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LINAGORA répond à Framasoft

Chère équipe Framasoft,

Nous avons pris l’été pour réfléchir à votre billet et à la meilleure manière d’y répondre.

Tout d’abord, nous vous remercions d’avoir répondu à nos tweets, et d’avoir remis en lumière pour la communauté de vos lecteurs le problème de la contrefaçon de notre logiciel OBM par la société BLUE MIND. Ce sujet soulève des questions importantes pour ne pas dire essentielles.

Avant d’aller plus loin, nous tenons à rappeler quelques faits d’ordre général concernant notre société :

  • Nous sommes un éditeur de logiciels libres et gratuits (ce que nous appelons du « free-free » ou « vrai libre »), et nous en sommes fiers ;
  • Nous sommes acteurs du monde du logiciel libre depuis près de 15 ans ;
  • Nous sommes l’un des gros contributeurs français de code libre au travers d’OBM (http://obm.org), de LinShare (http://linshare.org), de Petals (http://www.petalslink.com/), de LinID (http://linid.org) et de notre offre OSSA (http://www.linagora.com/Ossa/) ;
  • Nous avons payé en totalité notre acquisition du logiciel OBM ;
  • Nous finançons depuis 8 ans les équipes de R&D qui travaillent à améliorer le logiciel OBM ;
  • Nous fournissons des services à un grand nombre de clients, et nous agrégeons plusieurs communautés de ces clients autour de nos logiciels, dont une communauté importante autour de notre logiciel OBM ;
  • Loin de nous poser en impérialistes, nous jouons collectif avec celles et ceux qui le veulent bien. Nous avons ainsi travaillé avec plus de 35 partenaires l’an passé.

Ces faits montrent à eux seuls notre attachement au logiciel libre, dont nous vivons, et auquel bien évidemment nous ne voulons pas nuire. Au contraire nous sommes très engagés à le promouvoir et à le défendre.

Vous avez écrit ne pas vouloir vous prononcer sur le litige entre LINAGORA et BLUE MIND.

Or, il nous semble que vous le faites, en formulant au passage de dures critiques à notre égard. En rediffusant abondamment votre article, nos contradicteurs partagent manifestement cet avis.

Il est dommage que nous n’ayons pas pu évoquer ce sujet ensemble aux RMLL 2014, ce qui aurait été l’occasion d’éclairer notre démarche auprès de vous, et peut-être changé la teneur de votre billet.

Nous restons – comme toujours – ouverts à la discussion, mais compte tenu des raccourcis pris et des imprécisions relevées, nous ne pouvons pas faire autrement que de réagir par écrit.

Dans les lignes qui suivent, BLUE MIND en majuscules désigne la société, tandis que Blue Mind désigne la solution de messagerie collaborative.

1 Notre démarche de communication

Nous savions bien qu’en dévoilant http://laveritesurbluemind.net, nous créerions des polémiques.

Nous nous doutions également que quiconque n’entrerait pas dans le fond du sujet, se limitant à le regarder de loin, nous accuserait d’être le pot de fer tentant de briser le pot de terre. L’image est facile, mais, comme beaucoup d’images, elle est trompeuse.

Nous nous serions évidemment bien passés de cette affaire de contrefaçon.

Après avoir payé intégralement OBM, après avoir investi tant de temps et d’énergie pour l’améliorer et le faire passer d’un soft « artisanal » à un projet véritablement industriel, nous ne nous attendions pas à nous retrouver dans la situation de spoliation que nous subissons actuellement.

Nous n’avions pas plus envie de déballer cette affaire regrettable sur la place publique, ni de passer autant de temps à communiquer sur celle-ci.

Bien entendu, nous préférons développer et améliorer nos logiciels plutôt que d’aller nous battre devant les tribunaux. Mais nous y avons été contraints par les actes de BLUE MIND : contraints d’agir en justice, et contraints de communiquer, en prenant le risque que cela ait un impact négatif sur notre propre image.

C’est pour ces raisons que nous avons mis du temps avant de nous décider à dévoiler les détails de cette situation.

Nous comprenons bien votre gêne, puisque nous nous sommes adressés à vous non seulement comme association de défense du libre, mais aussi comme utilisateurs de la solution Blue Mind.

Comme vous, nous pensons que d’un point de vue technique, Blue Mind est un bon logiciel. Là n’est pas la question. Blue Mind est un logiciel basé sur des technologies et des fonctionnalités intelligentes qui proviennent notamment d’OBM. Les principales différences techniques et fonctionnelles entre Blue Mind et OBM reposent sur l’« enrobage » de ces fonctionnalités et la réécriture des interfaces graphiques en Java plutôt qu’en PHP.

Ainsi, au niveau technique et fonctionnel, ce qu’apporte Blue Mind est très proche d’OBM. Si OBM répond aux attentes d’un utilisateur donné d’un point de vue technique et fonctionnel, alors Blue Mind y répondra probablement aussi.

Ce qui est en cause, ce n’est pas Blue Mind en tant que logiciel d’un point de vue technique et fonctionnel, mais ce sont les agissements de l’entreprise BLUE MIND et de ses fondateurs qui – entre autres – produisent un logiciel que nous dénonçons comme étant une contrefaçon de notre logiciel OBM et non pas une solution nouvelle ni un fork.

Nous considérons donc qu’il est de notre devoir de nous défendre contre cette contrefaçon, de communiquer en parallèle sur son existence, pour les raisons ci-après exposées.

2 Sur le fond de l’affaire

Nous sommes des gens raisonnables et responsables. Si nous avons choisi d’attaquer BLUE MIND en justice pour contrefaçon, et si nous avons choisi de communiquer sur cette démarche, c’est bien parce que nous avons des arguments solides.

2.1 Blue Mind n’est ni une solution nouvelle, ni un fork

Personne ne conteste qu’il y a eu une reprise de codes sources tiers (dont celui d’OBM) dans le code source de Blue Mind. Même BLUE MIND l’admet dans son communiqué à l’adresse http://www.blue-mind.net/actualites/breve/la-reponse-de-bluemind : « […] après recherche fastidieuse dans les forges en essayant de décrypter une de leur « expertise », il s’agit de 23 fichiers ». En réalité, il y a bien plus de 23 fichiers concernés. Toutefois, ce n’est pas une question de quantité : le fait est que BLUE MIND a reconnu la reprise – avec suppression des mentions de paternité – de fichiers issus d’OBM.

Pour le dirigeant de BLUE MIND, Blue Mind n’est pas un fork d’OBM. Il le dit d’ailleurs lui-même depuis la présentation de la solution en 2012 :

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La réalité technique est que le coeur technique et fonctionnel de Blue Mind est basé sur le coeur technique et fonctionnel d’OBM, programmé en langage java.

Il y a environ 587k lignes de codes java dans OBM. Une large part de ce code java d’OBM a été repris au cœur du logiciel Blue Mind (qui comprend 283k lignes de code Java), notamment au travers des modules OBM-Sync et O-Push.

Concernant le module O-Push, n’en déplaise à BLUE MIND, nous en détenons les droits, soit parce que les fondateurs de BLUE MIND les ont vendus à LINAGORA lors du rachat de leur ancienne société (Aliasource), soit parce que ce sont des salariés de LINAGORA qui les ont développés dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’Aliasource puis LINAGORA.

Cette reprise de code est une contrefaçon. BLUE MIND n’a pas respecté nos droits d’auteur en enlevant les mentions de paternité des codes source repris (d’OBM comme d’autres logiciels), et en changeant complètement les entêtes et licences applicables pour utiliser qui plus est des licences non compatibles.

D’ailleurs, l’un de vos framabooks, rédigé par Monsieur Benjamin Jean et disponible à l’adresse http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-127-fr.html l’exprime très clairement (nous nous permettons d’en souligner les passages importants) :

« tout non-respect de licence emporte le risque de se voir qualifier de contrefacteur : tout usage n’entrant pas dans le cadre de la licence est un usage non autorisé et donc contrefaisant. »

Messieurs François Pellegrini et Sébastien Canevet le rappellent également en page 153 de leur ouvrage de référence « Droit des logiciels » : « le logiciel, qu’il soit libre ou qu’il ne le soit pas, est protégé par le droit d’auteur. Tout non-respect du droit d’auteur fait immédiatement de l’auteur de ce comportement un contrefacteur, qui peut être poursuivi et condamné selon les lois du genre […] il n’y a donc guère de différence entre la contrefaçon d’un logiciel libre et celle d’un logiciel privatif ».

Grâce à cette démonstration, nous avons pu obtenir deux décisions de justice qui nous sont favorables :

  • l’autorisation de faire procéder à une saisie-contrefaçon dans les locaux de Blue Mind (dont le résultat qui se trouve sur cette page http://laveritesurbluemind.net/?p=24 nous a totalement abasourdis) ;
  • la possibilité de résister à la contestation par BLUE MIND de cette saisie-contrefaçon.

2.2 Les clauses de rétablissement ne peuvent pas s’appliquer

Comme Framasoft le rappelle dans son billet, les licences libres contiennent parfois des délais de régularisation destinés à éviter que les erreurs de bonne foi soient sanctionnées par l’annulation immédiate de la licence.

Ces clauses permettent de rétablir le bénéfice de la licence pour un bénéficiaire qui l’aurait violée par inadvertance. Ça peut arriver à tout le monde, et ça nous est même arrivés, nous l’admettons sans mal.

Mais il y a une différence essentielle dans le cas de BLUE MIND : les violations de licence de BLUE MIND ne sont pas fortuites.

Ce ne sont pas des erreurs d’inadvertance de bonne foi, mais des décisions délibérées et systématiques de remplacement des entêtes de licence originels par des entêtes de licences différents, non compatibles (et qui plus est privatrices pour certaines). Ces modifications ont été réalisées de manière à camoufler la reprise frauduleuse du code.

BLUE MIND ne peut donc en aucun cas se réfugier derrière ces clauses, qui ne sont pas là pour protéger les contrefacteurs.

2.3 Les conséquences de cette contrefaçon

Dans le billet de Framasoft, il est indiqué que la licence dégagerait les bénéficiaires de toute responsabilité et que ceux-ci ne pourraient subir aucune revendication. Nous ne partageons pas cette analyse.

Le framabook de Monsieur Benjamin Jean nous conforte d’ailleurs dans notre opinion (nous soulignons à nouveau les passages importants) : « Par ailleurs, en cas de violation, par certains usages de droits de propriété intellectuelle, ou plus fréquemment, du non-respect du formalisme de la licence, celle-ci sera généralement automatiquement résiliée et l’ancien licencié se trouvera rapidement contrefacteur pour tout usage de la création. Cela vaut pour l’entreprise mais aussi pour ses clients et partenaires qui redistribuent les logiciels « non conformes » […] »

http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-127-fr.html

Comme l’a certainement fait cet auteur, imaginons un instant que quelqu’un reprenne du code du kernel Linux, supprime les mentions de paternité et les entêtes de licence GPLv2 de celui-ci pour les remplacer par de nouvelles mentions de paternité et un entête de licence CeCILLv2.

Nous faisons le pari que cette personne sera condamnée pour contrefaçon, parce qu’il n’est pas possible de placer du code GPLv2 sous CeCILLv2 (en revanche, l’inverse est possible) : http://faq.adullact.org/index.php?2014/03/31/104-le-mecanisme-de-la-compatibilite-entre-licences

Nous faisons aussi le pari que tous ceux qui auront utilisé et distribué (ou tiré un quelconque avantage de) cette solution en connaissance de cause de l’illicéité possible du logiciel final risquent d’être condamnés pour recel.

En effet, pour ne pas inciter les gens à faire des contrefaçons, la loi punit les contrefacteurs et déclare les contrefaçons « hors du commerce », c’est-à-dire qu’aucun contrat portant sur une contrefaçon n’est valide.

Les receleurs, autrement dit ceux qui tentent de faire « entrer une contrefaçon dans le commerce » malgré l’interdiction, notamment par le biais de contrats, sont donc sanctionnés. Et, contrairement à ce que veut faire croire BLUE MIND, les licences ne sont pas une protection contre la loi.

Selon la loi et selon tous les experts, bénéficier d’une contrefaçon d’une manière ou d’une autre est du recel, et le recel est un délit.

Nous ne disons pas aux utilisateurs et distributeurs de Blue Mind : « vous êtes des receleurs ». Mais nous pensons et nous disons légitimement qu’ils prennent le risque d’être reconnus comme tels par la justice.

Nous sommes persuadés qu’il y a un risque pour les utilisateurs de Blue Mind de se retrouver un jour soudainement dépourvus de solution de messagerie, nous pensons également que ce risque est fort, mais que notre communication permet au moins que le choix de ces utilisateurs soit fait en connaissance de cause.

Quand un jugement formel sera rendu, parce que nous sommes convaincus qu’il aura pour effet de rendre impossible l’utilisation de Blue Mind, nous ne voulons pas que certains se disent : « On m’avait fait croire qu’il y avait de la sécurité juridique dans le logiciel libre, et ce n’est pas le cas ? »

Mais bien sûr que si, le logiciel libre est sûr ! C’est bien parce que nous en sommes convaincus que nous menons cette action contre la société BLUE MIND.

En effet, c’est le jeu des sanctions en cas de violations de paternité et/ou de licences qui pérennise cette sécurité juridique. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les multiples décisions de justice qui dans le monde ont systématiquement condamné les violations des licences libres.

Le problème de fond n’est certainement pas de savoir si nous affaiblissons ou pas le modèle du libre en ayant décidé de poursuivre les agissements de BLUE MIND et de les dénoncer sur www.laveritesurbluemind.net.

Le problème de fond, ce sont les agissements de BLUE MIND.

Le pire serait de laisser faire et d’accepter que l’on puisse ainsi et aussi facilement contrefaire du code de logiciel libre en violant et en méprisant le droit des auteurs.

3 Pour répondre à nos détracteurs

3.1 Ce n’est pas qu’un litige entre acteurs économiques

Il existe certes un litige entre LINAGORA et BLUE MIND qui sont des acteurs économiques. Il est vrai qu’en plus de la contrefaçon, nous reprochons à la société BLUE MIND des actes de concurrence déloyale (débauchage, captation de clientèle, parasitisme, etc.) et à ses dirigeants la violation de leurs obligations légales de loyauté et de garantie d’éviction.

Mais ce n’est pas l’objet du débat public que nous avons recherché. Si nous avons été obligés d’effleurer ces sujets dans notre communication, c’est pour expliquer le contexte de la contrefaçon du code d’OBM dans le logiciel Blue Mind.

De même, nous avons choisi de ne pas nous battre sur les questions de travail au noir et d’utilisation de logiciels piratés, pourtant éclairantes de la démarche de BLUE MIND. Nous n’avons pas voulu insister sur ces sujets, qui concernent au premier chef l’administration fiscale et la société Microsoft.

Nous constatons amèrement que certains nous reprochent de manipuler l’opinion de la communauté en posant ce contexte.

Nous sommes confiants que, dans ce litige entre acteurs économiques, BLUE MIND sera lourdement sanctionnée. Nous préférons centrer le débat public sur la contrefaçon d’OBM par la société BLUE MIND.

Nous ne doutons pas que ces reproches auraient été encore plus acerbes si nous avions dévoilé les documents étayant la reprise du code d’OBM sans aucun contexte. On nous aurait accusés de vouloir manipuler l’opinion de la communauté en ne révélant pas toutes les informations.

Votre billet rapporte que : « La plupart des membres de l’équipe d’Aliasource (y compris les fondateurs historiques) ont progressivement quitté le navire [LINAGORA] et, plusieurs années après, se sont rejoints pour certains au sein du projet BlueMind ».

Vous aurez été mal informés : le projet de recréer une solution de messagerie concurrente d’OBM a en effet été conçu et mis en œuvre alors même que toute cette équipe travaillait encore chez LINAGORA.

La société BLUE MIND s’est constituée dès que les anciens actionnaires d’Aliasource ont reçu leurs parts variables suite au rachat, afin de pouvoir divulguer au plus tôt la solution Blue Mind et la présenter comme une solution nouvelle réécrite à partir « d’une page blanche ».

Ainsi, comme nous l’avons montré sur http://laveritesurbluemind.net/?p=111, non seulement tous les salariés de Blue Mind avaient organisé le projet BLUE MIND en étant encore salariés chez nous, mais de plus ils étaient pleinement conscients des violations de la paternité des auteurs et des licences du code repris !

3.2 Les modules repris ne sont pas des modules accessoires ni mineurs

Peut-être serez-vous tentés de croire les arguments de BLUE MIND selon lesquels la reprise de code ne reposerait que sur deux modules accessoires et mineurs ?

Ce n’est pourtant pas le cas.

Étant donné que ces modules permettent la synchronisation avec d’autres systèmes, y compris des appareils de type téléphones mobiles, nous pensons qu’ils sont au contraire essentiels pour de tels logiciels de messagerie collaborative.

De notre point de vue, personne ne sensé ne peut encore affirmer de nos jours que les fonctionnalités de mobilité dans les logiciels de communications et de collaboration.

Il est évident que pour les besoins de sa défense, BLUE MIND essaie de minimiser la portée de ses actes en minorant au maximum la portée de la reprise. C’est l’aveu même de l’existence d’une contrefaçon.

N’oublions pas que la contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un objet original, elle s’apprécie au regard des ressemblances et non pas des différences !

3.3 La similarité des licences ne fait pas disparaître la contrefaçon

Seul le titulaire des droits sur un morceau de code a le droit de modifier ou de remplacer la licence de ce code (on ne parle pas ici d’intégration et de compatibilité dans un ensemble logiciel plus grand, qui peut être autorisé par la licence, mais de la modification du texte applicable à un morceau de code précis ou au remplacement total de sa licence).

C’est ce privilège qu’exercent LINAGORA et d’autres éditeurs lorsqu’ils changent la licence de leur logiciel. C’est ce privilège que nous avons exercé par le passé, faisant évoluer à plusieurs reprises la licence d’OBM afin qu’elle reste adaptée aux usages de la messagerie collaborative et à notre modèle d’affaires.

Or ici, quelles que soient les versions et les licences des logiciels dont BLUE MIND a repris le code il y a eu un remplacement total de la licence de codes sources repris, donc l’exercice abusif d’un privilège qui n’appartenait pas à BLUE MIND.

Même si les licences finales d’OBM et de Blue Mind sont progressivement devenues similaires, ceci ne change rien au fait que :

  • les licences actuelles de Blue Mind ne sont ni identiques, ni compatibles avec les licences initiales des codes repris ;
  • BLUE MIND a fait évoluer la licence de codes source tiers (dont des codes source d’OBM) sans autorisation de leurs auteurs respectifs.

Dans ces conditions, la contrefaçon est toujours actuellement en cours.

3.4 OBM est bien un logiciel libre

A propos d’ouverture de code, notre logiciel OBM est bien un logiciel libre et gratuit. Les termes additionnels à propos de notre marque, notre slogan, notre logo sont faits pour améliorer notre visibilité, pour étendre notre part d’influence dans le domaine des logiciels de messagerie face à des géants comme Microsoft (Exchange), Google (Gmail), VMWare (Zimbra) ou encore IBM (Lotus) – et que, par exemple, on voie un peu moins souvent « Envoyé grâce à Gmail ».

Ces termes additionnels ont été conçus en application d’une nouvelle possibilité offerte par la section 7 de la version 3 des licences de la famille GNU∕GPL, et dans le cas présent, la licence GNU Affero GPL v3, conçue et reconnue par la FSF comme une licence de logiciel libre.

À partir du moment où nos clients paient le support du logiciel, ils financent notre R&D et nous leur permettons alors de s’affranchir, s’ils le désirent, de conserver nos marques et logos. C’est une dispense supplémentaire que nous leur offrons, indépendamment de l’ouverture totale du code, et de la possibilité de le modifier et de le redistribuer gratuitement, qui leur sont d’ores et déjà acquis grâce à la licence libre d’OBM.

Nous ne sommes pas les seuls à avoir mis en œuvre cette stratégie : les projets FOXEL, sipXecs (SIPFoundry), et Zarafa font de même, et sont des logiciels libres.

3.5 Les décisions de justice déjà intervenues

3.5.1 La décision d’expertise

Nous lisons et entendons trop souvent que nous aurions été déboutés de toutes nos demandes contre BLUE MIND. C’est faux.

L’affaire qui nous oppose à BLUE MIND se déroule de manière similaire à beaucoup de litiges portant sur la contrefaçon d’un logiciel.

Tout d’abord, après avoir réuni des preuves suffisamment convaincantes, nous avons obtenu qu’un juge autorise – ce qui est très difficile à obtenir – une saisie-contrefaçon dans les locaux de BLUE MIND avec le concours de la force publique.

Dans un second temps, les preuves collectées étant suffisamment graves et devant le préjudice important et qui ne cesse de s’accroître, LINAGORA a sollicité du juge qu’il prenne deux décisions immédiates :

  • d’une part, que soit ordonnée une expertise judiciaire afin que soit confirmés les faits de contrefaçon de façon contradictoire ;
  • d’autre part que soit ordonnée une mesure d’interdiction provisoire des modules contrefaisants.

BLUE MIND s’est évidemment fermement opposée à toute mesure d’interdiction provisoire mais plus curieusement à toute mesure d’expertise, qui permettrait pourtant de lever toute ambiguïté sur la dimension réelle de la reprise d’OBM au sein de Blue Mind. Une expertise contradictoire serait bien le moyen d’enfin savoir quelle est la dimension totale de la contrefaçon. N’y a-t-il « que » 23 fichiers comme BLUE MIND le prétend, ou bien la contrefaçon est-elle beaucoup plus large ?

Le juge n’a pas voulu ordonner immédiatement une interdiction provisiore d’exploiter les parties de code source reprises par BLUE MIND dans sa solution, puisque, même si nous avions de nombreux éléments de preuve à notre disposition, ils n’avaient pas pu faire l’objet d’un débat technique contradictoire. Dans le cas de cette interdiction, cela aurait eu très certainement de lourdes conséquences sur la poursuite de l’activité économique de BLUE MIND. Le juge n’a pas voulu prendre ce risque à ce moment de la procédure. Il a préféré attendre la fin de l’expertise contradictoire afin de lever les derniers doutes.

3.5.2 L’avenir du blog laveritesurbluemind.net

Lorsque nous avons été contraints de révéler les tenants et les aboutissants de la contrefaçon sur le blog http://laveritesurbluemind.net, BLUE MIND a voulu étouffer l’affaire, en faisant interdire le blog en urgence.

De son côté, LINAGORA a fait valoir :

  • qu’il existe des preuves irréfutables des éléments qu’elle avance sur le fond et que cela ne constitue donc ni un dénigrement, ni une diffamation  ;
  • que la démarche de BLUE MIND ne respectait pas la procédure judiciaire.

BLUE MIND a été déboutée de ses demandes, pour des raisons de procédure.

BLUE MIND a décidé de faire appel de cette décision.

Sur le fond – qui n’a pas été examiné pour l’instant – nous restons très confiants sur le fait qu’il n’y a pas de dénigrement de notre part. Le blog présente des éléments fondés dont la véracité ne saurait être mise en doute. Par exemple, lorsque l’on écrit que BLUE MIND a eu recours au travail au noir, nous ne faisons que les citer et nous avons donné la pièce permettant de démontrer la véracité de ce point. On peut nous reprocher d’en parler, mais les faits sont les faits.

En revanche, nous reconnaissons avoir fait preuve de maladresse lorsque nous avons affirmé que BLUE MIND avait été déboutée de ses demandes pour faire fermer le blog http://laveritesurbluemind.net.

Nous nous sommes un peu emportés et si certains se sont sentis abusés par notre élan, nous nous en excusons auprès d’eux. Cette maladresse a été corrigée depuis sur le blog.

4 Le sens de notre communication

Nous ne faisons pas de FUD. Le FUD est basé sur des insinuations vagues et non étayées. C’est justement ce que nous voulons éviter.

Nous nous efforçons de communiquer de manière transparente, et encourageons nos lecteurs à échanger entre-eux et avec nous, pour se faire leur propre opinion.

S’il reste des éléments qui semblent vagues sur cette affaire, nous incitons nos lecteurs à nous contacter pour poser toutes les questions qu’ils désirent et nous ferons de notre mieux pour leur répondre. Nous publierons avec leur accord leurs questions et nos réponses sur le blog http://www.laveritesurbluemind.org, comme nous l’avons systématiquement fait.

Nous ne craignons pas le débat, bien au contraire. Nous avons d’ailleurs proposé proposé à ceux qui le souhaitent avoir un échange direct en venant nous rencontrer à LINAGORA. Cette invitation tient toujours !

Nous pensons que ce sujet de contrefaçon doit être connu en amont pour permettre à chacun d’assumer ses choix.

A quoi cela sert-il de pratiquer la politique de l’autruche ? Il y a manifestement un grave problème de contrefaçon et ne pas vouloir en débattre est contre-productif. Nous, les communautés du logiciel libre, exigeons toujours plus de transparence et d’ouverture que ce soit de la part des acteurs économiques ou des décideurs publics. Nous devrions nous-mêmes avoir le courage de débattre de tout mais surtout de ce qui est le fondement de notre principal centre d’intérêt qu’est le logiciel libre : le droit d’auteur et sa défense.

C’est pourquoi nous sommes heureux que vous nous ayez répondu et que nous puissions avoir cet échange avec vous. Nous respectons votre position que nous savons être de bonne foi.

Sur le fond de votre décision d’opter pour une messagerie libre, nous sommes contents que vous ayez quitté Google.

Nous comprenons par ailleurs votre volonté de neutralité. Mais que vous le vouliez ou non, le rayonnement de l’association Framasoft a pour conséquence de donner une caution morale aux solutions qu’elle utilise. C’est pour cela que, comme vous avez fait le choix d’une solution qui pose de façon certaine un grand nombre de difficultés, non seulement juridiques, mais aussi de non-respect des valeurs du logiciel libre, cela nous pose un problème.

Pour être en accord avec votre volonté de rester neutre technologiquement, nous pensons que vous devriez faire le choix d’une solution qui ne pose pas de telles difficultés.

Il existe plein de bonnes autres solutions de messagerie libres (et pas forcément OBM !) dont vous pouvez être sûr à 100 % qu’elles respectent bien les principes et valeurs des Logiciels Libres, et qui respectent le droit d’auteur. Pourquoi ne pas y jeter un second coup d’œil ?

Nous vous remercions de nous avoir permis de vous répondre.

Nous restons à votre entière disposition que ce soit en ligne ou à l’occasion d’une rencontre physique pour continuer à débattre. Merci à l’équipe Framasoft pour ses efforts en en faveur du logiciel libre.

Vive le logiciel libre !

LINAGORA

BLUE MIND perd un procès pour faire fermer ce blog !

En droite ligne de ses dernières tentatives de nous museler, BLUE MIND a assigné LINAGORA en diffamation pour faire fermer ce blog le 28 mai 2014.

Saisi de cette demande, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a :

  • jugé irrecevables les demandes de BLUE MIND, pour défaut de compétence ;
  • accordé 5 000 € à LINAGORA en dédommagement de cette procédure abusive.

La décision est en ligne.

Droit de réponse de la société BLUE MIND

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, BLUE MIND exerce son droit de réponse à l’égard des propos tenus par LINAGORA à son encontre.

La communication menée par Linagora à l’encontre de BLUE MIND

Très présent médiatiquement grâce à l’accueil positif de notre solution par les clients et la communauté Open Source, nous le sommes cette fois-ci par les attaques de Linagora qui mène un véritable acharnement juridique et médiatique (publicités à charge dans magazines spécialisés, distribution de tracts et communiqué de presse diffamatoires et dénigrants, contact des clients, prospects et partenaires BlueMind, site web dédié,..) contre BlueMind et ses dirigeants.

Linagora préfère sa vérité à celle du juge

Suite à l’ordonnance du juge de la mise en état du 28/04/2014 qui a rejeté l’intégralité des demandes de Linagora visant à faire interdire ou limiter la diffusion intégrale ou partielle de la solution BlueMind, et permettant une nouvelle expertise (indépendante et contradictoire cette fois sous réserve du paiement de la caution financière par Linagora), Linagora a cru bon de décreter publiquement sa « vérité », une étonnante mise en scène des faits, en dévoilant au passage de nombreux documents confidentiels et morceaux de mails privés sortis de leur contexte et complètement détournés.

Outre la méthode et les nombreuses illégalités qu’elle comporte, de surcroît dans une affaire en cours, il nous semble qu’en France la justice est encore donnée par les juges et de notre côté nous préférons nous en tenir aux faits et à la vérité juridique.

Menaces non fondées contre les clients, partenaires et utilisateurs de BlueMind

Linagora, en l’absence de jugement au fond et malgré l’ordonnance du juge de la mise en état du 28/04/2014 ayant rejeté les demandes d’interdictions totales ou partielles du logiciel BlueMind, se permet de menacer les clients et partenaires de BlueMind en les qualifiant de receleurs ! Ceci est une accusation très grave et non fondée.

Nous rappelons qu’aucune contrefaçon n’est établie malgré les efforts dantesques de Linagora pour essayer de trouver la moindre faute.

De plus et dans tous les cas la licence GPL v3 (standard et Affero) à laquelle sont soumis les logiciels OBM et BlueMind protège explicitement tous les utilisateurs / partenaires / clients à qui est distribué le logiciel contre ce type d’agissement.

Article 8 de la GPL v3 : « … Termination of your rights under this section does not terminate the licenses of parties who have received copies or rights from you under this License. » qui peut se traduire par « La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence.« 

Nous n’en resterons pas là !

La violence et la gravité des accusations et des actes, sur le fond et la forme, de LINAGORA à notre encontre suscite nécessairement une réponse juridique adéquate de notre part.

Compléments pour la communauté / écosystème Open Source

Puisque Linagora prétexte de légitimer son action par la défense de l’écosystème Open Source et du logiciel libre et sans rentrer dans le jeu nauséabond de dévoiler les copieux éléments de notre dossier, quelques faits techniques pour la communauté :

  • OBM est écrit en PHP (+ un automate en Perl, qui traite la partie système, et 1 composant de synchronisation obm-sync en java), BlueMind est écrit en full Java / Javascript. Voir les forges ou ohloh par exemple.
  • l’accusation est en réalité restreinte à 2 composants, le logiciel o-push et le module obm-sync. 2 composants java de synchronisation, utilisés par obm :

o-push

(voir http://code.google.com/p/o-push/ ) utilisé également dans BlueMind, dont le développement est public et historisé sur la forge google, est un composant Open Source (GPL v3) qui jusqu’à preuve du contraire et malgré les tentatives d’appropriation, n’appartient pas à Linagora. o-push est d’ailleurs cité explicitement dans le fichier THIRD_PARTY d’obm ! L’auteur original d’o-push, aujourd’hui salarié de BlueMind, vient d’assigner Linagora en justice pour faire respecter ses droits (bien ravi de cette marque de reconnaissance de la part de Linagora qu’il avait pourtant sorti de l’ornière sur un gros projet en présentant et proposant d’utiliser son logiciel o-push : cette présentation est publique dans la forge d’o-push)

obm-sync

composant de synchronisation basé sur web-service, dont quelques fichiers (manipulation de la librairie ical4j, lecture / enregistrement de données..) ont des similitudes dans le core de BlueMind. A noter que :

  • le core de BlueMind comporte 8 fois plus de lignes de code qu’obm-sync référencé dans leur expertise
  • ces 2 composants sont sous même licence Affero GPL v3. Linagora se renferme donc finalement sur un problème d’en-tếte de fichiers ou un Copyright aurait été supprimé.

Sans notification de Linagora, après recherche fastidieuse dans les forges en essayant de décrypter une de leur « expertise », il s’agit de 23 fichiers. Nous avons donc ajouté le copyright mentionné, « Copyright @ 1997-2008 Aliasource groupe Linagora » à ces fichiers.

Ce sujet, souvent lié aux modifications en masse des en-tête des fichiers, exécutées par des programmes :

  • se constate dans le code même d’obm. Voir par exemple dans le git obm les commits « OBMFULL-3101 Revert Stato License » ou « OBMFULL-3203 Remove All Licence Stato » sur la librairie Stato, qui a subi un changement de licence, notifié par l’auteur pour rectification
  • est tellement classique qu’il est prévu et géré par la licence même
  • est traité généralement par un simple email dans la logique / éthique du logiciel libre

Si nous voulons être encore plus précis, la licence GPL v3 (standard et Affero, article 8 toujours) traite très bien le sujet (et non la GPL v2, ce qui explique la tentative de Linagora de modifier entre 2 assignations son chef d’accusation en indiquant que son logiciel était finalement sous GPL v2, ceci étant contredit directement par leur propre constat rendu public..). Elle indique clairement qu’en cas de détection d’un problème sur les conditions d’utilisation, vous devez notifier la personne en question « de façon raisonnable » avec pour objectif la correction du problème. Dès que le problème est corrigé (dans un délais de 30 ou 60 jours après la notification si notification, sinon il n’y a même pas de sujet) la personne récupère les droits d’utilisation de la licence.

Nous n’avons jamais reçu une telle notification de la part de Linagora.

Pour conclure

Sans compter :

  • les accusations de dissimulation par suppression du terme obm (on le trouve dans certains fichiers d’o-push), alors que notre code est libre et accessible sans contrainte, et que les composants externes utilisés sont explicitement cités dans le fichier LICENCE.txt de BlueMind
  • notre attente de connaître enfin la fameuse licence propriétaire sous laquelle BlueMind aurait été distribué (une saisie qui a tout passé au crible, des clients jusqu’aux emails personnels l’aurait forcément trouvée non ?),
  • que le développement des 2 logiciels et leurs « avancées » sont consultables publiquement

Voila, « l’extraordinaire histoire de la contrefaçon de BlueMind »… façon Linagora..

Aux journalistes, à qui on a vendu « la nouvelle affaire Snowden », vraiment désolé.

L’écosystème, qui a déjà montré qu’il n’était pas dupe (merci pour tous ces témoignages !), appréciera cette croisade qui prétextant « la défense du logiciel libre », sert un tout autre objectif.

Pour notre part nous sommes désolés de cette image négative donnée au logiciel libre et à son écosystème, des débats stériles subis, notamment par les développeurs des 2 parties, qui mériteraient un tout autre respect, et malgré les nombreux encouragements et propositions de publier un site laveritesurlinagora.com, nous préférons dépenser notre énergie et nos revenus à développer notre produit Open Source.

Notre réponse au communiqué de presse de BLUE MIND

Quelques jours se sont écoulés depuis que nous avons rendu public ce blog.

Aujourd’hui, c’est pour répondre aux nombreuses réactions dans la presse, sur les réseaux sociaux, et surtout au communiqué de presse de BLUE MIND, que nous nous exprimons à nouveau.

A l’heure actuelle, la teneur des réactions sur internet dépend fortement de l’attention qui a été portée au contenu du blog. Les lecteurs qui ont survolé le site se scandalisent de notre communication, tandis que ceux qui ont consacré du temps à prendre connaissance des détails de cette communication se scandalisent des méthodes de BLUE MIND.

La réponse au communiqué de presse de BLUE MIND nous donne donc l’occasion de clarifier notre démarche ci-après, tandis que nous répondons donc à la nouvelle argumentation technique et juridique de BLUE MIND, point par point, dans cet article.

Aucun des arguments de BLUE MIND ne vient comme une surprise : BLUE MIND les a déjà développés précédemment dans les procédures judiciaires qui nous opposent. LINAGORA avait d’ailleurs devancé cette publication de BLUE MIND au travers de cet article.

Toutefois, la publication de BLUE MIND a trois mérites :

  1. Après l’avoir tant nié (voir par exemple la vidéo ici), BLUE MIND reconnaît enfin avoir repris le code d’OBM ! « Nous avons donc ajouté le copyright mentionné, « Copyright @ 1997-2008 Aliasource groupe Linagora » . Même si cela ne met pas fin au problème, cela constitue un vrai changement.
  2. BLUE MIND continue toutefois de manipuler la réalité comme nous le verrons pour sauvegarder ce qui peut l’être dans ce dossier.
  3. On notera enfin qu’à aucun instant BLUE MIND ne dément l’existence de travail au noir.

Enfin, dans son message, BLUE MIND a une pensée pour les « développeurs des deux parties« . Si LINAGORA agit aujourd’hui, c’est justement pour protéger aussi toutes les personnes qui font OBM : les clients, les utilisateurs, les développeurs, les contributeurs… Entendre BLUE MIND avoir une pensée pour les développeurs d’OBM peut paraître sympathique mais nous ne pouvons pas nous empêcher de douter de la sincérité de cette démarche…

Projet_eviction1_modifié

Comme le montre ce seul extrait, la sympathie affichée toute récente de BLUE MIND cadre mal avec l’agressivité sans réserve que BLUE MIND n’a eu de cesse de manifester vis-à-vis de LINAGORA et donc vis-à-vis des développeurs d’OBM qui en font partie.

Nous ne menaçons personne !

Nous pensons que l’écosystème et notamment les clients et partenaires de BLUE MIND devraient être informés qu’ils pourraient subir les conséquences d’une interdiction du produit. Nous ne souhaitons en aucune manière menacer qui que ce soit.

Les manipulations de BLUE MIND

Dans son communiqué, BLUE MIND prend quelques raccourcis avec la réalité. On peut penser que ces raccourcis ne sont pas anodins et constituent une technique habile de dissimulation des faits.

Pour illustrer ces manipulations, voici trois exemple (la réponse de BLUEMIND est analysée complètement dans un autre article) :

les argt de bm

  1.  « Linagora se renferme donc finalement sur un problème d’en-têtes de fichiers ou sur un copyright supprimé. » BLUE MIND avoue avoir repris et supprimé les en-têtes de fichers et le copyright. Or supprimer le droit d’auteur, en matière de propriété intellectuelle, c’est précisément cela qui est qualifié de contrefaçon.
  2. BLUE MIND prétend ne pas avoir été notifiée par LINAGORA des violations de licences. BLUE MIND omet dans son raisonnement qu’elle a été assignée justement pour ces faits.
  3. Enfin, BLUE MIND minimise la suppression systématique des mentions de LINAGORA et des licences en affirmant que ce ne serait pas de son fait mais de celui d’un programme ! Non seulement, c’est un argument particulièrement faible (qu’un informaticien procède aux suppressions au travers d’un script ne le rend pas moins responsable de cette suppression). De plus, comme cela est démontré par LINAGORA, la suppression a été faite dans le cadre des instructions précises données par Pierre Baudracco et contrôlée systématiquement par ce dernier.

Sur le caractère intentionnel de ces modifications, LINAGORA vous renvoie vers l’article sur les rouages de la contrefaçon.

L’argument de la faible importance de la reprise

BLUE MIND prétend que sa reprise du code d’OBM se limite aux 23 fichiers pour lesquels elle a réintégré les mentions de paternité de LINAGORA le 21 janvier 2014.

C’est FAUX !

BLUE MIND a repris beaucoup d’autres fichiers issus du code d’OBM. Mais ces 23 fichiers sont les seuls qui ont, au cours de la procédure, été portés à l’attention du magistrat afin de le déterminer à ordonner une mesure d’expertise (à laquelle BLUE MIND s’est d’ailleurs opposé de manière véhémente – on peut se demander d’ailleurs pourquoi une telle opposition si BLUE MIND n’a comme elle l’affirme rien à se reprocher…), ce qui a incité BLUE MIND a mener de discrètes opérations de rétropédalage.

L’argument de la taille

BLUE MIND nous explique que « le core de BlueMind comporte 8 fois plus de lignes de code qu’obm-sync référencé dans leur expertise« .

Même si BLUE MIND a intégré plus de fonctionnalités dans le module core de Blue Mind qu’OBM, il n’en demeure pas mois que les deux modules ont été repris intégralement.

Donc, selon BLUE MIND 15 % du code du coeur (le core) de sa solution aurait été repris d’OBM !

L’argument des langages

Pour s’exonérer de toute responsabilité, BLUE MIND prétend que son logiciel est écrit en java / javascript alors qu’OBM serait écrit uniquement en PHP : il ne pourrait y avoir de contrefaçon entre deux logiciels écrits différemment.

Or il suffit de visiter le site Ohloh http://www.ohloh.net/p/obm pour constater que plus de 20% du code d’OBM est écrit en Java. Il s’agit des composants de synchronisation serveur pour Thunderbird et pour les autres dispositifs mobiles qui font justement l’objet de la contrefaçon de la part de BLUE MIND.

Quant au sujet des licences des produits, il suffit de lire cette page http://laveritesurbluemind.net/?p=183 pour se faire une opinion sur le respect par BLUE MIND des valeurs les plus élémentaires du Logiciel Libre.

Tout en tentant de ne pas répondre explicitement sur le fond de ce dossier, BLUE MIND reconnait progressivement les faits.

La genèse de BLUE MIND

Le départ des salariés et fondateurs d’ALIASOURCE et de l’ensemble de l’équipe de développement d’OBM

Moins d’un an après la fin de la période de versement de leurs bonus, les fondateurs d’ALIASOURCE ont démissionné et quitté LINAGORA au milieu de l’année 2010. Leur départ a été accompagné en quelques mois (jusqu’à fin janvier 2011), par celui de la totalité de l’équipe OBM (anciens salariés d’ALIASOURCE) qui était placée sous leur supervision.

LINAGORA a alors activé les clauses de non-concurrence1 prévues aux contrats de travail de Pierre Baudracco, Pierre Carlier et Thomas Cataldo.

Conséquence négative des départs

Il est évident que la succession de départs de l’équipe en charge d’OBM a causé un trouble grave et durable à l’organisation de LINAGORA. Néanmoins, grâce à des efforts et des investissements considérables, LINAGORA a relevé le défi de cette désorganisation.

À ce jour, l’équipe OBM de recherche et développement est complètement reconstituée et mène bien plus loin les évolutions du produit OBM : LINAGORA a su démontrer son engagement sans faille pour continuer le développement d’OBM, quel qu’en soit le coût.

Ces investissements étaient d’autant plus nécessaires que de nombreux clients, dont plusieurs très grandes organisations, avaient fait le choix d’OBM.

Création de la société Blue Mind par Pierre Baudracco

Le 1er septembre 2010, soit un mois après son départ de LINAGORA, Monsieur Baudracco crée la société BLUE MIND.

A ce moment Pierre Baudracco est tenu par des engagements de non concurrence de deux natures :

  • une clause de non-concurrence jusqu’au 10 août 2011 au titre de son contrat de travail ;
  • une clause de non-concurrence au titre du pacte d’actionnaires de LINAGORA en tant qu’homme clé jusqu’au 10 août 2012 :

L’existence de ces engagements très forts vis-à-vis de LINAGORA expliquent pourquoi, officiellement, l’activité se limite alors, en apparence, à réaliser des prestations de conseil.

  

BLUE MIND en fera d’ailleurs un argument dans ses écritures en défense dans les diverses instances judiciaires qui l’opposent à LINAGORA, persistant à nier la concurrence portée à LINAGORA et OBM. Il s’agit là clairement d’un mensonge de la part de BLUE MIND, dont la stratégie de parasitisme de LINAGORA était précisément définie avant même sa création.

En réalité le marché visé dès la création de BLUE MIND est clairement identifié.

LINAGORA dispose en effet de très nombreux documents prouvant que l’objectif de l’équipe BLUE MIND était, dès juin 2010, de créer une structure et une activité concurrente à LINAGORA dans le domaine de la messagerie collaborative.

Par exemple, des échanges avec les membres de la société E-DEAL, futurs actionnaires de BLUE MIND recueillis lors de la saisie contrefaçon attestent parfaitement de cette préméditation (source : échanges de courriers entre Pierre Baudracco et E-DEAL entre les 9 et 18 juin 2010).

Autre exemple, en août 2011 BLUE MIND soumissionne à un appel d’offre auprès de l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE. L’objet du marché consiste en la fourniture de « services d’assistance à l’intégration et au déploiement de la messagerie collaborative OBM ». Dans le DC22, BLUE MIND déclare avoir « réalisé 75% de son chiffre d’affaires de 2010 sur la fourniture de services ou de travaux objet du marché ».

Il ne fait donc aucun doute que, depuis sa création, BLUE MIND concurrence LINAGORA sur le marché de la messagerie collaborative et en particulier OBM. Comme elle l’indique elle même à la personne publique cette concurrence est la source principale de ses revenus en 2010, alors même que les dirigeants et salariés de BLUE MIND sont toujours tenus par les deux clauses de non-concurrence décrites ci-dessus, et par les obligations qui découlent de la garantie d’éviction.

La révélation du vrai agenda de Blue Mind

Pendant plusieurs mois, BLUE MIND reste donc silencieuse. Elle ne révèle rien de son activité jusqu’à 2011, année au cours de laquelle apparaissent progressivement sur son site web les premiers éléments du projet.

Il faut attendre fin novembre 2011 pour que la société Blue Mind présente officiellement son logiciel de messagerie collaborative Open Source.

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Le 22 novembre 2011, par le biais notamment du blog édité par Monsieur Sylvain GARCIA3 et du compte LinkedIn de Monsieur Thomas CataldoBLUE MIND annonce la prochaine release de sa version bêta présentée notamment sur son site web comme une « solution complète de messagerie d’entreprise, d’agendas et de travail collaboratif ».

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Ces annonces officielles insistent sur :

  • le fait que l’intégralité de l’ancienne équipe OBM s’est recomposée pour travailler sur ce projet ;
  • le fait que l’élaboration de ce logiciel a requis « de longs mois de travail » (alors même que les principaux fondateurs étaient tenus par une clause de non concurrence au titre du contrat de travail jusqu’en août 2011 et par une clause de non concurrence au titre du pacte d’actionnaire jusqu’en août 2012).

Lorsqu’il s’agit de détourner un client de LINAGORA, la société BLUE MIND  ne se cache pas de l’origine de ses équipes puisqu’elle présente sur son site web son équipe de développement comme l’ancienne équipe qui a développé OBM.

Quelques semaines plus tard, en avril 2012, le logiciel Blue Mind est mis à disposition du public. Intriguée, LINAGORA en examine le code source, et se rend alors compte de la supercherie : les équipes de BLUE MIND ont contrefait le code source du logiciel OBM.

Tactiques d’accélération du développement de BLUE MIND

Pour se développer rapidement, la société BLUE MIND se devait de limiter au maximum ses coûts de développement.

Cette limitation des coûts s’est faite selon trois tactiques :


1 Comme c’est l’usage, la portée de ces clauses de non-concurrence était limitée dans le temps comme dans l’espace, et leur activation a donné lieu au versement de la compensation financière définie dans les contrats de travail concernés.

2 Dans un marché public, le DC2 est le formulaire dans lequel le candidat fournit l’ensemble des renseignements et documents demandés par l’acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles techniques et financières.

La saisie-contrefaçon accablante pour BLUE MIND

Ayant acquis la certitude et les preuves que le logiciel Blue Mind est une contrefaçon du logiciel OBM, il était nécessaire que LINAGORA diligente une procédure visant à faire cesser la violation de ses droits d’auteur.

Mais avant toute action en justice et comme pour n’importe quelle situation de contrefaçon, le préalable indispensable à toute procédure au fond pour parer au risque de dissimulation de preuves consiste en des opérations de saisie-contrefaçon.

LINAGORA a donc sollicité du Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux l’autorisation de faire pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de BLUE MIND.

S’il est très difficile d’obtenir ce type de décision de la part d’un Tribunal, la force des preuves dont disposait déjà LINAGORA a convaincu le TGI d’autoriser les opérations de saisie sollicitées.

Ainsi, pendant deux jours1, des huissiers de justice accompagnés et encadrés par des gendarmes ont recueilli un ensemble de données et de documents sur le serveur de BLUE MIND et au domicile du principal mis en cause, Monsieur Pierre Baudracco 2.

Tant d’un point de vue pénal que civil, ces nouvelles preuves sont accablantes :

  • pour la société BLUE MIND ;
  • pour ses fondateurs Pierre Carlier et Pierre Baudracco ;
  • pour les autres actionnaires fondateurs et salariés provenant de l’ancienne équipe OBM et composant la nouvelle équipe BLUE MIND.

Ces preuves ont permis de confirmer que la contrefaçon (et notamment l’effacement de la paternité) avait été méticuleusement organisée par l’équipe de BLUE MIND.

Ainsi, le 14 mars 2012, Monsieur Mehdi Rande de BLUE MIND supprime les références à OBM dans le code de la solution Blue Mind :

L’exploitation des documents recueillis a en outre révélé que l’ensemble du projet BLUE MIND n’avait pas été seulement conçu pour concurrencer LINAGORA, mais délibérément pour lui nuire le plus possible, avec à terme, l’objectif de la barrer l’évincer du marché de la messagerie collaborative Open Source :

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Échanges entre Pierre Baudracco et une relation professionnelle de avril à Juillet 2012

La lecture de ces extraits permet de constater que tant l’objectif final (création d’une structure pour concurrencer LINAGORA et l’évincer du marché) que les problématiques de structure et de débauchage indirect (pour préserver l’apparence de respect des engagements de non-concurrence) des salariés de LINAGORA étaient déjà abordées très précisément (jusqu’aux futurs niveaux de salaire !) avant même le départ de l’équipe.

LINAGORA a pu constater les intentions malveillantes l’équipe BLUE MIND dès l’origine :  leurs objectifs ne souffrent d’aucune ambiguïté.

L’attitude méprisante de BLUE MIND ne se limite d’ailleurs pas à LINAGORA, mais concerne également certains clients historiques de cette dernière :

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 Les échanges de courriers électroniques recueillis dans le cadre de la saisie ont notamment permis d’établir :

  • Que la décision de chacun de ces individus de quitter la société LINAGORA s’inscrit dans une démarche globale, pilotée par Pierre Baudracco et Pierre Carlier, visant à reconstituer « l’ancienne équipe OBM ».

    La démission, le portage par la société EDEAL et la réembauche de Thomas Cataldo par BLUE MIND, illustrent parfaitement la rigueur avec laquelle ont été mises en œuvre les directives de Pierre Baudracco avec pour objectif de créer une société concurrençant LINAGORA et OBM en développant un outil de messagerie collaborative Open Source.

    Description_du_projet

  • Que l’ensemble de l’équipe Blue Mind a participé au projet de création de la société BLUE MIND dès le mois de juillet 2010. Tous ces individus participent en tout état de cause à des réunions pour lancer le projet dès le 3 juillet 2010, puis en juillet 2011 à Carcassonne, alors qu’ils n’ont pas encore officiellement rejoint la société BLUE MIND. En juillet 2012, Pierre Baudracco écrit en effet :

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La saisie-contrefaçon a en outre mis à jour d’autres agissements illicites de la société BLUE MIND, parmi lesquels le travail au noir et l’utilisation de logiciels piratés.

 


1 Du 26 juillet au 27 juillet 2012.

2 Est-il besoin de le préciser, cette saisie a été réalisée dans le strict respect de l’ordonnance délivrée du TGI de Bordeaux. Avant toute chose, les huissiers assermentés, avec l’aide des experts techniques qui les accompagnaient, ont trié les documents afin d’écarter tous documents de nature personnelle ou de nature confidentielle et de ne recueillir que ceux comportant des mots-clés tels que « LINAGORA » et « OBM ».

3 Le 11 juin 2010, Pierre Baudracco (alors toujours salarié et actionnaire de Linagora) présente par mail son projet à la société E­‐DEAL. Pour aider à la réalisation de ce dernier, il demande qu’E-DEAL « porte financièrement » Thomas Cataldo (alors toujours salarié de LINAGORA GSO), en attendant de l’engager lui-même au sein de la future société dont Pierre Baudracco présentait le projet dans ce courrier.

Monsieur Cataldo démissionnera le 28 juin 2010, moins de trois semaines après cet échange de courriels.

La stratégie commerciale de BLUE MIND révélée

Dès le début de son activité, BLUE MIND a adopté une stratégie commerciale fondée sur un parasitisme systématique de LINAGORA pour capter sa clientèle.

Il est évident que les dirigeants de BLUE MIND qui ont passé plusieurs années au sein de LINAGORA connaissent parfaitement les clients de cette dernière. Il est ainsi très facile pour eux de détourner ces clients au profit de BLUE MIND.

C’est ainsi qu’une majorité des soi-disant nouveaux clients de BLUE MIND sont en réalité d’anciens clients de LINAGORA utilisateurs d’OBM :

  • HLM des chalets
  • Mairie de Saint Ouen
  • Conseil général du Tarn et Garonne
  • WEISHARDT
  • Diode
  • ACMS
  • Le CNRS
  • CHU du Gers
  • La Poste
  • Le Ministère de l’Intérieur
  • Météo France
  • Ratier Figeac
  • Université de Technologie de Troyes
  • Airbus
  • EDF

Le détournement constant de la clientèle de LINAGORA est rendu d’autant plus facile que BLUE MIND possède un grand nombre de documents techniques et commerciaux (confidentiels) de LINAGORA. LINAGORA a retrouvé ces documents au cours de la saisie-contrefaçon chez BLUE MIND.

BLUE MIND peut ainsi savoir précisément, au cas par cas, quels leviers utiliser pour convaincre les clients de LINAGORA de migrer vers Blue Mind.

Pour inciter les clients de LINAGORA à confier des prestations à BLUE MIND, cette dernière n’hésite d’ailleurs pas à mettre en avant le savoir-faire de ses équipes sur la solution OBM, notamment concernant le support et la maintenance. Par exemple, en août 2011, BLUE MIND répond à un appel d’offre. Dans les documents du marché, et notamment dans le DC2 disponible ici, BLUE MIND fait état de ses moyens financiers humains et techniques :

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L’objectif final pour BLUE MIND est de proposer la migration vers sa propre solution, au moyen de modules développés spécialement à cet effet. Les clients de BLUE MIND passent ainsi aisément d’OBM à sa contrefaçon.

Cela a permis à BLUE MIND d’asseoir sa stratégie de communication sur un succès inattendu qu’elle attribuait à la qualité de sa solution : « Et le succès ne se fait pas attendre. Après seulement quelques mois d’existence, Blue Mind a déjà conquis plus d’une trentaine de sociétés » 1.

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Pour les nouveaux clients, BLUE MIND reste dans le sillage de LINAGORA, en singeant chacun de ses faits et gestes : à la suite de l’annonce de l’implantation de LINAGORA au Québec, BLUE MIND annonce s’y installer également sur la page de présentation de son site web et dans un communiqué de presse.

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En réalité, BLUE MIND a pu rapidement prospérer en premier lieu grâce au parasitisme systématique de la clientèle de LINAGORA :

  • en dénigrant LINAGORA concernant les difficultés rencontrées par cette dernière dans gestion des projets, sans ignorer que ces difficulté avaient précisément été provoquées par le désengagement puis le départ en masse de l’équipe OBM qui allait bientôt rejoindre BLUE MIND ;
  • en proposant les mêmes prestations que LINAGORA sur OBM ;
  • en valorisant les prestations effectuées sur Blue Mind une fois la migration effectuée ;
  • enfin en vendant des licences privatrices et payantes (modèle freemium) sur certains modules2 pourtant dérivés de code sous licence GPL au mépris des principes du logiciel libre.

En second lieu, ses coûts de développement étaient alors quasiment nuls en raison :

 


 

2 Le double discours de Blue Mind concernant son modèle économique a d’ailleurs été fortement critiqué par la communauté sur les forums français les plus actifs http://linuxfr.org/news/blue-mind-passe-en-version-2-0

La plus éclatante des démonstrations se constate cependant dans les suppressions hâtives des mentions des licences commerciales, le 21 janvier 2014.

Les rouages de la contrefaçon

On peut s’étonner que l’équipe de projet BLUE MIND ait violé avec une telle désinvolture les dispositions légales et les licences dont ils sont pourtant familiers.

La qualification de contrefaçon et les sanctions associées sont en effet connues par les professionnels du libre. Les problématiques que soulève la contrefaçon de logiciel libre ont été régulièrement abordées et tranchées par les praticiens du droit depuis déjà quelques années :

Entre autres tactiques (travail au noir et utilisation de licences piratées), l’équipe BLUE MIND a repris une partie des codes source tiers pour accélérer le développement de son propre produit en s’économisant des développements coûteux, et notamment le code source d’OBM (surtout la partie codée en langage Java).

Si la reprise de code est à la base du logiciel libre, la reprise effectuée par BLUE MIND a été faite en violation de toutes les règles (des licences et de la loi) : BLUE MIND a en effet supprimé systématiquement toute trace de paternité de LINAGORA dans le code source de sa solution Blue Mind.

La méthode de suppression utilisée par BLUE MIND n’est pas connue avec certitude mais ressemble à l’utilisation d’une commande de type sed pour supprimer les entêtes de licence et mentions de paternité de LINAGORA dans les fichiers source d’OBM et les remplacer par les entêtes de licence et mentions de paternité de BLUE MIND.

Ce faisant, BLUE MIND a violé non seulement le droit d’auteur de LINAGORA mais également le droit de divulgation attaché au droit d’auteur et les licences applicables au logiciel.

Après avoir été niée pendant presque deux ans, cette reprise ne peut plus être contestée. En effet, un examen sérieux du code source de Blue Mind permet à tout lecteur attentif de constater la réintégration de mentions de paternité de LINAGORA sur certains fichiers du code source de la solution Blue Mind.

Les courriers électroniques récupérés lors de la saisie-contrefaçon opérée par LINAGORA prouvent que toute l’équipe de BLUE MIND était parfaitement consciente et complice des opérations méthodiques de modification des licences et surtout de la dissimulation de la paternité des auteurs originaux des codes repris1.

Pourquoi ?

Quel est le problème pour BLUE MIND à citer LINAGORA et à reconnaitre la reprise des licences d’OBM lorsqu’elle en utilise le code source, c’est-à-dire  faire officiellement un fork d’OBM plutôt que d’en faire une contrefaçon ?

  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est d’abord renoncer à présenter Blue Mind comme un logiciel totalement innovant et disruptif. Cette apparente nouveauté était indispensable au lancement de cette société. A l’inverse, si BLUE MIND avait reconnu la paternité de LINAGORA, elle aurait du présenter son produit non plus comme étant flambant neuf,  mais comme un simple fork ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est reconnaître la reprise de la technologie vendue à LINAGORA et donc risquer que soient encore plus flagrantes les violations des engagements de non-concurrence vis-à-vis de LINAGORA ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est se priver du choix de la licence et notamment de celui de pouvoir utiliser une licence commerciale sur les modules repris ;
  • Reconnaître la paternité de LINAGORA, c’est prendre enfin le risque de tomber immédiatement sous le coup de la concurrence déloyale en proposant une technologie spécifiquement dérivée de celle de LINAGORA et ce spécifiquement à destination des clients de LINAGORA.

À un aveu de la reprise d’OBM auquel s’ajoute la concurrence déloyale à l’œuvre, BLUE MIND a préféré encourir (et faire encourir à ses clients et partenaires) les sanctions civiles et pénales de la contrefaçon.


 

1 Le 30 mars 2012, après avoir constaté qu’un huissier de justice s’était connecté à leurs profils Linkedin, les membres de l’équipe BLUE MIND s’inquiètent de ce LINAGORA pourrait faire. Dans un courrier électronique adressé à son équipe se voulant rassurant, Pierre Baudracco, fondateur et principal actionnaire de BLUE MIND, indique ouvertement que l’équipe BLUE MIND a « fait ce qu’il faut » pour éviter le risque que LINAGORA ne revendique des droits sur le logiciel Blue Mind :

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Malgré ces paroles qui se veulent rassurantes pour son équipe, Monsieur Pierre Baudracco est inquiet. Il vérifie donc le lendemain que toutes les traces du délit de contrefaçon ont bien été supprimées.

Or, il s’aperçoit que ce n’est pas le cas : il reste des mentions d’OBM dans le code source de Blue Mind accessible sur le git public de la société BLUE MIND. Résultat : le 31 mars 2012, à 10:45, Pierre Baudracco envoie un courrier électronique à l’équipe BLUE MIND intitulé : « On coupe le Git, n’importe quoi dedans ! », dont le contenu est : « des www.obm.org dans le repos git public !! » :