se justifie en  :

  • contestant la propriété intellectuelle transmise à l’occasion de la cession de la société ;
  • présentant les logiciels libres comme étant libres de droit, non protégeables par le droit d’auteur au motif qu’ils ne seraient pas originaux ;
  • affirmant qu’en matière de logiciels libres le régime de la contrefaçon ne devrait pas trouver à s’appliquer comme pour les autres logiciels !

Cela revient à accepter l’argumentaire des détracteurs du logiciel libre selon lesquels :

  • les licences libres ne sont pas fiables, en tout cas pas applicables ;
  • la logique du partage relève de la contrefaçon généralisée.

Parallèlement aux actions judiciaires, il y a donc une véritable urgence à dévoiler les agissements de BLUE MIND, car, à la violation des droits des développeurs dont les codes sources sont repris en violation de leurs licences et de leur paternité, s’ajoutent la mise en péril de l’activité de LINAGORA, des risques sans cesse croissants pour les utilisateurs et partenaires de BLUE MIND, ainsi qu’un discrédit global de l’ensemble de l’écosystème du libre.

  • Ensuite parce que cette diffusion de masse est renforcée par le succès actuel du modèle Libre et Open Source

Les partenaires, usagers, et contributeurs de BLUE MIND diffusent tous les jours une contrefaçon dont l’ampleur ne cesse d’augmenter, devenant de facto de plus en plus difficile à stopper, même lorsqu’une décision de justice aura mis un terme à l’exploitation de Blue Mind.

Aujourd’hui plus que jamais l’Open Source a le vent en poupe. L’industrie se développe, les qualités et la maturité des solutions libres sont reconnues et encouragées par des politiques publiques favorables en France comme à l’étranger. C’est notamment le cas du Québec où LINAGORA vient de s’installer et rencontre déjà un net succès.

  • LINAGORA a besoin du soutien de la communauté, et il y a urgence à ce que la commauté ne soit plus abusée quant à la nature réelle de la solution Blue Mind

Sans la communauté, le Libre et l’Open Source n’existeraient pas : elle en a défini les fondements – notamment les principes qui régissent les licences libres – en assure la défense et la promotion par une communication transparente. Dans cette optique, par l’aspect public de sa communication, LINAGORA souhaite être totalement transparente vis-à-vis de la communauté dont elle demande l’aide.

Les associations comme l’APRIL, FRAMASOFT ou l’AFUL illustrent parfaitement le rôle crucial joué par la communauté, notamment dans la pédagogie et la lutte contre les atteintes aux principes du libre dans les pratiques commerciales, ou dans l’élaboration de la législation.

Mais la communauté et ses défenseurs eux-même sont abusés par BLUE MIND !

Par exemple, FRAMASOFT a récemment choisi de proposer une alternative à Gmail. On ne peut que se réjouir de cette démarche. Pour cela, FRAMASOFT a choisi comme solution de remplacement pour la gestion de ses mails, le logiciel Blue Mind.

framasoft_byegmail

Nous ne doutons pas que le choix de FRAMASOFT a été fait de bonne foi, abusée par le discours mensonger de BLUE MIND présentant sa solution comme étant nouvelle et respectueuse de l’Open Source. La caution morale de FRAMASOFT renforce donc les effets de la contrefaçon à l’œuvre en donnant – par erreur et du fait de la tromperie de BLUE MIND – un signal de confiance très fort à la communauté et aux usagers potentiels de cette solution.

Autre exemple, BLUE MIND a réussi à se faire décerner un prix à l’Open World Forum en 2012. Ce prix récompense l’innovation technologique portée par les lauréats. Or, dans le cas de BLUE MIND, ce prix vient récompenser une innovation qui est en réalité une contrefaçon usurpant la paternité de LINAGORA ! Là encore, LINAGORA ne peut que constater que le stratagème de dissimulation mis en œuvre par BLUE MIND n’a que trop bien fonctionné en réussissant à abuser un parterre d’experts et de personnalités qualifiées.

Il est bien naturel d’avoir envie de croire à une success story comme celle de BLUE MIND. Comme n’importe quel acteur du libre, par son implication dans les salons et dans l’activité de certaines associations, BLUE MIND s’appuie sur la communauté comme vecteur de diffusion de son logiciel. Qui n’aurait pas envie de croire au mythe de l’équipe restreinte, extrêmement soudée, travaillant sans relâche pendant des mois pour apporter une technologie neuve, complètement innovante ?

La réalité est que cette prétendue belle histoire est construite sur un mensonge : BLUE MIND n’est pas propriétaire de l’innovation qu’elle prétend avoir réalisée en quelques mois d’effort.

En réalité, il s’agit de nombreuses années de développement qui ont été vendues – pour un prix conséquent – à LINAGORA, dont BLUE MIND s’arroge aujourd’hui le droit d’auteur au mépris de toutes les règles légales et des licences libres.

Trouver des solutions alternatives aux solutions propriétaires est tout à fait louable, mais il y a urgence à ce que la communauté prenne conscience que faire ce remplacement en privilégiant une contrefaçon, qui viole manifestement les principes du libre, risque de jeter un discrédit sur ces acteurs si importants pour notre écosystème et sur les combats qu’ils mènent.

LINAGORA lance donc un appel à la communauté pour qu’elle se mobilise afin de dénoncer et de mettre un terme définitif aux agissements intolérables de BLUE MIND.